Slides Armel CASTETS - Direction Générale du Trésor

Intervenant

M. CASTETS Armel

Chef du Bureau de l’Epargne et du marché financier
Direction Générale du Trésor

Biographie

Armel Castets a commencé sa carrière à la Direction générale du Trésor, qu'il quitte pour rejoindre le Fonds monétaire international en juillet 2016 comme administrateur suppléant. Il rejoint ensuite la Banque mondiale. Depuis septembre 2021, il est de retour à la Direction générale du Trésor, où il a la responsabilité du bureau Épargne et marchés financiers

Mise à jour le 30/11/2021

Événement

Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 20ème édition

Présentation

     > Evénement uniquement en présentiel <     

Le premier semestre 2022 aura été celui de la présidence française de l’Union européenne, et l’on peut déjà en cette fin juin faire un premier bilan des avancées des grands chantiers réglementaires européens durant cette période : dispositifs prudentiels de la banque et de l’assurance, outils et circuits de financement rattachés à la consolidation de l’Union des marchés de capitaux (révisions ELTIFs, AIFM et MIF, ESAP, ...), nombreux dossiers de la finance digitale et de la finance durable ... La Direction Générale du Trésor partagera le chemin parcouru sur ces dossiers, de même que ses vues sur le contexte économique clairement affecté par le conflit en Ukraine et plein d’incertitudes.

L’actualité réglementaire est également faite, au-delà des grands chantiers structurels, d’avancées plus spécifiques mais ayant un impact très concret sur les acteurs du secteur financier, comme les évolutions de la doctrine sur le contrôle interne, du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, ou encore les outils de la coopération fiscale entre Etats.

C’est ainsi toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 20e édition de la séance semestrielle des Rendez-vous de la régulation financière. Des experts (Direction Générale du Trésor et différents cabinets d’avocat et de conseil) apporteront leur analyse pour un décryptage du contexte et un point détaillé sur les avancées réglementaires en cours.

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Compétences visées

  • Maîtrise de l’actualité réglementaire

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Support de présentation (slides, documents de référence)
  • Questions et échanges avec les intervenants

Programme

8h30
Introduction
8h35
Actualité européenne du Trésor

Les avancées des chantiers européens sous la présidence française de l’Union européenne

9h05
Actualité réglementaire transversale
  • Etudes de l’ACPR sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance (14/1/22)
  • Rapport conjoint des 3 ESAs sur la finance numérique (7/2/22)
  • Loi du 21/3/22 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  • Orientations finales de l’EBA sur l'exclusion relative aux réseaux limités dans le cadre de DSP2 ; avis de conformité ACPR aux Orientations de l’EBA sur la gouvernance interne des EI
  • Evolution de la doctrine AMF en matière de contrôle interne  
9h40
Finance digitale : point d’avancement sur
  • le Projet de règlement "Markets in Crypto Assets" (MiCA) devant encadrer les cryptoactifs en Europe 
  • la démarche européenne vers une monnaie numérique de banque centrale  
  • la Proposition de Règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs
10h15
Actualité réglementaire du secteur bancaire
10h45
Cryptoactifs :

L’encadrement réglementaire du conseil en investissement

11h10
Coopération en matière fiscale :
  • retour d’expérience sur la première année de la directive DAC6
  • projets de directive ATAD3 et DAC7
11h35
Conclusion / Q&A / Echanges avec les intervenants

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