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23/11/2011 - DB research : OTC derivatives market: Update on current regulatory initiatives -14/11/2011 - DB
http://www.dbresearch.de/PROD/DBR_INTERNET_EN-PROD/PROD0000000000280806/OTC+derivatives+market%3A+Update+on+current+regulatory+initiatives.pdf;jsessionid=B5B7C0C3B7B38D8ECD319C43AC7E393D.srv11-dbr-de |
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22/11/2011 - ESMA : avis technique sur les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM - Rapport final - ESMA
L’ESMA a diffusé, le 16 novembre, son avis technique (ESMA/2011/379) concernant les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM.
Le document a été transmis à la Commission européenne qui va finaliser ses mesures au cours de l'année 2012.
http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=3012&lang=en
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26/10/2011 - Commission européenne - Rapport : "Making OTC Derivatives Safe A Fresh Look" - CE
Document publié lors de la Conférence sur le paysage du post marché européen : la marche en avant le 24/10/2011
Document |
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21/10/2011 - MIFID II: Texte de proposition et Etude d'impact - CE
Proposition de texte MIFID II
Etude d'impact |
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03/02/2011 - Etude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France - AMF
L'Autorité des marchés financiers publie une étude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France réalisée par André de Palma de l'Ecole normale supérieure de Cachan et Nathalie Picard de l'Université de Cergy Pontoise.Télécharger l'étude (.pdf) |
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03/02/2011 - Observatoire Legislatif - Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers "dark pools", etc. - PE
Suivre l'évolution de la révision MIFID |
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15/09/2010 - Proposition de règlement de la Commission Européenne sur les produits dérivés - CE
Dans le cadre de ses travaux visant à mettre en place un système financier plus sûr, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D'autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché |
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01/09/2010 - Discours de Thomas C Baxter, Jr: Too big to fail expectations and impact of extraordinary government intervention and the role of systemic risk in the financial crisis - BRI
Lire le discours de Thomas Baxter, Vice Président et General Counsel de la FED. |
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16/07/2010 - Cahiers scientifiques : publication de deux études sur la structure des marchés d'actions - AMF
« Négociation d'actions : une revue de la littérature à l'usage des régulateurs de marché » par Laurent Grillet-Aubert, Economiste Senior, Autorité des marchés financiers,
- « La liquidité sur les marchés d'actions depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF » par Carole Gresse, Professeur de l'université Paris-Dauphine
Lire le communiqué de presse |
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29/04/2010 - Observatoire législatif - Régulation des marchés OTC - PE
Consulter l'Observatoire législatif du Parlement Européen sur la régulation des produits dérivés |
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21/04/2010 - Discours de M Jean-Pierre JOUYET prononcé le 12 avril dernier lors du diner annuel de l'AFIC - AFIC
Dans son discours, le Président de l'AMF rappelle l'importance de créer un label européen pour les fonds alternatifs, sur le même modèle que le label OPCVM. Il encourage également à créer un schéma similaire aux OPCVM pour l'activité de Venture Capital.
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13/04/2010 - Le FMI s'attaque au Risque Systémique dans son rapport semi-annuel sur la stabilité financière dans le monde - FMI
La récente crise a donné lieu à un foisonnement de propositions de réforme réglementaire pour gérer les risques systémiques, à savoir les risques de voir les difficultés d'un établissement donné se répercuter sur d'autres institutions. Pour nombreuses que soient ces propositions, elles manquent souvent de précision. |
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19/03/2010 - FMI - Document de travail : Gestion et résolution de crise pour un système bancaire européen - FMI
Télécharger le document (.pdf en anglais)
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01/03/2010 - Barnier - Rencontre avec les gestionnaires de fonds alternatifs et de capital-investissement - Site M. Barnier
Discours de Michel Barnier sur les enjeux de la régulation européenne des fonds alternatifs. Lire le discours. |
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01/03/2010 - Les régulateurs internationaux publient leurs exigences de données sur le risque systémique pour les hedge funds - OICV
Le comité technique de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) vient de publier les détails d'un canevas général pour la collecte d'information concernant les hedge funds, afin de contribuer à la prévention du risque systémique. |
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01/03/2010 - Rapport du député européen Werner Langen (CDU - PPE) sur les marchés de dérivé OTC - PE
Le rapport recommande que les CDS soit soumis à un système de compensation et que les chambres de compensation ne soient pas financées par les utilisateurs. Lire le rapport (traduit en français) |
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18/02/2010 - Remise du rapport Fleuriot sur la révision de MiFID - MINEFE
Le rapport de propositions avait été commandé par Christine Lagarde pour préparer la position de la France en vue des travaux de révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers prévus pour l'année 2010
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18/02/2010 - Fragmentation des Marchés et Liquidité - Pr Thierry Foucault - HEC
Voir le support de la présentation du professeur Thierry Foucault "Market Fragmentation and Liquidity" à la Matinale EIFR du 12 février 2010
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01/02/2010 - CESR-révision de l'application des lignes directrices simplifiant la procédure de notification UCITS - CESR
Le CESR publie les résultats d'une consultation sur la manière dont ses membres en Europe appliquent les lignes directrices qui simplifient la procédure de notification UCITS. |
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25/01/2010 - Séminaire 3L3 sur MiFID (slides) - FSA
La Commission Européenne a organisé un séminaire regroupant les régulateurs européens des secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers sur la révision MiFID. Consulter les slides
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22/01/2010 - Calendrier législatif du projet de directive AIFM - CE
Consulter le processus d'adoption de la directive AIFM.
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11/01/2010 - Directive AIFM - Publication d'une "note d'opération" par la présidence Espagnole - Consilium
L'objectif de ce document est de contribuer au débat en comparant les options proposées par le conseil et par le Parlement Européen.
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09/12/2009 - Le CEBS publie ses lignes directrices sur la réserve de liquidité ("liquidity buffer") - CESR
Après une période de consultation et d'auditions de 4 mois, le CEBS publie ses lignes directrices afin d'aider les banques à constituer une réserve de liquidité appropriée pour résister à une crise financière soudaine et temporaire sans changer de business model.
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09/12/2009 - Les enjeux de la directive 2004/39/CE "MiFID"
La directive dite "MiFID" a changé l'environnement des marchés boursiers en ouvrant ceux-ci à la concurrence.
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17/11/2009 - UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1 - European Commission
Consulter le texte de la directive
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15/09/2009 - Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM - Comm. Européenne
En Juillet 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fonction des dépositaires d'OPCVM. Cette consultation s'inscrit dans la cadre d'une éventuelle mise à jour des principes législatifs européens applicables aux dépositaires d'OPCVM dans un souci d'amélioration de la protection des investisseurs.
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10/08/2009 - Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk" - ECB
La Banque centrale Européenne publie un rapport portant qui a pour objectif d'évaluer le risque de contrepartie et les risques encontrés par les acteurs des marchés européens exposés aux marchés de CDS..Télécharger le rapport (.pdf)
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22/07/2009 - Consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés OTC - CESR
CESR publie les réponses à sa consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés sur le sujet de l'échange d'information entre les membres du CESR. |
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22/06/2009 - Le CEBS publie sa "liquidity identity card" - CEBS
La "carte d'identité de liquidité" doit fournir aux régulateurs des groupes européens transnationaux un langage prudentiel commun permettant ainsi un dialogue fluide au sein des régulateurs.
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05/12/2005 - Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) - Comm. Européenne
La stratégie de la Commission, exposée dans ce livre blanc, vise à faire bénéficier effectivement le secteur et les consommateurs des avantages de l'intégration financière.
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