Slides Pierre MINOR - Coat Haut de Sigy De Roux Minor

Intervenant

M. Minor Pierre

Avocat associé
Coat Haut de Sigy De Roux Minor

Biographie

Pierre Minor a rejoint le cabinet Coat Haut de Sigy de Roux en janvier 2022 en vue de renforcer et de développer les expertises du cabinet dans le domaine bancaire et financier.

Pierre Minor bénéficie d’une grande expérience acquise au sein de grands groupes bancaires français et en cabinet d’avocats notamment dans le domaine des contentieux français et internationaux.

Avant de rejoindre le cabinet, il a exercé pendant plus de dix ans au sein du groupe Crédit Agricole en qualité de responsable groupe du pôle juridique et conformité puis en qualité de directeur juridique groupe .

Il était préalablement associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei au sein duquel il était responsable du département bancaire et financier.

Pierre Minor a été également responsable des affaires juridiques internationales et du service juridique de la banque de financement et d’investissement de la BNP.

Il a commencé sa carrière au sein de la direction juridique de la Banque Française du Commerce Extérieur.

Pierre Minor a été Professeur Associé des Universités (Université de Panthéon-Assas, Paris II).

Il est membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.

Il est également Président de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF-France).

Mise à jour le 24/03/2022

Événement

Webinar - L’assurabilité des risques cyber - Me Pierre MINOR & Patrick DEGIOVANNI

Présentation

Me Pierre MINOR

Avocat associé, Coat Haut de Sigy De Roux Minor

Ancien Directeur juridique du Groupe Crédit Agricole

Président du groupe de travail du HCJP

&

Patrick DEGIOVANNI

Directeur Général Adjoint, Pacifica

Membre du GT du HCJP

La cybercriminalité constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus importantes pour toutes les entreprises et institutions, susceptible de paralyser des rouages essentiels à leur fonctionnement et pouvant mettre en jeu leur survie ainsi que celles de leurs clients, fournisseurs ou sous-traitants. Face à ce risque grandissant, certaines entreprises choisissent de transférer une partie de leur risque en souscrivant une assurance.  

Pourtant l’on observe un assez faible développement de l’assurance cyber : le marché de l’assurance cyber demeure confidentiel à l’échelon international ou national. Le développement en Europe et plus particulièrement en France de l’assurance cyber se heurte d’une part à des difficultés de structuration tant au niveau de l’offre que de la demande - les entreprises sous-estimant souvent l’impact des incidents cyber sur leurs activités et n’identifiant pas toujours clairement le contenu des offres proposées -, d’autre part au manque de clarté du cadre juridique national et à l’absence de normes.  

Saisi par la Direction Générale du Trésor, le HCJP a constitué un groupe de travail chargé de clarifier les questions juridiques soulevées par l’assurance des risques cyber, notamment l’assurabilité de la rançon en cas de cyber-attaque ou des sanctions administratives en cas d’infraction aux règles sur le traitement des données personnelles.

Cette clarification était attendue tant par les assurés pour cerner de façon plus précise la portée des couvertures souscrites que par les assureurs pour leur permettre de mieux définir les contours de leurs engagements. Ceux-ci n’ont cependant pas attendu pour proposer des couvertures dont il est utile de préciser l’étendue et les évolutions.

Public visé : 

  • Etablissements financiers et entreprises : Direction générale, des Risques, de la Conformité, Juridique, Financière, des Systèmes d’information, des Opérations
  • Assureurs et distributeurs de produits d’assurance
  • Régulateurs/superviseurs, associations professionnelles, cabinets de conseil et d’avocats, universitaires

Objectifs pédagogiques

  • Identification des problématiques juridiques posées par l’assurance du risque cyber
  • Appréciation des axes d’amélioration du cadre juridique pour lutter au mieux contre la cybercriminalité

Compétences visées

  • Connaissance des questions juridiques liées à la couverture des risques cyber
  • Connaissance des possibilités et limites de la couverture des risques cyber

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Support de présentation  
  • Questions et échanges avec l(es) intervenant(s)

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