Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Les Rendez-vous de la Régulation Financière et de la Conformité - 12ème édition
Séminaire
21/06/2018
10 ans de l'EIFR > Régulation responsable et finance durable
Conférence
27/06/2018
Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?
Atelier
03/07/2018
Les dettes publiques, source d’une nouvelle crise financière mondiale ? Quels leviers pour les régulateurs financiers ?
Matinale
04/07/2018
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Les conséquences juridiques d’un « hard BREXIT » sur les activités financières en Europe
Matinale
09/07/2018
Anne-Leslie Bini - Bearing Point
D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée
La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.
La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.
La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.
Merci beaucoup Monsieur le Vice-Président. Merci à la fois pour vos mots et pour l’engagement de la Commission européenne sur cet enjeu du climat. Merci d’avoir organisé cette conférence sur la finance durable et merci à Mike BLOOMBERG une fois encore d’être ici présent pour porter cet engagement de longue date, comme nombre d’ailleurs de visages amis retrouvés dans cet amphithéâtre qui, depuis plusieurs années, bien avant d’ailleurs que d’autres ne s’engagent et que nous nous engagions, ont porté cette cause, cette préoccupation, cette détermination.
Lorsqu’il s’agit du climat, il y a une responsabilité absolue qui incombe aux dirigeants politiques, c’est de dire la vérité. C’est normalement une obligation pour tous les sujets mais pour celui-ci plus encore, d’abord, parce que ça nous engage non seulement nous-mêmes, mais toutes celles et tous ceux qui auront à nous suivre, et ensuite parce que nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ou qu’il y avait des controverses ou que certains rapports disaient que ça n’était pas si sûr. Nous savons parfaitement, la chose est établie. Nous avons pris des engagements, les Accords de Paris en font partie et nous avons réaffirmé collectivement notre engagement derrière cet Accord. Et malgré tout, les choses continuent à se dégrader...
"Désastreux". C’est le terme choisi par un Donald Trump toujours en verve pour qualifier l’accord nucléaire iranien et annoncer que son pays comptait en sortir. Cette décision devrait conduire les pays européens à s’unir pour ne pas en pâtir.
La décision unilatérale des États-Unis de se retirer du traité international sur le nucléaire iranien, bien que largement contestable, est l’expression de leur souveraineté. Mais la menace de sanctions qu’elle entraîne sur les entreprises européennes qui, conformément au traité, poursuivraient des échanges économiques et commerciaux avec l’Iran, est une mise en cause inacceptable de la souveraineté de l’Union et des États membres.
Marie Agnès NICOLET - Regulation Partners
La seconde directive sur les services de paiement consacre de nouveaux usages et des avancées techniques, rehausse les exigences de sécurité et crée de nouveaux acteurs : les prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC) et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP). Ces nouvelles prestations nécessitent d’avoir accès aux comptes bancaires, ce qui pose la question de la sécurité des opérations.
Ces prestataires (PSP) sont soumis à des obligations, dont l’authentification forte du client. L’authentification est réputée forte quand deux éléments au moins appartenant aux catégories connaissance (mot de passe, code…), possession (token, téléphone portable...), inhérence (empreinte digitale…) sont réunis....
En matière financière, la réglementation est souvent, et je dois dire parfois assez légitimement, perçue comme un frein à l’innovation et une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs.
Bien entendu ceci n’est qu’une des conséquences indirectes du caractère extrêmement réglementé des activités financières. Quelles sont les activités qui requièrent une autorisation ? Quel statut est approprié aux activités souhaitées (et la liste des statuts possibles est particulièrement longue) ? Quelles sont les exigences associées ? Dans quelle mesure l’autorisation permet-elle d’exercer son activité à l’échelle de l’Union Européenne en libre prestation de services ? Quelles seront les conséquences du Brexit sur ces autorisations ? Les réponses à ces questions de base sont souvent extrêmement complexes, parfois divergentes d’un pays à l’autre de l’Union et parfois inexistantes car certaines innovations n’entrent dans aucune des cases réglementaires préexistantes comme c’est le cas des Initial Coin Offerings (ICO)........
Par Edouard-François de Lencquesaing le 13 mars pour l'AGEFI
BREXIT : L’arbre qui cache la forêt ! En Europe, la crise a permis de sérieuses avancées : gouvernance de la zone Euro, transformation pan européenne de la régulation (3 « Autorités »), surveillance prudentielle des banques de la zone Euro via la BCE.
Lire la suite de l'article > http://communautes.agefi.fr/status/15002
MiFID II a été lancée 10 ans après MiFID I pour corriger les biais qui ont suivi la mise en œuvre de cette dernière. Mais elle entraîne de nouvelles modifications profondes concernant les exigences de transparence ou l’évolution des modes de négociation. Les acteurs devront repenser leur modèle économique, opérationnel et technologique dans un environnement encore plus ouvert et concurrentiel.
Stratégie de couverture, note émise par un SPV, réassurance… : les assureurs croulent sous les offres émanant de gérants d’actifs, de banquiers et de réassureurs. Ces prestataires cherchent à aider les assureurs à mobiliser moins de fonds propres dans l’environnement Solvabilité 2. Face à ces offres, les assureurs se montrent très prudents.
Anne-Leslie Bini - Bearing Point
D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée
La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.
La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.
La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.
Merci beaucoup Monsieur le Vice-Président. Merci à la fois pour vos mots et pour l’engagement de la Commission européenne sur cet enjeu du climat. Merci d’avoir organisé cette conférence sur la finance durable et merci à Mike BLOOMBERG une fois encore d’être ici présent pour porter cet engagement de longue date, comme nombre d’ailleurs de visages amis retrouvés dans cet amphithéâtre qui, depuis plusieurs années, bien avant d’ailleurs que d’autres ne s’engagent et que nous nous engagions, ont porté cette cause, cette préoccupation, cette détermination.
Lorsqu’il s’agit du climat, il y a une responsabilité absolue qui incombe aux dirigeants politiques, c’est de dire la vérité. C’est normalement une obligation pour tous les sujets mais pour celui-ci plus encore, d’abord, parce que ça nous engage non seulement nous-mêmes, mais toutes celles et tous ceux qui auront à nous suivre, et ensuite parce que nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ou qu’il y avait des controverses ou que certains rapports disaient que ça n’était pas si sûr. Nous savons parfaitement, la chose est établie. Nous avons pris des engagements, les Accords de Paris en font partie et nous avons réaffirmé collectivement notre engagement derrière cet Accord. Et malgré tout, les choses continuent à se dégrader...
"Désastreux". C’est le terme choisi par un Donald Trump toujours en verve pour qualifier l’accord nucléaire iranien et annoncer que son pays comptait en sortir. Cette décision devrait conduire les pays européens à s’unir pour ne pas en pâtir.
La décision unilatérale des États-Unis de se retirer du traité international sur le nucléaire iranien, bien que largement contestable, est l’expression de leur souveraineté. Mais la menace de sanctions qu’elle entraîne sur les entreprises européennes qui, conformément au traité, poursuivraient des échanges économiques et commerciaux avec l’Iran, est une mise en cause inacceptable de la souveraineté de l’Union et des États membres.
Marie Agnès NICOLET - Regulation Partners
La seconde directive sur les services de paiement consacre de nouveaux usages et des avancées techniques, rehausse les exigences de sécurité et crée de nouveaux acteurs : les prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC) et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP). Ces nouvelles prestations nécessitent d’avoir accès aux comptes bancaires, ce qui pose la question de la sécurité des opérations.
Ces prestataires (PSP) sont soumis à des obligations, dont l’authentification forte du client. L’authentification est réputée forte quand deux éléments au moins appartenant aux catégories connaissance (mot de passe, code…), possession (token, téléphone portable...), inhérence (empreinte digitale…) sont réunis....
En matière financière, la réglementation est souvent, et je dois dire parfois assez légitimement, perçue comme un frein à l’innovation et une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs.
Bien entendu ceci n’est qu’une des conséquences indirectes du caractère extrêmement réglementé des activités financières. Quelles sont les activités qui requièrent une autorisation ? Quel statut est approprié aux activités souhaitées (et la liste des statuts possibles est particulièrement longue) ? Quelles sont les exigences associées ? Dans quelle mesure l’autorisation permet-elle d’exercer son activité à l’échelle de l’Union Européenne en libre prestation de services ? Quelles seront les conséquences du Brexit sur ces autorisations ? Les réponses à ces questions de base sont souvent extrêmement complexes, parfois divergentes d’un pays à l’autre de l’Union et parfois inexistantes car certaines innovations n’entrent dans aucune des cases réglementaires préexistantes comme c’est le cas des Initial Coin Offerings (ICO)........
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
