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02/10/2012 - Publication du Rapport Erkki LIIKANEN - UE
Le 2 octobre 2012, le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a rendu son rapport. |
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12/09/2012 - Union Bancaire - European Commission
Le 12 septembre 2012, la Commission Européenne a proposé un mécanisme de surveillance unique bancaire, dirigé par la Banque Centrale Européenne ayant pour but de renforcer l’Union Economique et Monétaire. |
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07/09/2012 - Press release - EU FINANCIAL CENTRES BREAK NEW GROUND WITH CONFERENCE FOR USERS AND PROVIDERS OF FINANCIAL SERVICES BARNIER SUPPORTS - Communiqué Presse
PRESS RELEASE - BRUSSELS - FRIDAY 7 SEPTEMBER 2012
The European Financial Centres Roundtable, the new grouping of leading financial centres in the EU, held its first conference on 6 September 2012 and welcomed Commissioner Michel Barnier’s comments, supporting the contribution financial services make to the wider economy.
Télécharger : Communiqué de presse Discours de Michel Barnier |
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05/09/2012 - Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers lancée à la suite de manipulations sur le LIBOR - European Commission
Suite à la récente manipulation du LIBOR, la Commission a lancé le 5 septembre 2012 une consultation pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l'utilisation d'indices servant de référence dans les contrats financiers et autres. |
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07/05/2012 - Fiscalgovernance in the euroarea, The perspective of the European Commission - European Commission
Monetary Commission of the European League of Economic Cooperation, 7 May 2012 |
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01/12/2011 - What kind of EMU do we want? Lessons from the past and present - European Commission
Meeting of Social & Economic Commission and Monetary Commission, Brussels, 1 December 2011 |
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14/11/2011 - Forum européen du gouvernement d'entreprise - Rapport annuel 2011 - CE
http://ec.europa.eu/internal_market/company/docs/ecgforum/ecgf-annual-report-2011_en.pdf |
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26/10/2011 - Commission européenne - Rapport : "Making OTC Derivatives Safe A Fresh Look" - CE
Document publié lors de la Conférence sur le paysage du post marché européen : la marche en avant le 24/10/2011
Document |
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21/10/2011 - MIFID II: Texte de proposition et Etude d'impact - CE
Proposition de texte MIFID II
Etude d'impact |
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15/09/2010 - Proposition de règlement de la Commission Européenne sur les produits dérivés - CE
Dans le cadre de ses travaux visant à mettre en place un système financier plus sûr, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D'autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché |
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07/09/2010 - Le Conseil ECOFIN a entériné la création d'une supervision financière européenne - CE
La réforme jettera les nouvelles bases de la surveillance en Europe, remédiant aux carences qui ont été révélées durant la crise financière. Elle prévoit la création à la fois d'un Comité européen du
risque systémique (CERS), qui assurera la surveillance macroprudentielle du système financier, et de trois autorités européennes pour la surveillance du secteur bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières. |
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27/05/2010 - Fonds de résolution des banques: propositions de la Commission - Comm. Européenne
La Commission européenne propose aujourd'hui que l'Union européenne se dote d'un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu'elles ne déstabilisent pas le système financier. |
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23/03/2010 - Conférence sur la gestion de crise transfrontalière - Discours - CE
Retrouvez les discours et présentations proposés lors de la conférence organisée par la DG Marché intérieur le 19 mars dernier à Bruxelles.
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04/03/2010 - Barroso veut une "Union de l'innovation" - Euractiv
La nouvelle stratégie de croissance de l'UE, qui doit être approuvée par la Commission Barroso II mercredi 3 mars, comprend un modèle pour la transformation de l'Europe en une Union de l'innovation d'ici 2020.Télécharger la communication "Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (.pdf) |
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01/03/2010 - Barnier - Rencontre avec les gestionnaires de fonds alternatifs et de capital-investissement - Site M. Barnier
Discours de Michel Barnier sur les enjeux de la régulation européenne des fonds alternatifs. Lire le discours. |
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25/01/2010 - Révision de la directive CRD - observatoire législatif - CE
Suivez l'avancement de la procédure de révision de la Directive "CRD" (.pdf) sur les exigences de fonds propres et les normes prudentielles.
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22/01/2010 - Calendrier législatif du projet de directive AIFM - CE
Consulter le processus d'adoption de la directive AIFM.
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09/12/2009 - Les enjeux de la directive 2004/39/CE "MiFID"
La directive dite "MiFID" a changé l'environnement des marchés boursiers en ouvrant ceux-ci à la concurrence.
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03/12/2009 - Etat des lieux de la surveillance financière européenne - Comm. Européenne
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17/11/2009 - UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1 - European Commission
Consulter le texte de la directive
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15/09/2009 - Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM - Comm. Européenne
En Juillet 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fonction des dépositaires d'OPCVM. Cette consultation s'inscrit dans la cadre d'une éventuelle mise à jour des principes législatifs européens applicables aux dépositaires d'OPCVM dans un souci d'amélioration de la protection des investisseurs.
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30/04/2009 - Avril 2009 : Accord entre les institutions sur la directive cadre Solvabilité II - European Commission
Suite à des négociations intensives entre la Commission, le Parlement et le Conseil, les 3 institutions ont abouti à un texte de compromis dont l'adoption par le Parlement européen en séance plénière a eu lieu le 22/04/2009.
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27/02/2009 - Publication du rapport Larosière - European Commission
Le groupe d'expert de haut-niveau présidé par M. Larosière, 52 ans, ancien directeur du FMI, remet ses recommandations sur la supervision du système financier européen.
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05/12/2005 - Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) - Comm. Européenne
La stratégie de la Commission, exposée dans ce livre blanc, vise à faire bénéficier effectivement le secteur et les consommateurs des avantages de l'intégration financière.
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