Le Conseil de l’UE arrête sa position sur les obligations ‘vertes’ européennes

13/04/2022 | AEFR

Le Conseil de l’UE arrête sa position sur les obligations ‘vertes’ européennes ('European Green Bond' ou EuGB). Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné le feu vert à la position du Conseil de l’UE sur une proposition visant à créer des obligations 'vertes'. Le règlement a pour but de définir des exigences uniformes applicables aux émetteurs d'obligations qui souhaitent utiliser l'appellation EuGB pour les obligations durables sur le plan environnemental qu'ils proposent aux investisseurs au sein de l’UE. Le texte vise à établir également un système d'enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs externes d'obligations vertes européennes. Partie intégrante du volet financier du ‘Pacte vert européen’, ces obligations durables représentent l'un des principaux instruments de financement des investissements liés aux technologies vertes, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation efficace des ressources ainsi qu'aux infrastructures de transport et de recherche durables.