Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Webinar - Gestion des réclamations et Médiation : vers une meilleure efficacité globale du traitement des litiges avec la clientèle
Séminaire
02/10/2020
Webinar - EBA’s regulatory roadmap to accompany European recovery and future growth with José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority
Matinale
06/10/2020
Green Bonds, Green Loans, comment la réglementation peut-elle stimuler la finance verte ?
Séminaire
08/10/2020
Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 17ème édition
Séminaire
10/12/2020
Titres négociables (NEU CP et NEU MTM) : cadre, usages et innovations
Séminaire
15/12/2020
Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF
La Commission européenne a publié aujourd'hui un nouveau plan d'action ambitieux visant à dynamiser l'union des marchés des capitaux (UMC) de l'Union européenne au cours des prochaines années. Aujourd'hui, la priorité absolue de l'UE est de faire en sorte que l'Europe sorte de la crise économique sans précédent provoquée par le coronavirus. Développer les marchés des capitaux de l'UE, et garantir l'accès aux marchés financiers, sera essentiel à cette fin.
Pour faire grimper le taux de l’inflation, les banques centrales vont persévérer dans la voie des politiques monétaires ultra-accommodantes. Et selon Frederik Ducrozet, stratégiste chez Pictet Wealth Management, il faut s’attendre à de nouvelles mesures d’assouplissement d’ici la fin de l’année.
A la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte du Coronavirus, l’AMF publie ses constats et souligne ses points d’attention concernant l’application des règles de communication financière.
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi que les banques de la zone euro sous sa supervision directe pourraient exclure les expositions en banque centrale du ratio de levier (LR). Cette décision, intervenue après le Conseil des gouverneurs du 10 septembre, vise à tenir compte des «circonstances exceptionnelles» dues à la crise liée au coronavirus et à faciliter la mise en œuvre de sa politique monétaire dans ce contexte.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut national de la consommation (INC) ont conçu un cours en ligne destiné au grand public pour apprendre à placer son épargne et gérer ses placements au plus juste. Accessible gratuitement sur la plateforme France université numérique (FUN), ce MOOC débutera le 5 octobre dans le cadre de la Semaine mondiale de l’investisseur.
Face à la menace d’une vague de faillites d’entreprises, l’État français a conçu un plan de relance de 100 milliards d’euros. Ces dispositions qui vont stimuler l’activité économique vont soutenir indirectement les banques.
En signant cet accord, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) marquent la volonté des deux autorités d’échanger des informations et de partager leurs expériences respectives.
Dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière du public, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) organisent cet automne, avec le soutien de la Banque de France, une série de conférences sur le thème de l’épargne, dans toute la France. Ces « Rendez-vous de l’Épargne » ont une visée pédagogique : donner des clés de compréhension aux épargnants dans un contexte économique et financier inédit, renforcer la vigilance face aux arnaques financières et sensibiliser le grand public au rôle de l’épargne dans le financement de l’économie, en particulier en période de relance.
L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’ESMA sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.
Avec les nouveaux Plans d’épargne retraite (PER), les épargnants ont accès à la gestion pilotée à horizon dont le principe est de profiter de l’horizon éloigné de la retraite en prenant plus de risque au début et moins à la fin de son investissement.
La crise sanitaire a poussé les start-up de la finance à faire évoluer leur manière de travailler et de communiquer, ou à « pivoter », c'est-à-dire changer de marchés ou d’activités.
La Commission européenne devrait publier à l’automne son plan d’action pour la relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC). S’agira-t-il enfin du véritable démarrage de ce projet, annoncé depuis 2015 et qui n’a connu jusqu’à présent que des avancées limitées ?
Les résultats du premier stress-test climatique réalisé en France sur les banques et les assurances seront publiés en avril 2021. Les scénarios sur lesquels se base cet exercice ont été finalisés mi juillet et les acteurs financiers ont commencé à y travailler. Un premier point d’étape doit avoir lieu à l’ACPR fin septembre.
La Commission européenne a publié aujourd'hui un nouveau plan d'action ambitieux visant à dynamiser l'union des marchés des capitaux (UMC) de l'Union européenne au cours des prochaines années. Aujourd'hui, la priorité absolue de l'UE est de faire en sorte que l'Europe sorte de la crise économique sans précédent provoquée par le coronavirus. Développer les marchés des capitaux de l'UE, et garantir l'accès aux marchés financiers, sera essentiel à cette fin.
Pour faire grimper le taux de l’inflation, les banques centrales vont persévérer dans la voie des politiques monétaires ultra-accommodantes. Et selon Frederik Ducrozet, stratégiste chez Pictet Wealth Management, il faut s’attendre à de nouvelles mesures d’assouplissement d’ici la fin de l’année.
A la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte du Coronavirus, l’AMF publie ses constats et souligne ses points d’attention concernant l’application des règles de communication financière.
Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.
Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners (www.sia-partners.com)
Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence, le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.
« Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s Investors Service
La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.
Intervenants : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s & Frédéric HERVO, Directeur des Affaires Internationales, ACPR
La crise sanitaire et l’anticipation d’une crise économique de grande ampleur ont conduit les régulateurs financiers européens et internationaux à réagir par diverses mesures d’adaptation de nature à permettre aux établissements financiers de mieux faire face à une situation dangereuse totalement inédite :
Intervenant : Sylvain BROYER, Chief EMEA Economist, S&P Global Ratings
La crise sanitaire et les mesures de confinement pris par la plupart des pays en Europe et dans le monde auront un impact considérable sur l’économie.
L’impact de la crise du coronavirus sur le secteur financier : réponses des autorités, impact sur les chantiers réglementaires, et point de situation et des défis des secteurs de la banque et de l’assurance.
La crise sanitaire s’est traduite par un choc économique très brutal affectant la quasi-totalité des secteurs, y compris bien sûr le secteur financier. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures immédiates pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et des mesures de relance de très grande envergure pour stimuler une reprise progressive de l’activité.
Camille HUBAC, Conseillère économique (European Semester Officer), Représentation en France de la Commission européenne
La crise du coronavirus a conduit à une mobilisation sans précédent de la Commission européenne pour apporter une réponse, au-delà du domaine sanitaire, à des défis inédits sur le plan économique et financier.
Avec le BREXIT intervenu le 31 janvier, le centre financier de la City deviendra une place off-shore pour l’Union Européenne, introduisant des risques de fragmentation pour l’activité de compensation (settlement, collateral) et d’accès à la liquidité.
Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.
Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners (www.sia-partners.com)
Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence, le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.
« Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s Investors Service
La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment - Impacts et enjeux
