Séminaire - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition

Présentation

Après une année 2020 extrêmement marquante par l’ampleur du choc sanitaire et économique ayant affecté tous les pays et la quasi-totalité des secteurs, l’année 2021 se présente en Europe, pour le secteur financier et l’ensemble de l’économie, sous de meilleurs auspices, grâce à l’amélioration de la situation sanitaire issue de la vaccination et à la poursuite des mesures de soutien à l’économie au niveau national et européen, qui devraient être encore amplifiées par la mise en oeuvre effective du grand plan de relance européen.

Dans ce contexte, au-delà des mesures d’adaptation mises en place par les autorités financières pour permettre aux banques de continuer à accompagner les besoins des acteurs de l’économie réelle, les grands chantiers réglementaires européens se sont poursuivis : finance durable, stratégie numérique, réglementation prudentielle (finalisation de Bâle 3, révision de Solvabilité 2, réglementation IFD/IFR pour les entreprises d’investissement), CMU … Au niveau national aussi, différentes évolutions réglementaires (contrôle interne des banques, lutte contre le blanchiment, lutte contre la corruption … sont également à noter.

C’est donc toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 18e édition des RV de la régulation financière. Des experts (Direction Générale du Trésor, cabinets d’avocat et de conseil, groupe bancaire) apporteront leur analyse pour un décryptage du contexte et un point détaillé sur les avancées réglementaires en cours.

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Analyse des réponses des autorités européennes et françaises à la crise
  • Connaissance de l’actualité des grands chantiers réglementaires dans la banque, l’assurance et la gestion financière

Compétences visées

  • Maîtrise de l’actualité réglementaire 

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

  • Support de présentation (diapositives, documents de référence) 
  • Questions et échanges avec les intervenants

Programme

8h30
Actualité européenne du Trésor
  • La mise en place du plan de relance européen Next Generation EU
  • Le Brexit : retour sur les premiers mois et perspectives
  • Les avancées des chantiers législatifs européens sous la présidence portugaise du Conseil européen (1er semestre 2021), les perspectives de la présidence slovène (2nd sem. 2021), et la préparation de la présidence française (1er sem. 2022)
9h
Actualité réglementaire européenne en matière de finance numérique
  • Proposition de règlement MiCA sur les marchés sur cryptoactifs et projet d’instauration d'un dispositif de « régime pilote » pour le marché des security tokens : les réponses de la Place de Paris
  • Les avancées du projet d’Euro numérique
  • Recommandations du GAFI en matière de crypto-actifs
9h30
Actualité réglementaire transversale
  • Modifications de l’arrêté du 3/11/2014 sur le contrôle interne bancaire : arrêtés du 6/1/2021 sur la LCB-FT et du 25/2/2021 sur la gouvernance, l’organisation des fonctions de contrôle, l’information sur les risques et la gestion du risque informatique
  • Orientations révisées de l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment et de financement du terrorisme (mars 2021)
  • Nouvelles recommandations de l’AFA (12/1/21) pour la lutte anti-corruption
10h
Actualité réglementaire du secteur bancaire

Finalisation de Bâle 3, prêts non-performants, mesures prudentielles prises dans le cadre de la crise covid-19, évolutions du cadre réglementaire de la finance durable
Réglementation IFR/IFD sur les entreprises d’investissement

10h30
Actualité de l’asset management

Révision MIF2, réforme PRIIPs, réforme des ELTIF, finance durable (SFDR …)

11h
Conclusion / Q&A / Échanges avec les intervenants
11h15
Fin