Nouvelles technologies, nouvelles formes d’échanges et de financement de projets, la crypto-finance a fait l’objet d’un développement rapide auprès de tous les acteurs du monde économique et financier, avec de nouveaux usages commerciaux.
Que recouvrent ces pratiques et comment législateur et régulateurs vont-ils introduire un nouveau cadre juridique ? La loi PACTE va définir un cadre légal et règlementaire sur les crypto-actifs et les levées de fonds, qui fait suite en particulier à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers sur les ICO restituée en février 2018.
Nous verrons comment une règlementation proportionnée peut répondre à l’objectif de protection des acteurs, émetteurs et investisseurs, tout en favorisant le développement de nouveaux instruments financiers : Token, ICO, STO.
Cet atelier va poser les éléments d’innovation et de réglementation de la crypto-finance. Nous aurons aussi une présentation du régime des Security Token par DS Avocats et de l’utilisation de Utility Token par la plate-forme d’investissement Kriptown. Les problématiques d’accès aux services bancaires post ICO seront également évoquées.
Public visé
| 8h30 |
Introduction
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| 8h45 |
Innovations technologiques et Blockchain au service de l’économie numérique
Intervenants:
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| 9h10 |
Loi PACTE, visas, agréments, quel rôle pour le régulateur ?
Intervenants:
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| 9h40 |
Les Security Token en droit européen
Intervenants:
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| 10h10 |
Utility token, des solutions de financement via une blockchain privée
Intervenants:
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| 10h35 |
L’accès aux services bancaires, retour d’expérience d’une ICO française
Intervenants:
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| 10h50 |
Questions / Réponses / Conclusion
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