Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

ANNUAL CONFERENCE - US-EU GROWTH & REGULATION : CONVERGENCE ?

Conférence
17/01/2018

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Juillet 2017

 

 

Actualités

  • 06/12/2017 | Abus de marché : Retour sur deux décisions récentes de la Commission des sanction de l'AMF - EIFR

    La Commission des sanctions de l'AMF a rendu récemment deux décisions qui méritent l'attention dans le domaine des abus de marché.

    Deux enseignements peuvent être tirés de ces décisions :

    > Les dispositions sur les manipulations de marché du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le "Règlement MAR") se sont substituées à l'article 223-1 du règlement général de l'AMF (le "RGAMF") en tant que fondement d'un manquement à la qualité de l'information communiquée par les émetteurs, et ce même pour des faits antérieurs au 3 juillet 2016, date d'application du Règlement MAR.

    > La connaissance de la dégradation du résultat opérationnel d'une société cotée ne constitue pas toujours une information privilégiée.

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  • 22/11/2017 | FSB publishes 2017 G-SIB list - FSB

    The Financial Stability Board (FSB) today published the 2017 list of global systemically important banks (G-SIBs) using end-2016 data and an assessment methodology designed by the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS).
    The list comprises 30 banks. One bank (Royal Bank of Canada) has been added to the list of G-SIBs identified in 2016 and one bank (Groupe BPCE) has been removed, and therefore the total number of G-SIBs remains the same.

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  • 20/11/2017 | Compte-rendu du séminaire - Maîtrise des data et RGPD : technologies et nouveaux process - EIFR

    Jérôme Couzigou – EY

    Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

    Les fichiers physiques sont aussi concernés par les règles régissant les données personnelles.

    Le sujet devient européen, notamment au travers de la coordination des autorités de protection des données locales (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL).

    Règles d’or : délivrer une information accessible, renforcée et tenue à jour ; recueillir et gérer des consentements éclairés parfois explicites ; respecter tous les droits des personnes.

    Parmi les challenges à venir : i) il s’agit d’un sujet transversal ii) il revêt une dimension internationale iii) les principes qui régissent le droit sont sujets à interprétation iv) l’approche commerciale qui en découle reste à imaginer v) il faut intégrer l’approche par les risques vi) les enjeux financiers, dont le coût de mise en conformité, sont élevés vii) il y a des connexions avec d’autres règles.

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  • 20/11/2017 | Paris va accueillir l’Autorité bancaire européenne - AGEFI

    C'est une victoire par tirage au sort mais une victoire quand même. Paris a été choisi lundi soir pour héberger le futur siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA), contrainte de quitter Londres en raison du Brexit. La capitale française a été élue au troisième du tour du scrutin organisé lundi à Bruxelles entre les 27 Etats membres. A égalité avec Dublin, elle a été désignée par tirage au sort. Francfort avait été éliminée au tour précédent.

    «C’est la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement européen de la France. Heureux et fier pour notre pays», s’est félicité le chef de l’Etat Emmanuel Macron dans un tweet.

    Amsterdam, de son côté, a hérité de l'Agence européenne du médicament (EMA), aux enjeux pour l'emploi supérieurs. Là aussi, un tirage au sort a désigné la ville vainqueur face à Milan.

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  • 17/11/2017 | Sometimes small is beautiful, and less is more: A Small Banking in EU banking regulation - EIFR

    Speech at a lunch debate on peoportionality in banking regulation at the Representation of the State of Hesse to the European Union

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Vidéos

  • 23/10/2017 | Colloque annuel de l’AFGE - Comportement éthique et Code de bonne conduite

    L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.

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  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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  • 05/10/2016 | Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

    Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

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Documentation

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    13/12/2017 Présentation Virginie Gaborit
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Françoise Costinesco
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Bertrand Lussigny
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Hubert de Vauplane
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Marie-Agnès Nicolet
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

25/05/2018

Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.

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11/12/2017

Climate Finance Day 2017

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08/12/2017

FIN&TECH Community le 8 décembre 2017 : découvrez le programme !

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07/12/2017

Les grands enjeux de la cybersécurité

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06/12/2017

Quelles armes gagnantes pour des marchés financiers stables et une croissance durable : protectionisme ou globalisation ?

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