Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Public Authority and Finance: What is the Relevant Scale and Scope of Deregulation and Re-Regulation?
Conférence
01/09/2017
HCJP : BREXIT et contrats sur dérivés, impacts vs localisation CCP avec Alban Caillemer du Ferrage
Matinale
08/09/2017
Liquidité & gestion du collatéral : défi compétitif
Séminaire
19/09/2017
Le monde à taux zéro Épargne réglementée, assurance vie, prêts immobiliers, … : quelles réformes pour en sortir ? avec Vivien Levy Garboua
Matinale
28/09/2017
Regtech et IA au service des contrôles opérationnels ? cas du dépositaire
Atelier
29/09/2017
Contrôle sur place des établissements de crédit : les évolutions dans le cadre du MSU
Atelier
05/10/2017
BCE & Data : vers un levier optimum du big data au service de tous ? avec Jean-Marc Israël et Marc Irubetagoyena
Matinale
09/10/2017
L’Actionnariat Salarié sous ses différents aspects : -actionnaire de référence ; -ciment de la culture d’entreprise ; -partenaire financier de l’innovation et de la mutation industrielle
Conférence
05/12/2017
Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition
Séminaire
14/12/2017
Avril 2017
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017. Il succède à Gérard Rameix, dont le mandat arrive à son terme le 31 juillet.
Les fintechs veulent convaincre Bruxelles de les laisser accéder librement aux comptes des clients des banques.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017. Il succède à Gérard Rameix, dont le mandat arrive à son terme le 31 juillet.
The European Supervisory Authorities (ESAs), comprising the European Banking Authority (EBA), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and European Securities and Markets Authority (ESMA), have published consultation papers on the Implementing Regulations on the mapping of credit assessments of External Credit Assessment Institutions (ECAIs) for credit risk under the Capital Requirements Regulation (CRR) and the Solvency II Directive (Solvency II). The consultations address the recent recognition of five new credit rating agencies (CRAs) and the deregistration of one CRA.
The EBA has published a final report setting out draft RTS and implementing technical standards (ITS) on information requirements for the authorisation of credit institutions under the Capital Requirements Directive (CRD 4). The EBA encourages the Commission to adopt the RTS and ITS at the earliest possible opportunity to support the consistent, efficient and rigorous assessment of any applications for authorisation submitted by entities seeking to relocate in the context of Brexit.
The EU Commission has prepared a staff working document setting out an analysis of Directive 2002/87/EU on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (FICOD) and the FICOD amending Directive (2011/89/EU), as well as regulatory technical standards (RTS) that support the application of the FICOD rules. In particular, the paper draws conclusions on the continued fitness of FICOD in achieving its objectives and assesses whether FICOD remains fit for purpose.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents.
Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.
Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les journées de l'AFTE l'événement incontournable des trésoriers et financiers d'entreprise.
