- Derniers textes publiés (y compris les dernières lignes directrices de l’AMF)
- Dernières sanctions
- Principaux constats et points de vigilances concernant les dispositions récemment entrées en application
Slides Karima Lachgar - CMS Francis Lefebvre
Intervenant
Mme Lachgar Karima
Avocate
CMS Francis Lefebvre
Biographie
Karima Lachgar a rejoint le cabinet en avril 2017. Elle a, auparavant, occupé durant plus de sept ans le poste de directeur général de l’Association française des Professionnels des Titres (AFTI) en charge de la représentation et la défense des intérêts de l’industrie française du post-marché. Dans ce cadre, elle a développé une expertise approfondie de la régulation bancaire et financière. Elle a également évolué au sein de l’Association française des Sociétés de Financement Spécialisées (ASF) et a débuté sa carrière comme conseil en affaires publiques et en relations institutionnelles au sein du cabinet Euralia.
Karima apporte à ses clients des conseils et des avis juridiques sur les dispositifs législatifs et réglementaires applicables aux acteurs financiers. De plus, elle a la responsabilité : du déploiement d’une nouvelle offre en intelligence réglementaire et en conseil stratégique (Reg-it) visant à anticiper les impacts de la transformation digitale de notre métier, du pilotage et du développement des expertises en matière de (i) blockchain / cryptoactifs et (ii) de post-marché/asset servicing (services liés à la conservation des instruments financiers et à la réalisation des opérations de bourse).
Dans le cadre de son activité, Karima est régulièrement consultée en tant qu’experte par l’Autorité des marchés financiers et la Direction Générale du Trésor en matière de blockchains et de cryptoactifs.
Mise à jour le 28/01/2020
Événement
Transposition de la 5éme Directive LCB-FT : Dernières avancées
COMPLET
Présentation
Adoptée le 30 mai 2018 par le Parlement Européen et le Conseil, la 5éme Directive anti-blanchiment est en cours de transposition, les Etats membres ayant jusqu’au 10 janvier 2020 pour se conformer au nouveau dispositif. La France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect de ces nouvelles règles, son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme fera l’objet d’une évaluation du GAFI (Groupe d’Action Financière) entre 2020 et 2021.
La 5éme Directive répond à l’objectif de prévenir les activités criminelles et d’assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier. Le système bancaire scandinave a été ébranlé par le non-respect de la législation anti-blanchiment, qui s’est traduit par des amendes infligées aux banques et la remise à plat des dispositifs de surveillance.
Dans ce contexte la transposition de la Directive apporte de nouvelles règles, notamment en matière d’identification de la clientèle, de registre des bénéficiaires effectifs, de régime applicable aux opérations avec des pays tiers à haut risque. Elles peuvent constituer les prémices d’un mécanisme européen de supervision.
La DG Trésor évoquera les travaux de transposition de la 5ème Directive et leur finalité, EY Société d’Avocats présentera un panorama des dernières avancées règlementaires et L’ACPR fera un focus sur les points d’attention du régulateur. La responsable juridique de la sécurité financière de BNP Paribas et le Dirigeant d’une Fintech feront un retour d’expérience sur la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT.
Public visé
- Banques, Assurances, Sociétés de gestion
- Direction des risques, conformité, juridique
- Direction des systèmes d’information
- Régulateurs et Superviseurs
- Avocats et sociétés de conseil
- Fintechs
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dernières évolutions de la règlementation LCB-FT
- Appréhender les risques de non-conformité LCB-FT
- S’inspirer des meilleures approches en matière de lutte anti-blanchiment
Compétences visées
- Conformité
- Règles LCB-FT
- Appréhension des risques
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Livret d’accueil
- Supports de présentation (PowerPoint, documents de référence)
- Echanges avec la salle et les intervenants
- Formation présentielle
Programme
| 8h30 |
Introduction
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| 8h40 |
Transposition de la 5éme directive en France et en Europe, lignes directrices
Intervenants:
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| 9h00 |
Panorama des nouvelles règles de la 5éme Directive
Intervenants:
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| 9h30 |
Les points d’attention du régulateur
Intervenants:
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| 10h00 |
Les défis opérationnels d’implementation de la 5éme Directive au sein d’une grande banque
Intervenants:
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| 10h25 |
La mise en œuvre de la règlementation LCB-FT sur une plate-forme d’échange
Intervenants:
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| 10h50 |
Conclusion / Questions / Réponses / Echanges avec la salle
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