Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Webinar - Security tokens : quel cadre réglementaire mettre en place pour favoriser leur développement ?
Atelier
09/12/2020
Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 17ème édition
Séminaire
10/12/2020
Titres négociables (NEU CP et NEU MTM) : cadre, usages et innovations
Séminaire
15/12/2020
Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF
Groupe de travail présidé par Bernard CAZENEUVE, Ancien Premier ministre, Avocat associé, August Debouzy
Rapporteur : Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
EDITORIAL
The Eurofi Financial Forum 2020 took place in Berlin in a hybrid format on the eve of the informal Ecofin meeting.
More than 180 speakers from the EU public authorities and the financial industry participated in the 30 sessions of this Forum, which were followed by more than 500 participants.
The challenges and conditions for relaunching growth in the Covid context and the main regulatory and supervisory developments in the financial sector at the European and global levels were discussed during this Forum, as well as major on-going trends such as digitalisation and the development of sustainable finance.
In the following pages you will find the summaries of all the panel discussions that took place during this international Forum and the transcripts of the speeches and exchanges of views.
We hope you enjoy reading this report which provides a detailed account of the views expressed by the public and private sector representatives who took part in this event on the economic and financial stability challenges that the EU is facing and the policy priorities for the EU financial sector going forward.
Contents
Key Takeaways
BICRAs, Ratings, and Outlooks
Low For Longer
Fintechs – Disruption
Emerging Markets
Regulation – Resolution
Brexit
Market Liquidity
Climate Change
North America
Europe
Asia-Pacific
Latin America
Related Research
Analytical Contacts
Key Takeaways
– Credit conditions remain broadly supportive of banks' asset quality even if the economy is slowing down.
– Trade and geopolitical tensions remain elevated and undermine confidence.
– Central banks' responses to counter the slowdown are positive for banks' funding conditions but increasingly call into question their business models.
– The pressure on profitability is mounting, especially in Europe and Japan.
– The vast majority of outlooks on banks is stable globally, supported by low credit losses and high capitalization.
– Technology is disrupting retail banking across the globe.
La taxonomie comme pilier du développement de la finance durable
Charlotte Gardes - Deputy Head of Unit, Sustainable Finance & ESG Expert, Direction Générale du Trésor
La taxonomie européenne des activités durables constitue la colonne vertébrale du Plan d’action pour la finance durable. L’objectif poursuivi est de verdir le système financier, ce qui passe par plusieurs actions. La création d’un langage commun pour tous acteurs est la première d’entre elles, mais cela doit également s’accompagner d’une standardisation des critères de labellisation des produits financiers et d’une mise à disposition par les entreprises d’une information pertinente et comparable. Il faut, de plus, supprimer les obstacles qui demeurent pour la mise en œuvre d’un « Green deal », au cœur de la relance européenne.
Le règlement « Taxonomie » a été publié au JOUE en juin dernier et ne doit pas être confondu avec le rapport publié par le TEG (Technical Expert Group) en mars. Ce dernier a fourni une première base de classification et de travail, qui est désormais transmise à la « Plateforme ».
Martin Merlin, Directeur Banques, Assurances et Criminalité Financière, DG FISMA, Commission Européenne
Les mesures sanitaires prises pour endiguer la pandémie ont créé un choc économique soudain et majeur. Contrairement à la crise de 2008, la crise actuelle ne trouve pas son origine dans le secteur bancaire et financier. Le secteur bancaire européen est nettement plus solide qu’à l’entame de la précédente crise, le niveau de capital et les coussins de liquidité sont beaucoup plus élevés. Les banques ont ainsi assuré la liquidité des entreprises touchées par la crise. Le cadre règlementaire actuel a grandement facilité la résilience de l’économie dans son ensemble. On peut donc se féliciter des réformes mises en œuvre depuis 2008. Le capital règlementaire a joué tout son rôle, et il n’est pas l’ennemi des banques.
Les banques européennes seront cependant affectées par les difficultés de leurs clients, alors que leur profitabilité est déjà faible en contraste avec leur situation bilantielle forte. Rejeter cette faible profitabilité sur le cadre règlementaire serait une erreur. Elles peuvent profiter des économies d’échelle que procure le marché intérieur, et cette crise pourrait amener davantage de consolidation dans le paysage bancaire. Les projets d’Union bancaire et d’Union des marchés de capitaux sont essentiels pour mener à bien cette intégration. Mais améliorer la profitabilité des banques en assouplissant le cadre prudentiel semble illusoire et n’apporterait aucune réponse structurelle. Un assouplissement temporaire et ciblé tel qu’il a été mis en place est seul envisageable.
Corinna Schempp présente l’action de la Futures Industry Association, association internationale d’opérateurs intervenant sur les marchés de dérivés pour promouvoir une bonne régulation des échanges. Elle regroupe des spécialistes de 48 pays, et sa mission est d’assurer des marches ouverts, transparents et compétitifs, de protéger l’intégrité des systèmes financiers et de développer des hauts standards professionnels.
Selon les mots de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, le Brexit politique a eu lieu le 31 janvier 2020, et le Brexit économique aura lieu le 31 décembre 2020 (d’ici là le Royaume-Uni reste dans le marché unique et l’union douanière), à moins que le Royaume-Uni ne demande une prolongation de l’accord transitoire d’ici le 30 juin 2020.
Introduction
Commission President Ursula von der Leyen has published her second Commission work programme just nine months after her first, and four after she was forced to delay several initiatives due to the coronavirus. There were few surprises from the 44 new initiatives set out in the work programme, which moves from ‘strategy to delivery’. The Commission maintains focus on its twin priorities of the digital and green transitions, which it sees as central to Europe’s recovery. Although this year’s events have given renewed impetus to the Commission’s attempts to take action in areas where the Member States remain responsible – such as health, migration and foreign affairs – even a global pandemic may not be enough to overcome Member States’ reluctance to cede further control to Brussels. At a debate in the European Parliament, the majority of political groups welcomed the work programme, supporting in particular the plans to address health coordination and the economic recovery. The Socialists and Democrats group called for social progress to become an integral part of all policies, while the Greens hailed this Commission as the first which has a strong focus on preserving the planet. Renew did not comment on the package as a whole, but emphasised the need to preserve the rule of law and protect basic values such as freedom of speech and press within the EU over the next year. The Identity and Democracy group was the main political family unsupportive of the work programme, accusing the EU of using the crisis as a means for greater harmonisation without the relevant democratic mandate. The Nordic Green Left Group was also not very receptive, with Vice-President of the European Parliament Dimitrios Papadimoulis stating that the only way to make real difference is for the priorities discussed to be translated into the European budget, which is still being negotiated.
• European Green Deal
• Europe fit for the Digital Age
• An Economy That Works for People
• Stronger Europe in the World
• Promoting our European Way of Life
• A New Push for European Democracy
EDITORIALS & OPENING INTERVIEWS
I. POST-COVID PRIORITIES
II. CHALLENGES AND CONDITIONS FOR RELAUNCHING GROWTH
III. BANKING AND INSURANCE REGULATION
La société frappée par la Covid met en lumière une véritable accélération de tendances déjà connues, en particulier les dimensions digitales et environnementales. L’Europe, déjà ébranlée par le départ du Royaume-Uni, répond présent par sa réaction rapide, coordonnée et d’une ampleur nouvelle ! Un haut comité d’experts (High-Level Forum on capital markets union - CMU) resitue dans ce cadre l’importance stratégique d’un marché de financement et de capitaux profond et efficient, indispensable alors que de considérables investissements long terme s’avèrent nécessaires pour faire face à la quatrième révolution industrielle et aux défis environnementaux. Dans ce contexte, face à la très forte montée des dettes d’entreprises, leur résilience passe aussi par un rééquilibrage entre dettes et capitaux propres. Un rapport de l’AMAFI intitulé Completing Capital Markets Union1, publié en juin, propose des pistes pour une réforme des marchés financiers européens qui reposerait notamment sur une régulation/supervision simple et adaptée et sur une colonne vertébrale d’infrastructures de marché puissante, compétitive et sûre... sujet dont on parle depuis plus de 20 ans.
La Commission européenne a publié aujourd'hui un nouveau plan d'action ambitieux visant à dynamiser l'union des marchés des capitaux (UMC) de l'Union européenne au cours des prochaines années. Aujourd'hui, la priorité absolue de l'UE est de faire en sorte que l'Europe sorte de la crise économique sans précédent provoquée par le coronavirus. Développer les marchés des capitaux de l'UE, et garantir l'accès aux marchés financiers, sera essentiel à cette fin.
Pour faire grimper le taux de l’inflation, les banques centrales vont persévérer dans la voie des politiques monétaires ultra-accommodantes. Et selon Frederik Ducrozet, stratégiste chez Pictet Wealth Management, il faut s’attendre à de nouvelles mesures d’assouplissement d’ici la fin de l’année.
A la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte du Coronavirus, l’AMF publie ses constats et souligne ses points d’attention concernant l’application des règles de communication financière.
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi que les banques de la zone euro sous sa supervision directe pourraient exclure les expositions en banque centrale du ratio de levier (LR). Cette décision, intervenue après le Conseil des gouverneurs du 10 septembre, vise à tenir compte des «circonstances exceptionnelles» dues à la crise liée au coronavirus et à faciliter la mise en œuvre de sa politique monétaire dans ce contexte.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut national de la consommation (INC) ont conçu un cours en ligne destiné au grand public pour apprendre à placer son épargne et gérer ses placements au plus juste. Accessible gratuitement sur la plateforme France université numérique (FUN), ce MOOC débutera le 5 octobre dans le cadre de la Semaine mondiale de l’investisseur.
Face à la menace d’une vague de faillites d’entreprises, l’État français a conçu un plan de relance de 100 milliards d’euros. Ces dispositions qui vont stimuler l’activité économique vont soutenir indirectement les banques.
En signant cet accord, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) marquent la volonté des deux autorités d’échanger des informations et de partager leurs expériences respectives.
Dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière du public, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) organisent cet automne, avec le soutien de la Banque de France, une série de conférences sur le thème de l’épargne, dans toute la France. Ces « Rendez-vous de l’Épargne » ont une visée pédagogique : donner des clés de compréhension aux épargnants dans un contexte économique et financier inédit, renforcer la vigilance face aux arnaques financières et sensibiliser le grand public au rôle de l’épargne dans le financement de l’économie, en particulier en période de relance.
L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’ESMA sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.
Avec les nouveaux Plans d’épargne retraite (PER), les épargnants ont accès à la gestion pilotée à horizon dont le principe est de profiter de l’horizon éloigné de la retraite en prenant plus de risque au début et moins à la fin de son investissement.
La crise sanitaire a poussé les start-up de la finance à faire évoluer leur manière de travailler et de communiquer, ou à « pivoter », c'est-à-dire changer de marchés ou d’activités.
La Commission européenne devrait publier à l’automne son plan d’action pour la relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC). S’agira-t-il enfin du véritable démarrage de ce projet, annoncé depuis 2015 et qui n’a connu jusqu’à présent que des avancées limitées ?
Les résultats du premier stress-test climatique réalisé en France sur les banques et les assurances seront publiés en avril 2021. Les scénarios sur lesquels se base cet exercice ont été finalisés mi juillet et les acteurs financiers ont commencé à y travailler. Un premier point d’étape doit avoir lieu à l’ACPR fin septembre.
Groupe de travail présidé par Bernard CAZENEUVE, Ancien Premier ministre, Avocat associé, August Debouzy
Rapporteur : Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
EDITORIAL
The Eurofi Financial Forum 2020 took place in Berlin in a hybrid format on the eve of the informal Ecofin meeting.
More than 180 speakers from the EU public authorities and the financial industry participated in the 30 sessions of this Forum, which were followed by more than 500 participants.
The challenges and conditions for relaunching growth in the Covid context and the main regulatory and supervisory developments in the financial sector at the European and global levels were discussed during this Forum, as well as major on-going trends such as digitalisation and the development of sustainable finance.
In the following pages you will find the summaries of all the panel discussions that took place during this international Forum and the transcripts of the speeches and exchanges of views.
We hope you enjoy reading this report which provides a detailed account of the views expressed by the public and private sector representatives who took part in this event on the economic and financial stability challenges that the EU is facing and the policy priorities for the EU financial sector going forward.
Contents
Key Takeaways
BICRAs, Ratings, and Outlooks
Low For Longer
Fintechs – Disruption
Emerging Markets
Regulation – Resolution
Brexit
Market Liquidity
Climate Change
North America
Europe
Asia-Pacific
Latin America
Related Research
Analytical Contacts
Key Takeaways
– Credit conditions remain broadly supportive of banks' asset quality even if the economy is slowing down.
– Trade and geopolitical tensions remain elevated and undermine confidence.
– Central banks' responses to counter the slowdown are positive for banks' funding conditions but increasingly call into question their business models.
– The pressure on profitability is mounting, especially in Europe and Japan.
– The vast majority of outlooks on banks is stable globally, supported by low credit losses and high capitalization.
– Technology is disrupting retail banking across the globe.
La taxonomie comme pilier du développement de la finance durable
Charlotte Gardes - Deputy Head of Unit, Sustainable Finance & ESG Expert, Direction Générale du Trésor
La taxonomie européenne des activités durables constitue la colonne vertébrale du Plan d’action pour la finance durable. L’objectif poursuivi est de verdir le système financier, ce qui passe par plusieurs actions. La création d’un langage commun pour tous acteurs est la première d’entre elles, mais cela doit également s’accompagner d’une standardisation des critères de labellisation des produits financiers et d’une mise à disposition par les entreprises d’une information pertinente et comparable. Il faut, de plus, supprimer les obstacles qui demeurent pour la mise en œuvre d’un « Green deal », au cœur de la relance européenne.
Le règlement « Taxonomie » a été publié au JOUE en juin dernier et ne doit pas être confondu avec le rapport publié par le TEG (Technical Expert Group) en mars. Ce dernier a fourni une première base de classification et de travail, qui est désormais transmise à la « Plateforme ».
Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas
En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.
Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank
The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.
Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.
Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.
Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).
Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.
Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners (www.sia-partners.com)
Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence, le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.
« Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s Investors Service
La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.
Intervenants : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s & Frédéric HERVO, Directeur des Affaires Internationales, ACPR
La crise sanitaire et l’anticipation d’une crise économique de grande ampleur ont conduit les régulateurs financiers européens et internationaux à réagir par diverses mesures d’adaptation de nature à permettre aux établissements financiers de mieux faire face à une situation dangereuse totalement inédite :
Intervenant : Sylvain BROYER, Chief EMEA Economist, S&P Global Ratings
La crise sanitaire et les mesures de confinement pris par la plupart des pays en Europe et dans le monde auront un impact considérable sur l’économie.
L’impact de la crise du coronavirus sur le secteur financier : réponses des autorités, impact sur les chantiers réglementaires, et point de situation et des défis des secteurs de la banque et de l’assurance.
La crise sanitaire s’est traduite par un choc économique très brutal affectant la quasi-totalité des secteurs, y compris bien sûr le secteur financier. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures immédiates pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et des mesures de relance de très grande envergure pour stimuler une reprise progressive de l’activité.
Camille HUBAC, Conseillère économique (European Semester Officer), Représentation en France de la Commission européenne
La crise du coronavirus a conduit à une mobilisation sans précédent de la Commission européenne pour apporter une réponse, au-delà du domaine sanitaire, à des défis inédits sur le plan économique et financier.
Avec le BREXIT intervenu le 31 janvier, le centre financier de la City deviendra une place off-shore pour l’Union Européenne, introduisant des risques de fragmentation pour l’activité de compensation (settlement, collateral) et d’accès à la liquidité.
Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas
En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.
Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank
The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.
Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.
Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.
Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment - Impacts et enjeux
