ARRETE DES COMPTES 2021 ET TRAVAUX DE REVUE DES ETATS FINANCIERS

09/11/2021 | AMF

Ces recommandations s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement IAS n°1606/2002 de l’Union européenne. La mission d’élaboration et d’interprétation des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales, l’IFRS IC. Pour être conforme au référentiel IFRS, une société doit prendre en considération les décisions de l’IFRS IC ; les sociétés disposent d’un temps suffisant pour mettre en œuvre les changements de principes comptables qui en résulteraient. Fin 2020 et en 2021, l’IFRS IC a publié plusieurs décisions ayant potentiellement un impact dans les états financiers annuels 2021 pour certaines sociétés1 . L’AMF, à l’instar de l’ESMA ou d’autres régulateurs, identifie avant chaque clôture annuelle les sujets comptables et financiers qui paraissent importants pour les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit, ainsi que leurs commissaires aux comptes. L’AMF contribue ainsi à la protection de l’épargne et à une bonne information des investisseurs au moyen d’une information comptable et financière de qualité. Certaines des recommandations ci-après invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. S’agissant d’aspects particuliers des normes, les thèmes traités ne trouveront pas à s’appliquer à toutes les sociétés et le niveau d’information doit rester adapté à l’importance relative du sujet. L’ESMA a identifié au niveau européen des priorités communes2 liées à la préparation des états financiers annuels 2021 et plus globalement à l’information financière : 

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