23/09/2010 - Rapport d'étape : Prévenir et gérer l'instabilité des marchés agricoles
Rapport d'étape exposant les propositions françaises pour réguler les marchés de matières premières. Télécharger le rapport (19 pages)
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07/09/2010 - Le Conseil ECOFIN a entériné la création d'une supervision financière européenne - CE
La réforme jettera les nouvelles bases de la surveillance en Europe, remédiant aux carences qui ont été révélées durant la crise financière. Elle prévoit la création à la fois d'un Comité européen du
risque systémique (CERS), qui assurera la surveillance macroprudentielle du système financier, et de trois autorités européennes pour la surveillance du secteur bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières. |
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19/07/2010 - La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique - Consilium
Lire le texte publié |
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20/04/2010 - Régulation des échanges de quotas Co2 : publication du rapport Prada - MINEFE
Le marché européen du CO2, principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique s'est considérablement développé depuis cinq ans. Michel PRADA a recommandé à Christine LAGARDE la mise en place d'un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté. |
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17/03/2010 - La président Espagnole publie un texte de compromis sur la directive Omnibus I - Commission Européen
La Présidence Espagnole propose un nouveau compromis sur le texte instituant les nouvelles autorités bancaire, financière et assurance européennes.
Lire le texte de compromis |
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15/03/2010 - Le Sénateur Américain Christopher Dodd dévoile son plan de refonte de la régulation financière américaine - US Senate
Le Sénateur Christopher Dodd, Président de la Commission Bancaire du Sénat Américain, a exposé les détails d'un plan législatif de plus de 1300 pages visant à refondre la régulation financière américaine.
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18/02/2010 - Remise du rapport Fleuriot sur la révision de MiFID - MINEFE
Le rapport de propositions avait été commandé par Christine Lagarde pour préparer la position de la France en vue des travaux de révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers prévus pour l'année 2010
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22/01/2010 - Calendrier législatif du projet de directive AIFM - CE
Consulter le processus d'adoption de la directive AIFM.
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11/01/2010 - Directive AIFM - Publication d'une "note d'opération" par la présidence Espagnole - Consilium
L'objectif de ce document est de contribuer au débat en comparant les options proposées par le conseil et par le Parlement Européen.
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09/12/2009 - Les grandes avancées du G20, entre novembre 2008 et décembre 2009 - DGTPE
Récapitulatif des rencontres au niveau du G20 depuis novembre 2008
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23/09/2009 - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique - CE
Suite aux recommandations du rapport Larosière, le Conseil et le Parlement ont définit les règles et attribus d'un Comité Européen du Risque Systémique (CERS). Lire la proposition de réglement (.pdf) |
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10/03/2009 - Rapport d'information portant sur les enjeux des nouvelles normes comptables - Assemblée Nationale
Réalisé par les députés Dominique Baert(PS) et Gaël Yanno (UMP), ce rapport vise à éclairer le politique sur les enjeux des normes comptables, au moment où la crise financière prouve que leur impact sur l'économie est réel.
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