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CESR-révision de l'application des lignes directrices simplifiant la procédure de notification UCITS
01/02/2010
Le CESR publie les résultats d'une consultation sur la manière dont ses membres en Europe appliquent les lignes directrices qui simplifient la procédure de notification UCITS.


UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1
17/11/2009
Consulter le texte de la directive


Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM
15/09/2009
En Juillet 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fonction des dépositaires d'OPCVM. Cette consultation s'inscrit dans la cadre d'une éventuelle mise à jour des principes législatifs européens applicables aux dépositaires d'OPCVM dans un souci d'amélioration de la protection des investisseurs.


                 




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