Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

05/10/2016 | EIFR

Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Le principe de proportionnalité actuellement très débattu demeure à ce stade inscrit dans la Directive OPCVM V comme principe directeur applicable en matière de politiques de rémunération.
Enfin, pour l’EBA, les sociétés de gestion de portefeuille, filiales d’une banque, devraient appliquer les dispositions en matière de rémunérations de CRD IV, même si ces sociétés sont déjà soumises à des règles identiques en vertu d’OPCVM 5. Cette interprétation de la proportionnalité est contestée.

L’objectif de cet atelier est de décliner les alignements avec la directive AIFM, les différences notables avec AIFM et enfin de passer en revue les impacts à la fois organisationnels et comportementaux de cette directive et de sa transposition sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuille.

   Panorama des alignements et différences entre OPCVM 5 et AIFM   
   Revue des impacts métiers dans les sociétés de gestion  

Animé par David Masson, avocat associé, Mazars Société d’Avocats

  Retour d’expérience d’une société de gestion de portefeuille  
Animé par Pé Touré, RCCI, Comgest SA