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14/12/2010 - Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière - FTMS
Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD
10/09/2009 - Publication du rapport d'information sur les paradis fiscaux - Assemblée Nationale
Le manque d'informations sur certains produits financiers a été l'un des facteurs aggravant de la crise financière. Certains pays ont alors accusés les paradis fiscaux d'avoir été parmi les agents provocateurs de cette crise. C'est dans ce contexte que la commission des Finances a créé, le 22 décembre 2008, une mission d'information sur les paradis fiscaux, composée de représentants de chaque groupe politique.

                 


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