Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Dialogue actionnarial : quel cadre d’action pour les agences de conseil en vote (proxy advisors) ?
Atelier
29/01/2020
Les Cahiers de l'EIFR n°8 à Télécharcher en PDF
LE PACTE VERT POUR L’EUROPE (GREEN DEAL) :
PRESENTATION DES PROPOSITIONS,
MISE EN PERSPECTIVE ET REACTIONS POLITIQUES
A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION VON DER LEYEN
Premier chantier lancé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, dix jours seulement après sa prise de fonction, le Green Deal européen a été présenté aux eurodéputés réunis en session plénière extraordinaire à Strasbourg le 11 décembre 2019. Ce Pacte Vert, « chemin commun, nouvelle stratégie de croissance » de l’Union européenne en vue « de réconcilier l’économie avec la planète » sera porté par Frans Timmermans, Vice-Président Exécutif de la Commission qui coordonnera l’action des autres Commissaires européens concernés (cf. chronologie en dernière page de ce document).
Le Green Deal européen repose sur trois piliers :
The European Commission has welcomed today's political agreement between the European Parliament and the Council on the creation of the world's first-ever “green list” – a classification system for sustainable economic activities, or taxonomy.
This will create a common language that investors can use everywhere when investing in projects and economic activities that have a substantial positive impact on the climate and the environment. It will help scale up private and public investments to finance the transition to a climate-neutral and green economy, redirecting capital to economic activities and projects that are truly sustainable. This political agreement underlines the EU's commitment to implementing the Paris Agreement and reach climateneutrality by 2050.
This note is prepared in view of a regular public hearing with the Chair of the Supervisory Board of the European Central Bank (ECB), Andrea Enria, which will take place on 12 December 2019.
The briefing addresses (i) Single Supervisory Mechanism (SSM) priorities for 2020, (ii) Banks’ profitability issues; (iii) Stress testing developments; (iv) some individual bank cases; (v) supervisory issues and policies (anti-money laundering, Brexit, and impact of Basel III and IFRS9), and (vi) the completion of the Banking Union.
Nous nous trouvons aujourd’hui face à deux visions différentes en matière d’analyse du risque que présentent les prêts non-performants (non-performing loans, NPLs). Pour certains, leur diminution significative ne doit pas occulter le fait que les stocks de NPLs sont toujours très importants. Pour d’autres, cette trajectoire de réduction envoie un signal positif.
Il est vrai que les stocks de NPLs sont toujours élevés :
Toutefois, notons qu’en Union européenne, ces stocks sont 50 % moins importants qu’en juin 2015, avec un ratio moyen de NPLs situé à 3 %.
Au-delà des chiffres, les NPLs soulèvent des problématiques cruciales car contribuent à freiner la rentabilité des banques, entraînant ainsi de multiples conséquences pour le système économique et financier.
“It’s fair to say that Mifid II is almost like the air we breathe: it’s so prevalent in everything, that it’s inherently a topic of every discussion,” a City lawyer told
Practice Insight recently.
Totalling more than a million paragraphs, the EU directive touches practically every area of financial services, from communication with clients to the classification of instruments.
Proposition de Résolution visant à protéger la compétitivité du financement dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017.
Il introduit l’atelier en rappelant qu’il participe à de nombreux jurys où sont employés beaucoup de buzzwords : développement durable, Intelligence Artificielle, Blockchain, qui donnent des aspects de modernité mais qu’il y a beaucoup de proof of concept et peu de mise ne production industrielle. Il souligne que qu’il y a eu la même euphorie sur les Crypto monnaies et les ICO, et rappelle que 40% des ICO n’ont pas trouvé d’investisseurs. Il faut regarder les faits, les chiffres, les parts de marché pour appréhender la réalité. Il évoque l’intérêt de l’histoire et de la géographie pour appréhender la Blockchain, mélange de technologie avec des fonctionnalités, et d’idéologie avec une tradition libertarienne opposée au pouvoir central. C’est une nouvelle technologie dont le potentiel a été surestimé à court terme et sous-estimé à moyen terme.
Les modèles que nous utilisions sont devenus obsolètes, incapables de prévoir la croissance ou d’anticiper les crises. Nous devons les repenser, dans un contexte institutionnel et règlementaire qui s’est profondément transformé en dix ans - notamment par la création de l’ACPR, par le renforcement des compétences de la BCE, et la conception d’un régulateur paneuropéen.
La qualité de la culture de risque française a permis à la France d’être moins durement exposée pendant les différentes crises de la dernière décennie. Toutefois, la culture de la BCE en matière de supervision est très différente de la culture française (équilibre entre qualitatif et quantitatif, degré de confiance entre assujetti et superviseur…).
L’enjeu est de réussir la convergence culturelle entre ces conceptions, dans un secteur très marqué par la compétition entre les différents acteurs de l’industrie bancaire.
Edouard Fernandez-Bollo
Les dernières années ont été celles de la remise en question structurelle de la supervision et de la règlementation, qui étaient issues de la crise de 1933. Elles avaient été pensées comme une façon de remédier à cette première grande crise mais en ont pourtant permis une nouvelle, mettant en lumière les défaillances de la régulation.
En posant cette question, cet atelier de l’EIFR veut moins considérer les investissements notoirement « verts » (plus exactement « bas/zéro carbone » en l’occurrence), ceux conformes à la taxonomie de l’UE, que la « poche » la plus volumineuse de la finance et de l’économie « mainstream », sachant que le verdissement de la finance et de l’économie ne sont qu’embryonnaires. Il doit encore se faire, au prix d’une transition de l’ensemble des activités.
Or c’est à cette condition que les investissements seront en ligne avec les objectifs de soutenabilité de l’UE (à l’aune du dérèglement climatique en premier lieu), ce qu’une forte demande sociétale quasi-mondiale semble appeler de ses vœux…
La Commission européenne se félicite de l'accord conclu aujourd'hui entre les États membres sur une proposition législative établissant le premier système de classification permettant de déterminer quelles activités économiques sont écologiquement durables. La proposition, présentée en mai 2018, s'inscrit dans le cadre des efforts de la Commission pour assurer que le secteur financier - les capitaux privés - contribue à la transition vers une économie climatiquement neutre.
LE PACTE VERT POUR L’EUROPE (GREEN DEAL) :
PRESENTATION DES PROPOSITIONS,
MISE EN PERSPECTIVE ET REACTIONS POLITIQUES
A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION VON DER LEYEN
Premier chantier lancé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, dix jours seulement après sa prise de fonction, le Green Deal européen a été présenté aux eurodéputés réunis en session plénière extraordinaire à Strasbourg le 11 décembre 2019. Ce Pacte Vert, « chemin commun, nouvelle stratégie de croissance » de l’Union européenne en vue « de réconcilier l’économie avec la planète » sera porté par Frans Timmermans, Vice-Président Exécutif de la Commission qui coordonnera l’action des autres Commissaires européens concernés (cf. chronologie en dernière page de ce document).
Le Green Deal européen repose sur trois piliers :
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
