EIFR - European Institute of Financial Regulation


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Parlement Européen

	03/02/2011 - Observatoire Legislatif - Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers "dark pools", etc. - PE Suivre l'évolution de la révision MIFID

	29/04/2010 - Observatoire législatif - Régulation des marchés OTC - PE Consulter l'Observatoire législatif du Parlement Européen sur la régulation des produits dérivés

	01/03/2010 - Rapport du député européen Werner Langen (CDU - PPE) sur les marchés de dérivé OTC - PE Le rapport recommande que les CDS soit soumis à un système de compensation et que les chambres de compensation ne soient pas financées par les utilisateurs. Lire le rapport (traduit en français)

	23/09/2009 - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique - CE Suite aux recommandations du rapport Larosière, le Conseil et le Parlement ont définit les règles et attribus d'un Comité Européen du Risque Systémique (CERS). Lire la proposition de réglement (.pdf)


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