Union Bancaire
12/09/2012
  | Le 12 septembre 2012, la Commission Européenne a proposé un mécanisme de surveillance unique bancaire, dirigé par la Banque Centrale Européenne ayant pour but de renforcer l’Union Economique et Monétaire. |
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Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers lancée à la suite de manipulations sur le LIBOR
05/09/2012
| Suite à la récente manipulation du LIBOR, la Commission a lancé le 5 septembre 2012 une consultation pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l'utilisation d'indices servant de référence dans les contrats financiers et autres. |
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Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière
14/12/2010
| Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD |
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Rapport d'étape : Prévenir et gérer l'instabilité des marchés agricoles
23/09/2010
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Paris EUROPLACE - Europe 2015 : De nouvelles mesures ambitieuses pour une Europe financière intégrée et compétitive
23/09/2010
 | Dans le contexte actuel de la crise financière et économique internationale et des difficultés à faire progresser la convergence dans la recherche de solutions, cette nouvelle contribution de Paris EUROPLACE plaide pour la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne, dans le domaine des marchés financiers, fixant les objectifs et les modalités de construction d'une industrie financière compétitive, pour mieux financer l'économie européenne et conforter sa position dans le monde, et propose de nouvelles initiatives qui tirent les leçons de la crise et permettent de faire progresser la construction de l'industrie financière européenne dans ce sens.
Télécharger le rapport |
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Discours de M Jean-Pierre JOUYET, Washington DC - Une opinion Européenne de la régulation financière
09/09/2010
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BRI, BCE et FMI - Publication de la seconde partie du "Handbook on Securities Statistics"
08/09/2010
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8ème conférence BRI : publication des travaux de recherche et du compte-rendu
06/09/2010
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Nout Wellink : Renforcer considérablement le cadre réglementaire des banques
03/09/2010
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Discours de Jean-Claude Trichet : "Central banking in uncertain times - conviction and responsibility"
01/09/2010
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Monetary Authority of Singapore - Doctrine pour une régulation effective
27/08/2010
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CESR - Lignes directrices sur la mise en place du dépositaire central
04/06/2010
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Le CESR a publié sa définition harmonisée des Fonds Monétaires Européens
20/05/2010
 | Ces lignes directrices ont pour objectif d'améliorer la protection des investisseur en imposant des critères à appliquer par n'importe quel fond qui souhaite se vendre en tant que fonds monétaire. |
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Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers par la Commission des Affaires européennes
04/05/2010
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Discours de M Jean-Pierre JOUYET prononcé le 12 avril dernier lors du diner annuel de l'AFIC
21/04/2010
| Dans son discours, le Président de l'AMF rappelle l'importance de créer un label européen pour les fonds alternatifs, sur le même modèle que le label OPCVM. Il encourage également à créer un schéma similaire aux OPCVM pour l'activité de Venture Capital. |
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Régulation des échanges de quotas Co2 : publication du rapport Prada
20/04/2010
 | Le marché européen du CO2, principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique s'est considérablement développé depuis cinq ans. Michel PRADA a recommandé à Christine LAGARDE la mise en place d'un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté. |
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Discours de M. Daniel K. TARULLO - "Vers un système de résolution efficace pour les institutions financières"
23/03/2010
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Harvard Law School - Forum "International Financial Systems " - Documentation en ligne
18/03/2010
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Le Sénateur Américain Christopher Dodd dévoile son plan de refonte de la régulation financière américaine
15/03/2010
| Le Sénateur Christopher Dodd, Président de la Commission Bancaire du Sénat Américain, a exposé les détails d'un plan législatif de plus de 1300 pages visant à refondre la régulation financière américaine. |
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FSA - Publication du rapport annuel sur les risques
12/03/2010
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Barroso veut une "Union de l'innovation"
04/03/2010
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Equiper les régulateurs financiers avec les outils nécessaires pour gérer le risque systémique -Daniel K Tarullo
12/02/2010
| Audition de M. Daniel K. Tarullo, membre du conseil des gouverneurs de la FED devant le sous-comité à la Sécurité, au commerce internationale et aux finances du Sénat Américain. |
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"Les réformes de Volcker pour la stabilité financière" par Hal Scott
04/02/2010
| Discours de M. Hal Scott, Nomura, professeur à Harvard Law School et directeur du comité de régulation des marchés financiers devant le Sénat Américain. |
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Rapport - La gouvernance des infrastructures de marchés financiers - par Ruben Lee
04/01/2010
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Programme de travail 2010 du CEBS
02/11/2009
Pour 2010, la priorité du CEBS est liée aux conséquences de supervision et de réglementation liées à la crise, aux changements liés à Bâle II et au CRD et aux changements liés à la création d'une Autorité Bancaire Européenne.
Detailed template on the work program 2010 (.pdf) |
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