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Supervision financière européenne


Supervision financière européenne

Publication du Rapport Erkki LIIKANEN
02/10/2012
Le 2 octobre 2012, le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a rendu son rapport.


Mise en place de l'ESMA : publication du "guide de fonctionnement"
03/01/2011
Téléchargner le guide "pour comprendre l'ESMA"


Paris EUROPLACE - Europe 2015 : De nouvelles mesures ambitieuses pour une Europe financière intégrée et compétitive
23/09/2010
Dans le contexte actuel de la crise financière et économique internationale et des difficultés à faire progresser la convergence dans la recherche de solutions, cette nouvelle contribution de Paris EUROPLACE plaide pour la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne, dans le domaine des marchés financiers, fixant les objectifs et les modalités de construction d'une industrie financière compétitive, pour mieux financer l'économie européenne et conforter sa position dans le monde, et propose de nouvelles initiatives qui tirent les leçons de la crise et permettent de faire progresser la construction de l'industrie financière européenne dans ce sens.
Télécharger le rapport


Discours de M Jean-Pierre JOUYET, Washington DC - Une opinion Européenne de la régulation financière
09/09/2010
Télécharger


Le Conseil ECOFIN a entériné la création d'une supervision financière européenne
07/09/2010
La réforme jettera les nouvelles bases de la surveillance en Europe, remédiant aux carences qui ont été révélées durant la crise financière. Elle prévoit la création à la fois d'un Comité européen du risque systémique (CERS), qui assurera la surveillance macroprudentielle du système financier, et de trois autorités européennes pour la surveillance du secteur bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières.


Accord de coopération entre régulateurs européens portant sur la coordination de la régulation du groupe Euronext
10/08/2010
Accord de coopération entre l'Autoriteit Financiële Markten ("AFM" - Pays-Bas), l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - France), La Commission bancaire, financière et des assurances ("CBFA" - Belgique), la Comisso do Mercado de Valores Mobiliários ("CMVM" - Portugal) et la Financial Services Authority ("FSA" - UK) portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V


La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique
19/07/2010
Lire le texte publié


CEBS - Publication de principes de communication en temps de crise
27/04/2010
Le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS) a publié aujourd'hui ses Principes de communication en temps de crise, qui ont pour objectif de guider les établissements dans la préparation des informations rendues publiques, en conformité avec les exigences réglementaires et les recommandations post-crise.


BCE- Publication de son rapport sur le fonctionnement des infrastructures financières européennes au regard des leçons tirées de la crise
19/04/2010
Lire le rapport (.pdf 32 pages).


Conférence sur la gestion de crise transfrontalière - Discours
23/03/2010
Retrouvez les discours et présentations proposés lors de la conférence organisée par la DG Marché intérieur le 19 mars dernier à Bruxelles.


FMI - Document de travail : Gestion et résolution de crise pour un système bancaire européen
19/03/2010
Télécharger le document (.pdf en anglais)


La président Espagnole publie un texte de compromis sur la directive Omnibus I
17/03/2010
La Présidence Espagnole propose un nouveau compromis sur le texte instituant les nouvelles autorités bancaire, financière et assurance européennes.
Lire le texte de compromis


Barnier - Rencontre avec les gestionnaires de fonds alternatifs et de capital-investissement
01/03/2010
Discours de Michel Barnier sur les enjeux de la régulation européenne des fonds alternatifs. Lire le discours.


IFD - Les attentes concernant la nouvelle Commission Européenne
24/02/2010
Publication du "Position Paper" de l'IFD (Initiative Finanzstandort Deutschland)


Etat des lieux de la surveillance financière européenne
03/12/2009


Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique
23/09/2009
Suite aux recommandations du rapport Larosière, le Conseil et le Parlement ont définit les règles et attribus d'un Comité Européen du Risque Systémique (CERS). Lire la proposition de réglement (.pdf)


Publication du rapport Larosière
27/02/2009
Le groupe d'expert de haut-niveau présidé par M. Larosière, 52 ans, ancien directeur du FMI, remet ses recommandations sur la supervision du système financier européen.


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