Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

25/10/2021 | AMF

INTRODUCTION

Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers1 (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles courts thématiques «SPOT»2 portant sur la gouvernance des instruments financiers a été menée sur la période d’octobre 2020 à février 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 »)3 complétées par la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 20164 et précisées par les orientations de l’Esma 35-43-6205 . Les investigations ont couvert la période 2018-2020 et ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») en ciblant des établissements de crédit appartenant à un groupe et agréés pour fournir le service de conseil en investissement.

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