Slides Hubert de VAUPLANE - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Intervenant

M. DE VAUPLANE Hubert

Avocat Associé
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Biographie

Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues: Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris

Mise à jour le 11/06/2021

Événement

Webinar - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 17ème édition

Présentation

L’année 2020 aura été une année extrêmement marquante par le choc sanitaire et économique ayant affecté tous les pays et la quasi-totalité des secteurs. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures d’une ampleur jusqu’alors inconnue pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et tenter de stimuler une reprise progressive de l’activité.

Les autorités financières ont de leur côté pris très tôt toute une série d’initiatives pour permettre aux acteurs de continuer à accompagner les besoins des acteurs de l’économie réelle : la Commission européenne comme les autorités financières (EBA, Comité de Bâle, …) ont contribué à des mesures d’adaptation des règles de fonctionnement du secteur.

La crise n’a cependant pas gelé les grands chantiers réglementaires européens (CMU, plan climat, finance numérique …), qui se sont poursuivis au second semestre sous présidence allemande et vont se prolonger sous présidence portugaise, ni la poursuite des étapes d’adaptation des dispositifs réglementaires existants (LAB, …). Par ailleurs, l’échéance du Brexit a continué à se rapprocher inexorablement.

C’est donc dans un contexte très spécifique que se tient cette 17e édition des RV de la régulation financière. Des experts (Trésor, avocat, cabinets de conseil, …) apporteront leur analyse pour un décryptage du contexte, une analyse des mesures d’adaptation prises, et un point détaillé sur les avancées réglementaires en cours.

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique/Secrétariat général, Affaires publiques, Affaires réglementaires, Finance et Métiers des Banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, et sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Analyse des réponses des autorités à la crise
  • Connaissance de l’actualité des grands chantiers réglementaires
  • Point de situation sur le secteur financier

Compétences visées

  • Maîtrise de l’actualité économique et réglementaire
  • Connaissance de la situation du secteur bancaire

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Support de présentation (slides, documents de référence)

Programme

8h30
Introduction
8h35
Actualité européenne du Trésor
  • Le contenu les perspectives du plan européen de relance
  • Le nouveau plan d’action de la Commission européenne pour la CMU
  • l’actualité Brexit
  • Les avancées des chantiers législatifs européens sous la présidence allemande et les perspectives de la présidence portugaise
9h05
Les textes issus de la stratégie européenne en matière de finance numérique :
  • le projet de règlement MiCA dédié aux marchés sur cryptoactifs
  • les ajustements à la réglementation des instruments financiers et les enjeux en matière de cybersécurité et de résilience
  • l'instauration d'un dispositif de « régime pilote » pour le marché des jetons financiers échangés en blockchain ou security tokens
  • Les perspectives de l’Euro Digital
9h35
Actualité réglementaire transversale
  • le nouveau régime européen du financement participatif et les impacts sur le dispositif français des CIP
  • LCB FT : analyse du GAFi sur les crypto actifs, lignes directrices AMF actualisées, nouvelles dispositions de l’arrêté du 3 nov. 2014
  • lutte anti-corruption : évolution des recommandations AFA
10h05
Actualité bancaire

Covid 19 : les mesures prudentielles pour le secteur bancaire (assouplissement des exigences prudentielles, flexibilité dans la mesure des risques, adaptation du calendrier réglementaire)

10h30
Actualité réglementaire internationale

travaux internationaux et européen autour de la réaction la crise

11h00
Conclusion / Q&A / Echanges avec les intervenants
Retour à la liste