Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Corruption et Loi Sapin 2 : conditions pour un cercle vertueux ?
Séminaire
27/06/2017
Droit commun des contrats : impact et vigilance avec Guy Canivet, Alain Pietrancosta et Diane Sénéchal
Matinale
28/06/2017
Le défi du risque de Compliance : enjeux et solutions
Séminaire
29/06/2017
La fiducie, 10 ans d’expérience Des applications innovantes pour le financement ?
Séminaire
05/07/2017
L’Autorité des marchés financiers après 10 ans ? Et demain ? avec Gérard Rameix
Matinale
10/07/2017
Avril 2017
This document provides a factual overview of the contributions to the public consultation on the operations of the European Supervisory Authorities having taken place from 21 March to 16 May 2017. The content should not be regarded as reflecting the position of the Commission. It does not prejudge any feedback received in the context of other consultation activities.
INTRODUCTION
On 21 March 2017, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (DG FISMA) of the European Commission launched a public consultation on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs).
The consultation was designed to gather evidence from all interested parties on the operations of the ESAs, focusing on a number of issues in the following broad areas:
1. Tasks and powers;
2. Governance;
3. Supervisory architecture; and
4. Funding.
The consultation will feed into the review of the European System of Financial Supervision (ESFS) to strengthen the effectiveness and efficiency of oversight of the financial sector which is foreseen in the Commission's Work Programme for 2017.
Lors d’une conférence organisée le 15 juin 2017, les associations SFAF, AFTE, AFEP, CLIFF et Middlenext ont pour objectif d’identifier les questions que se poseront les utilisateurs pour appliquer la norme IFRS 16 (leasing) à compter du 1er janvier 2018.
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
La 21e édition de la Revue de la stabilité financière (RSF) de la Banque de France analyse l’impact des réformes financières, huit ans après l’adoption du plan d’action du G20 en 2009. Alors que la plupart des chantiers de ce plan sont en voie de finalisation, les effets potentiellement négatifs des nouvelles réglementations suscitent des inquiétudes, certains allant jusqu’à remettre en cause la nécessité même d’une régulation solide au niveau mondial pour préserver la stabilité financière. Afin de contribuer au débat, tout en apportant un éclairage factuel sur le sujet, la RSF rassemble les points de vue des autorités publiques, d’universitaires et de représentants de l’industrie. Bénéficiant déjà d’un recul de quelques années sur les réformes financières du G20 et pouvant s’appuyer sur les résultats de plusieurs exercices d’évaluation, les différentes contributions permettent de faire ressortir deux éléments clés : un acquis majeur et un vrai défi. Les travaux de régulation menés depuis la crise ont rendu le système financier mondial nettement plus résilient, sans peser de façon notable sur la croissance économique, ce qui constitue un acquis majeur. Le vrai défi reste désormais de finaliser le cadre réglementaire et de garantir sa mise en œuvre sur le long terme.
CMU implementation so far and key challenges and priorities for the mid-term review
[Edito] Edouard-François de Lencquesaing, Président de l'EIFR
BREXIT, TRUMP & élections françaises : évènements non neutres pour la régulation financière, dans un contexte où pour la première fois l'Europe a tenu tête à Bâle, face à un « Bâle 4 » non compatible avec notre modèle de financement ! L'EIFR continue son chemin pour faire de la culture de la régulation en France un élément majeur de nos atouts compétitifs. Cet aspect sera débattu lors de la matinale du 25 Avril autour de la publication du CPF sur l'Ecole française de la finance. Cette lettre rend compte d'évènements majeurs : Fintech et régulation, le nouvel EFRAG, convergence des fonds de garantie, les leçons à tirer de Bâle 3 et Solvency 2. Les semaines qui viennent vont permettre de partager des travaux cruciaux pour vos collaborateurs, en particulier à travers les rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur les conséquences du Brexit sur infrastructures de marché, sur les contrat financiers…mais aussi sur le reporting intégré…qui peut devenir un atout de la France… N'hésitez pas à partager cette information pour positiver la régulation auprès du plus grand nombre possible de collaborateurs…
The purpose of the consultation is twofold:
This document provides a factual overview of the contributions to the public consultation on the operations of the European Supervisory Authorities having taken place from 21 March to 16 May 2017. The content should not be regarded as reflecting the position of the Commission. It does not prejudge any feedback received in the context of other consultation activities.
INTRODUCTION
On 21 March 2017, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (DG FISMA) of the European Commission launched a public consultation on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs).
The consultation was designed to gather evidence from all interested parties on the operations of the ESAs, focusing on a number of issues in the following broad areas:
1. Tasks and powers;
2. Governance;
3. Supervisory architecture; and
4. Funding.
The consultation will feed into the review of the European System of Financial Supervision (ESFS) to strengthen the effectiveness and efficiency of oversight of the financial sector which is foreseen in the Commission's Work Programme for 2017.
The EU Commission has adopted a Delegated Regulation on the exemption of certain third countries' central banks in their performance of monetary, foreign exchange and financial stability policies from pre- and post-trade transparency requirements under MiFIR.
The following Commission Implementing Regulations laying down implementing technical standards (ITS) under MiFID2 have been published in the Official Journal:
Cet Amphi de l’AFTI diffère légèrement de ceux que nous organisons habituellement. Nous avions l’habitude d’organiser nos
évènements autour de grands projets de Place ou de sujets portant sur la réglementation et ses impacts sur nos métiers
du post-marché.
Nous allons aujourd’hui aborder des thèmes plus prospectifs, ce qui s’inscrit dans l’esprit de notre association dont l’objectif est de réunir des compétences, d’échanger différents points de vue et de s’attacher à dégager des propositions concrètes pour la Place afin de les partager et les diffuser à tous nos membres.
Afin de faire le point entre mythe et réalité et de rester informer dans un contexte en permanente évolution, l’AFTI vous propose de réaliser un point d’étape sur deux sujets à forte actualité : blockchain et robotics.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents.
In the context of the forthcoming implementation of IFRS 9 in the European Union (EU), the European Banking Authority (EBA) launched an impact assessment of the standard on a sample of approximately 50 institutions across the European Economic Area (EEA) in January 2016.1
This is own-initiative project from the EBA and is not linked to the adoption process of the standard taking place at the legislative level. The objectives of this exercise were to help the EBA understand the estimated impact of IFRS 9 on regulatory own funds and to support the EBA in assessing the interaction between IFRS 9 and other prudential requirements and the way in which institutions are preparing for the application of IFRS 9.
The EBA acknowledges that institutions are in the process of developing the necessary processes, models and capabilities for the implementation of IFRS 9. Therefore, institutions were invited to provide information on a best-efforts basis.
L’année 2016 a été marquée par des événements politiques internationaux parfois inattendus
mais également par un optimisme mesuré quant à la sortie du cycle de crise dans lequel nous
étions depuis huit ans et par un contexte exceptionnel de taux d’intérêt directeurs négatifs dans
la zone euro.
Les évolutions réglementaires qui se sont déployées en 2016 s’inscrivent dans la continuité des initiatives
prises depuis la crise financière de 2008 : mieux protéger l’investisseur final, limiter le risque de « hasard
moral » pour les finances publiques, veiller à une plus grande transparence des marchés et tendre vers
une harmonisation européenne des règles et des pratiques.
Dans ce contexte, notre association s’est attachée à faire valoir et partager ses objectifs :
• La promotion d’une industrie responsable qui contribue à la sécurité financière et à la protection des
intérêts des clients finaux, investisseurs et utilisateurs de produits financiers ;
• La promotion d’une industrie efficace qui encourage l’innovation dans un cadre sécurisé et économiquement
viable ;
• La promotion de règles de concurrence loyale qui reconnaissent la diversité des acteurs et contribuent
à une Place financière française forte, dans un cadre européen harmonisé.
Ainsi, fidèle à ses engagements, l’AFTI a contribué au débat public par la production d’un nombre toujours
croissant de documents, notes, positions et recommandations d’une qualité régulièrement saluée par
nos membres et nos interlocuteurs. Cette contribution a été rendue possible par le support de nos 24
groupes de travail qui mobilisent une expertise considérable.
Les pages qui suivent font un utile rappel des thèmes traités en 2016.
L’AFTI a également pour ambition d’affirmer son rôle de force de proposition quant aux évolutions de
l’environnement dans lequel se développent nos activités. C’est à ce titre qu’a été créé en 2016 le groupe
de travail « Innovations et Nouvelles Technologies ». C’est également cette ambition pour l’avenir qui motive
le fort engagement de l’AFTI en faveur de la formation supérieure des futurs acteurs de nos métiers.
Très visible et respectée, la contribution de notre association est le fruit de l’effort collectif
de l’ensemble de ses membres.
Je souhaite exprimer mes vifs remerciements à tous pour leur soutien permanent.
Je ne doute pas que 2017 sera, à nouveau, un exercice passionnant pour nos métiers.
Éric Dérobert,
Président de l’AFTI
Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les journées de l'AFTE l'événement incontournable des trésoriers et financiers d'entreprise.
Assises Européennes de la Gestion - "La gestion d'actifs au service de la croissance"
