Agefi hebdo octobre 2021

Événement

La réglementation est-elle écologique ? L’exemple de la directive Solvabilité II avec Christian Walter, Professeur des universités, Titulaire de la chaire « Éthique et Finance » du Collège d’études mondiales de la Fondation Maison des Sciences de l’H

Présentation

Evénement en présentiel

Intervenant : Christian Walter, Professeur des universités, Titulaire de la chaire « Éthique et Finance » du Collège d’études mondiales de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme

Dans son rapport remis en 2018, le groupe d’experts de haut niveau (HLEG) mis en place par la Commission européenne avait demandé que l’on réfléchisse à « la manière dont Solvabilité II pourrait être adaptée pour faciliter davantage les investissements à long terme tout en maintenant une forte nature basée sur le risque ». Dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité II, il semble intéressant d’attirer l’attention sur le point suivant : l’apparition d’un court-termisme peut être créé par des règles mal conçues qui prennent à rebours l’objectif de durabilité. Il apparaît que, dans le cas de Solvabilité II, l’évaluation au prix de marché des actifs et des passifs, qui représente le fondement conceptuel des techniques imposées par cette directive, peut produire du court-termisme en raison du « principe de continuité » sur lequel reposent ces techniques. Ce principe a été résumé par Leibniz dans sa célèbre phrase « Natura non facit saltus » (« la nature ne fait pas de sauts »).   

Le problème vient de ce que le principe de continuité transporte une représentation des risques qui empêche la finance de s’accrocher sur les contraintes environnementales, partout discontinues. L’absence de discontinuités dans les modèles de risque usuels les détache de l’écologie, ce qui est une des causes des crises à répétition que connaît le secteur financier depuis le krach de 1987 jusqu’à la crise de 2008. Les modélisations des risques qui reposent sur le principe de continuité ne sont pas « durables » de ce point de vue.

Dans la mesure où la directive Solvabilité II repose sur le principe de continuité, on doit poser la question de la compatibilité de l’état actuel de cette directive avec les objectifs de durabilité du plan européen 2030. Voire même la question : Solvabilité II est-elle anti-écologique ?


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