Le rôle de l’actionnaire dans la Gouvernance d’une société : Passif, Actif ou Activiste ?

Présentation

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Pendant longtemps, l’actionnaire a été considéré comme passif préférant « voter avec ses pieds » en vendant ses actions, plutôt que de s’investir dans la gestion ! Avec la montée en puissance des hedge funds, de la gestion alternative et des outils de gestion de plus en plus sophistiqués, l’actionnaire dit Activiste a émergé.  Y aurait-il des actionnaires devenus trop actifs au sens où ils privilégieraient leurs intérêts propres à court terme (profits et dividendes…) au détriment de la vie de l’entreprise à long terme (ses salariés et son écosystème) ? Le cas d’ArcelorMittal à Florange a marqué les esprits et donné naissance à une loi en 2014 portant le nom de la ville.

Qui sont ces actionnaires hyperactifs tentant d’agir sur le cours des entreprises et de leurs dirigeants ? Des particuliers, des institutionnels, des fonds d’investissement chassant parfois en meutes ? Aux premières loges, qu’en pensent les gérants d’actifs pour compte de tiers développant tantôt de la gestion dite passive en répliquant des indices au temps des ETF, tantôt dite active et parfois totalement discrétionnaire ?

Mais au fond, qu’entend-t-on par activisme ? Si aucune définition juridique n’existe tant il recouvre des réalités différentes (objectifs, méthodes et stratégies, comportements), son essor a, d’ores et déjà, fait l’objet de nombreuses communications (Paris Europlace (janv.2020) …) et rapports des régulateurs et législateurs (rapport Woerth (oct.2019) …). Où en est-on aujourd’hui en matière de réglementation en France et d’harmonisation en Europe : franchissement de seuils de contrôle : niveau des seuils, délai de déclaration, mode de calcul du pourcentage de détention (périmètre d’assimilation des titres...) ? Pourquoi ces derniers sont-ils si complexes à déterminer ?

Si aux yeux du citoyen mal informé, l’activiste est le représentant d’un capitalisme sans vergogne, la réalité est, dans la majorité des cas, toute autre : bien mené, cet engagement actionnarial visant à peser sur la gouvernance de l’entreprise est créateur de valeur. N’y a-t-il pas, pour autant, des conditions à respecter (égalité de traitement des actionnaires, transparence de la communication…) ?

De surcroît, n’irait-il pas de pair avec l’activisme sociétal œuvrant pour le développement durable en forçant l’intégration des critères Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance (ESG) ?

Afin de cerner ces problématiques, nous donnerons la parole aux acteurs les plus susceptibles de peser sur l’évolution du rôle de l’actionnaire dans la gouvernance d’une société : Représentant des actionnaires individuels (F2iC), sociétés de gestion d’actifs, Régulateur (AMF), Législateur (Vice-Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale).

Public visé :

  • Tous les professionnels de la banque, finance, assurance en lien avec les marchés financiers : Direction de la clientèle (Institutionnelle, Corporate, Retail…) Directions financières, des risques/ conformité/juridiques, Services Titres…
  • Sociétés de gestion d’actifs, Conseils en Investissements Financiers
  • Spécialistes de la RSE et du Développement Durable
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Associations professionnelles, Académiques, journalistes financiers souhaitant enrichir leurs compétences en matière d’actionnariat et de gouvernance

Objectifs pédagogiques

  • Remettre l’actionnaire au cœur de l’entreprise : son rôle passif ou actif, l’activisme et ses préjugés
  • Faire le point sur la régulation applicable aux actionnaires (individuels et professionnels) sur les marchés financiers, leurs modes d’action et stratégies (court terme, long terme)
  • Analyser l’impact de l’activisme actionnarial sur la gouvernance d’une société et plus largement en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » (ESG)
  • Entendre la position du régulateur et du législateur
  • Entrevoir des évolutions réglementaires à venir

Compétences visées

  • Régulation applicable aux actionnaires sur les marchés financiers
  • Impact actionnarial sur la gouvernance  de l’entreprise

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation (slides, documents de référence)
  • Echanges avec les intervenants

Programme

9h00
Introduction
9h05
Point sur la régulation applicable aux actionnaires en France et avancées en matière d’harmonisation européenne
  • Quel degré d’encadrement des actionnaires pour empêcher les dérives tout en favorisant leurs engagements en faveur de la création de valeur ?
  • Comment porter le débat au niveau européen par la sensibilisation et la mobilisation des instances européennes ?
9h30
Vision de la F2iC

L’actionnaire doit-il rendre public ses choix afin d’infléchir une stratégie, faire preuve de transparence et devenir « activiste » ou « voter avec ses pieds » en vendant ses titres ? Comment les actionnaires particuliers peuvent-ils faire entendre leur voix ? 

10h00
La parole est donnée aux sociétés de gestion

Vision de l’AFG

Quel rôle jouent les sociétés de gestion dans la gouvernance des entreprises ?

PHITRUST. Comment le rôle de l’actionnaire pourrait-il être encore renforcé au sein des sociétés cotées ?  Pionnière de l’Impact Investing, PHITRUST est l’investisseur    professionnel qui a déposé le plus de  résolutions depuis 20 ans (48 au total) dans les AG de sociétés du CAC 40.

10h40
La vision du législateur
  • Evolution de la réglementation et harmonisation européenne. 
  • Rôle de l’Etat actionnaire et impact sur les minoritaires
  • Etat Stratège. Peut-on refuser l’entrée au capital d’un actionnaire étranger quand la société représente un intérêt stratégique pour le pays ? 
11h00
Echanges avec la salle et les intervenants
11h20
Conclusion