Les avancées des chantiers européens sous la présidence française de l’Union européenne
Slides Silvestre TANDEAU de MARSAC - FTMS Avocats
Intervenant
M. Tandeau de Marsac Silvestre
FTMS
Biographie
Diplômé de l’Université de PARIS II (Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Privé Général et Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité), Silvestre Tandeau de Marsac a débuté sa carrière d’avocat en 1984 au sein du Cabinet Tandeau de Marsac, Serrero, Popineau & Associés dont il fut associé de 1985 à 1987.
Depuis 1987, il est associé co-fondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés au sein duquel il dirige le pôle Banque Finance International.
Silvestre Tandeau de Marsac intervient principalement en droit bancaire et financier et dans le règlement des litiges internes et internationaux.
Il accompagne les acteurs de la banque, de la finance, de la gestion, du conseil en gestion de patrimoine, les Fintech et les Regtech, les conseille dans les aspects juridiques, contractuels et réglementaires de leurs activités en France et à l’étranger, et les assiste dans le règlement de leurs différents par la voie de l’arbitrage, de la médiation ou devant les juridictions étatiques.
Premier secrétaire de la conférence (1987).
Membre du Conseil de l’Ordre (2001-2003), de la formation disciplinaire du Barreau de Paris (2008-2011), Président de « l’Association des Médiateurs Européens » (AME 2008-2010), co-directeur de l’Ecole Internationale des Modes de Règlement des Différents (EIMA) du barreau de Paris et Président de l’AFIDU (Association des avocats fiduciaires) (depuis 2010).
Il enseigne le droit de la réglementation et de la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine à l’Université de PARIS II Assas et intervient régulièrement dans des manifestations et conférences en droit bancaire et financier
Il est vice-Président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF).
Auteur de « La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine », Litec, Lexisnexis 2006, co-auteur du Memento Procédure Civile 2017-2018 (éditions Francis Lefevre) ainsi que de nombreuses publications en droit bancaire et financier, en droit international et en droit de la gestion de patrimoine.
Mise à jour le 14/06/2018
Événement
Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 20ème édition
Présentation
> Evénement uniquement en présentiel <
Le premier semestre 2022 aura été celui de la présidence française de l’Union européenne, et l’on peut déjà en cette fin juin faire un premier bilan des avancées des grands chantiers réglementaires européens durant cette période : dispositifs prudentiels de la banque et de l’assurance, outils et circuits de financement rattachés à la consolidation de l’Union des marchés de capitaux (révisions ELTIFs, AIFM et MIF, ESAP, ...), nombreux dossiers de la finance digitale et de la finance durable ... La Direction Générale du Trésor partagera le chemin parcouru sur ces dossiers, de même que ses vues sur le contexte économique clairement affecté par le conflit en Ukraine et plein d’incertitudes.
L’actualité réglementaire est également faite, au-delà des grands chantiers structurels, d’avancées plus spécifiques mais ayant un impact très concret sur les acteurs du secteur financier, comme les évolutions de la doctrine sur le contrôle interne, du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, ou encore les outils de la coopération fiscale entre Etats.
C’est ainsi toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 20e édition de la séance semestrielle des Rendez-vous de la régulation financière. Des experts (Direction Générale du Trésor et différents cabinets d’avocat et de conseil) apporteront leur analyse pour un décryptage du contexte et un point détaillé sur les avancées réglementaires en cours.
Public visé :
- Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
- Avocats et sociétés de conseil
- Régulateurs et autorités publiques
- Monde académique
Objectifs pédagogiques
- Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
- Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
- Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place
Compétences visées
- Maîtrise de l’actualité réglementaire
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Support de présentation (slides, documents de référence)
- Questions et échanges avec les intervenants
Programme
| 8h30 |
Introduction
Intervenants:
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| 8h35 |
Actualité européenne du Trésor
Intervenants:
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| 9h05 |
Actualité réglementaire transversale
Intervenants:
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| 9h40 |
Finance digitale : point d’avancement sur
Intervenants:
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| 10h15 |
Actualité réglementaire du secteur bancaire
Intervenants:
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| 10h45 |
Cryptoactifs :
Intervenants:
L’encadrement réglementaire du conseil en investissement |
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| 11h10 |
Coopération en matière fiscale :
Intervenants:
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| 11h35 |
Conclusion / Q&A / Echanges avec les intervenants
Intervenants:
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Manifestation gratuite pour les participants issus des institutions membres de l’AEFR
