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Intervenant

M. LACROIX Frédérick

Avocat à la Cour, Président du Groupe de travail du HCJP
Clifford Chance Europe LLP

Biographie

Frédérick Lacroix est associé en charge de la pratique Réglementation Financière du cabinet à Paris. 

Il a également développé ses compétences en matière de titrisation et de financements structurés.

Frédérick est membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF, et administrateur de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF). 

Il est régulièrement consulté sur la rédaction de textes législatifs ou réglementaires (loi de sécurité financière, transposition négative d'EMIR, Loi Sapin II (titres "SNP"), fonds de prêts à l'économie, organismes de financement, Loi PACTE, etc.).

Mise à jour le 13/07/2021

Événement

Webinar/Matinale : « Le cloud bancaire » (Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, publié le 24 juin)

Présentation

Cette matinale se déroulera sous forme de webinar.

Le recours au Cloud - mode d’organisation et de gestion des entreprises permettant l’accès et l’utilisation à distance de services informatiques standardisés fournis par des prestataires de services informatiques - constitue une tendance irréversible de transformation numérique des banques, qui soulève pour elles des enjeux considérables en termes de dépendance croissante à l’égard d’un petit nombre de partenaires essentiellement non européens, de circulation des données, de sécurité et de conformité. 

L’appréhension de ce sujet par la réglementation bancaire au niveau national et européen, avec essentiellement une approche du cloud bancaire au travers des règles encadrant l’externalisation des fonctions critiques ou importantes, s’est révélée hétérogène et lacunaire. Le projet de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Regulation - DORA) présenté en septembre 2020 par la Commission européenne vise, pour accroître la résilience opérationnelle des établissements financiers, à préciser les obligations applicables aux entités financières traitant avec les prestataires de services informatiques et définir un cadre de supervision pour les prestataires établis au sein de l’UE et considérés comme critiques. 

Le groupe de travail présidé par Me Frédérick Lacroix et composé d’avocats, régulateurs / superviseurs, juristes de banque, et association professionnelle de la banque, s’est attaché à mettre en lumière les apports de ce projet de règlement, et à formuler diverses recommandations.  

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Services informatiques, Affaires Publiques / Réglementaires d’établissements bancaires
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Analyse des enjeux liés au Cloud et de l’appréhension du Cloud par la réglementation bancaire
  • Présentation des principaux apports du Règlement DORA, et des propositions d’amélioration du HCJP

Compétences visées

  • Connaissance des enjeux industriels, juridiques, de sécurité et de conformité du Cloud
  • Connaissance de l’actualité réglementaire dans ce domaine

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

  • Support de présentation  
  • Questions et échanges avec les intervenants
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