Webinar - Règlement européen relatif au financement participatif : impact pour les plateformes de Crowdfunding

Présentation

Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).

Ce règlement européen a vocation à contribuer au développement d’une activité de financement de plus en plus recherchée par des particuliers, citoyens en quête de sens et d’investissements non-côtés. En dépit de la crise sanitaire, les plateformes ont en 2020 sélectionné et présenté 1.197 projets pour un montant total d’objectif de collecte de 815 M€ contre 557 M€ en 2019 (source : AMF).

Le passage au nouveau statut de PSFPE n’est pas sans poser question :

  • Du côté des intermédiaires que sont les plateformes de mise en relation des porteurs de projets avec les investisseurs, y a-t-il des points d’achoppement pour certaines plateformes (conflits d’intérêt, effets de seuils, lourdeur de gestion …) ? Ne risque-t-on pas, par des effets collatéraux, de casser certains « business models » et contraindre la croissance d’une industrie qu’il s’agit, au contraire, de développer ?
  • Côté épargnants et investisseurs, les protections sont-elles supérieures dans le cadre du nouveau statut et de la classification en investisseurs avertis ou non-avertis ?
  • Côté porteurs de projets, quels changements provoque ce règlement ?

Autant de questions soulevées dans la cadre de ce webinar auxquelles les intervenants - association professionnelle, plateformes, régulateur - vont apporter leur éclairage, suggestions et solutions éventuelles pour une mise en œuvre d’une règlementation qui n’a pas encore fait l’objet d’une transposition de l’AMF (Directive).

Public visé :

  • Plateformes de crowdfunding
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Porteurs de projets
  • Direction de la clientèle Retail (banques, assurances, services en ligne…), Services Titres
  • Académiques, journalistes financiers et tous les généralistes de la banque/finance/assurance souhaitant mettre à jour leurs connaissances dans le domaine du financement participatif

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur le règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 accompagné de la directive associée (UE) 2020/1504
  • Analyser les enjeux des plateformes de crowdfunding face à ce règlement : points de blocage éventuel et solutions envisagées
  • Déterminer les meilleures pratiques en matière d’application de ce règlement par des retours d’expérience
  • Entendre la position du régulateur

Compétences visées

  • Réglementation en matière de financement participatif

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation (slides, documents de référence)
  • Echanges avec les intervenants
  • Formation distancielle

Programme

9h00
Introduction
9h05
Point sur la transposition de la réglementation (Règlement (UE) 2020/1503 + Directive 2020/1504)
9h35
Analyse générale de la situation des plateformes Crowdfunding dans le cadre de l’application de la nouvelle règlementation européenne : la vision de leur association professionnelle.
10h00
La parole est donnée à trois plateformes :

Akuocoop : Une plateforme agissant pour la transition énergétique soutenue par BPI France. Le règlement ne risque-t-il pas de remettre en cause la pérennité de certaines plateformes qui n’ont pas encore atteint la taille critique pour opérer de grandes transformations ?

Lymo : Un pionnier du crowdfunding immobilier. Certains « business models » pourraient-ils être remis en cause alors même qu’ils favoriseraient, par construction, l’alignement des intérêts entre la plateforme et les investisseurs ?

Lendopolis : Une plateforme active sur le secteur des énergies renouvelables, adossée à un grand groupe. Le règlement européen favorise-t-il une concentration des acteurs ?  

10h50
Echanges des participants avec les intervenants - Mot de conclusion