Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est publié au JOUE

16/06/2022 | AMF

Le texte entrera en application le 23 mars 2023. Ce régime pilote, d’une durée initiale de trois ans, pouvant être portée à six ans, lève certaines exigences du cadre réglementaire existant, temporairement, afin de permettre aux opérateurs d’infrastructures de marché et aux nouveaux entrants d’utiliser la technologie blockchain pour exploiter un système multilatéral de négociation (SMN) et/ou un système de règlement-livraison (SRL) sur des instruments financiers tokénisés (security tokens).

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