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Juin est la date d’entrée en application du nouveau dispositif dans les entreprises !

La lutte contre la corruption, si elle constitue un sujet ancien, devient pour les entreprises un enjeu totalement stratégique, considérant l’importance des enjeux. Les autorités américaines ont mis l’accent sur ce domaine, et devant l’ambiguïté des règles dans les autres pays en ont fait un domaine d’actions prioritaire avec des effets extraterritoriaux significatifs. La loi Sapin 2 constitue une réponse française à ce défi. Elle substitue notamment au Service Central de Prévention de la Corruption une nouvelle Agence Française Anticorruption.

Ce nouvel environnement est capital pour renforcer la crédibilité de la France en la matière, et donc sa souveraineté, mais à l’évidence aussi pour répondre à des dérives. Il est donc important de bien comprendre la nature de ces risques dans l’entreprise et de voir comment mettre en œuvre des procédures, bonnes pratiques et normes (ISO 37001) dans le cadre juridique français, en intégrant également les exigences des autres pays européens et des Etats-Unis. Il faut bien comprendre aussi la mission de la nouvelle Agence, et l’accent mis sur toutes les initiatives préventives qui sont aussi sa priorité d’action.

Le secteur financier est doublement concerné : directement comme toute entreprise - même s’il ne semble pas y avoir à ce stade de signalement significatif dans ce secteur en France - et au travers de son rôle d’intermédiaire de paiement. Ce secteur très réglementé a dû s’organiser pour la lutte anti-blanchiment. Il doit le faire aujourd’hui sans délai également pour la lutte contre la corruption, en capitalisant sur cette expérience.