Les rouages européens : mieux comprendre pour pouvoir agir

04/05/2016 | EIFR

MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé.

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles :

  • non seulement pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité de d’un nouveau texte
  • mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées. 

L’EIFR, en association avec le cabinet Finance & Regulation et avec l’intervention de de la Représentation en France de la Commission Européenne, vous offre dans ce séminaire la possibilité de comprendre :

  • la façon dont les textes européens sont bâtis : institutions (pouvoir d’initiative, trilogue, …), nature des textes (règlement vs. directives, …), étapes (niveaux 1 à 4, standards techniques vs. actes délégués, ...)
  • la façon de se positionner sur ces textes.