Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
HCJP : CMU & convergence du droit d’insolvabilité et seconde chance
Matinale
21/11/2017
L’Actionnariat Salarié sous ses différents aspects : -actionnaire de référence ; -ciment de la culture d’entreprise ; -partenaire financier de l’innovation et de la mutation industrielle
Conférence
05/12/2017
Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition
Séminaire
14/12/2017
Juillet 2017
Alexandre Gautier – Banque de France
Selon les données recueillies par l’Eurosystème (reporting MMSR), les financements sécurisés ont connu récemment une forte progression, tandis que le volume des financements non sécurisés a diminué, quelles que soient les maturités. Ce mouvement est probablement structurel.
Des ordres de grandeur (deuxième trimestre 2017) :
Transactions sécurisées : 10 000 milliards d’euros ; transactions non sécurisées : moins de 2000 milliards d’euros.
Dans les compartiments de marché où le Libor n’est plus pertinent, on a tendance à lui substituer une référence basée sur des financements sécurisés (on a affaire à une sorte d’Eonia sécurisé).
Pour l’instant, les outils de marché sont peu sophistiqués : 30 % seulement des transactions sont effectués à partir de plates-formes ; le repo tripartite ne représente qu’entre 10 % et 15 % du marché du repo ; le repo tripartite compensé demeure d’usage limité, mais on constate une percée d’Euro GC + (repo tripartite avec Euroclear et LCH.Clearnet faisant intervenir un pool de titres). Par ailleurs, le marché demeure trop fragmenté entre le monde bancaire et le reste.
Cependant, le marché a besoin de mécanismes plus sophistiqués : swaps de collatéral ou prêts de titres contre pensions par exemple......
Par un courrier du 20 septembre 2017, la CNIL alerte l'OCBF sur les profondes modifications induites par la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 et des enjeux forts existant au regard de la législation informatique et libertés dans le secteur bancaire et notamment sur les 3 points suivants :
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Courrier CNIL IFP 20 septembre 2017 surligne (Pdf, 0,15 Mo) |
Walter J. Clayton, chairman of the Securities and Exchange Commission, at his confirmation hearing. He said in a statement that a new Treasury report was “a thoughtful and clear analysis of a range of market issues.” Credit Pablo Martinez Monsivais/Associated Press
The Trump administration is again taking aim at the Dodd-Frank Act, releasing a Treasury Department report on Friday that recommended a vast reworking of Wall Street rules adopted in response to the financial crisis.
INTRODUCTION – DES VENTS FAVORABLES
M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, Lorsque je me suis présenté devant vous l'an dernier à la même période, ma tâche était, d'une certaine façon, plus facile.
Il était clair pour tout le monde que l'état de notre Union était pour le moins préoccupant L'Europe comptait ses blessures et ses égratignures, après une année qui l'avait ébranlée jusque dans ses fondements.
Nous n'avions le choix qu'entre deux possibilités. Soit se rassembler autour d'un programme européen positif, soit se replier chacun sur soi en ignorant les autres.
Face à ce choix, j'ai plaidé pour l'unité.
J'ai proposé un programme positif pour, comme je l'ai dit l'année dernière, contribuer à créer une Europe qui protège, qui se donne les moyens d'agir et qui défend.
Alexandre Gautier – Banque de France
Selon les données recueillies par l’Eurosystème (reporting MMSR), les financements sécurisés ont connu récemment une forte progression, tandis que le volume des financements non sécurisés a diminué, quelles que soient les maturités. Ce mouvement est probablement structurel.
Des ordres de grandeur (deuxième trimestre 2017) :
Transactions sécurisées : 10 000 milliards d’euros ; transactions non sécurisées : moins de 2000 milliards d’euros.
Dans les compartiments de marché où le Libor n’est plus pertinent, on a tendance à lui substituer une référence basée sur des financements sécurisés (on a affaire à une sorte d’Eonia sécurisé).
Pour l’instant, les outils de marché sont peu sophistiqués : 30 % seulement des transactions sont effectués à partir de plates-formes ; le repo tripartite ne représente qu’entre 10 % et 15 % du marché du repo ; le repo tripartite compensé demeure d’usage limité, mais on constate une percée d’Euro GC + (repo tripartite avec Euroclear et LCH.Clearnet faisant intervenir un pool de titres). Par ailleurs, le marché demeure trop fragmenté entre le monde bancaire et le reste.
Cependant, le marché a besoin de mécanismes plus sophistiqués : swaps de collatéral ou prêts de titres contre pensions par exemple......
La Commission européenne souhaite une adoption « aussi vite que possible » du paquet bancaire proposé en novembre 2016. « L'union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l'Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d'un partage des risques avec le secteur public », explique la Commission qui rappelle que son président Jean-Claude Juncker a fixé à 2018 l’horizon de finalisation de l’Union bancaire.
INTRODUCTION
Le champ d’application de la proposition de directive du 22 novembre 2016 (ci-après « la Directive ») est défini à son article premier. Sont visées les procédures de restructuration préventive1 et les procédures ouvrant la voie à une remise des dettes contractées par des entrepreneurs surendettés, personnes physiques, leur permettant de recommencer une nouvelle activité (seconde chance)2 . Enfin, la Directive consacre un titre IV spécifique aux mesures visant à accroître l’efficacité des deux catégories de procédures précitées ainsi que des procédures d’insolvabilité.
We, the ministers1 in charge of eGovernment policy and coordination from 32 countries of the European Union (EU) and the European Free Trade Area (EFTA), have unanimously approved this declaration under the chairmanship of Minister Urve Palo, representing the Estonian Presidency of the Council of the EU, and in the presence of Vice President Andrus Ansip of the European Commission (hereinafter: Commission) in charge of the Digital Single Market.
Par un courrier du 20 septembre 2017, la CNIL alerte l'OCBF sur les profondes modifications induites par la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 et des enjeux forts existant au regard de la législation informatique et libertés dans le secteur bancaire et notamment sur les 3 points suivants :
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Courrier CNIL IFP 20 septembre 2017 surligne (Pdf, 0,15 Mo) |
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.
Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les journées de l'AFTE l'événement incontournable des trésoriers et financiers d'entreprise.
