Le bilan de la présidence française de l’Union européenne au 1er semestre 2022 dans le domaine financier

Présentation

La France a exercé la présidence de l’Union européenne de janvier à juin 2022, avant de passer le relais à la République Tchèque.

Malgré un profond bouleversement du contexte géopolitique et économique, avec bien sûr l’émergence du conflit ukrainien et ses très nombreuses conséquences sur l’activité économique au sein du continent, cette période a permis des avancées majeures dans les trois domaines prioritaires d’action retenus par la France - la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion des droits sociaux, et la régulation des géants du numérique - comme dans de nombreux autres champs politiques et économiques.

Dans le secteur financier, plusieurs dossiers transversaux ont progressé de façon très notable, particulièrement dans le domaine de la finance durable (taxonomie environnementale, normes de reporting extra-financier) et de la finance numérique (DORA, MiCA). Sur les sujets sectoriels de la banque (paquet bancaire, Directive crédit à la consommation …), de l’assurance (Solvabilité II) et de la gestion d’actifs (ELTIF, AIFM, MIF, ESAP …), certaines avancées sont réelles, mais doivent être présentées et analysées en détail pour bien en mesurer la portée.

Pour un bilan détaillé de l’avancement des différents chantiers réglementaires dans le secteur financier au cours du semestre et un état des dossiers transmis à la présidence tchèque, sont ici réunis les principaux acteurs de la PFUE (DG Trésor, Banque de France, AMF), contributeurs à l’avancée des dossiers réglementaires européens (EBA, DG FISMA), et représentants des secteurs concernés (FBF, Insurance Europe), selon le déroulement suivant :

Propos introductif par Emmanuelle Assouan, Directrice générale Déléguée en charge du pôle stabilité financière, Direction Générale de la stabilité financière et des Opérations ; Secrétaire générale adjointe de l’ACPR, représentant le Gouverneur.

Table-ronde avec :

  • Etienne BAREL, Directeur Général Délégué, Fédération Bancaire Française (FBF)
  • Benoît DE JUVIGNY, Secrétaire Général, Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Nicolas JEANMART, Head of Non-Life, Life and Macroeconomics, Insurance Europe
  • Sébastien RASPILLER, Chef du Service du Financement de l’économie, Direction Générale du Trésor
  • Isabelle VAILLANT, Directrice de la Régulation prudentielle et de la Politique de supervision, Autorité Bancaire Européenne (ABE)

Conclusion par Pervenche BERES, Présidente de l’AEFR