Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
4ième et 5ième Directives, comment se conformer au dispositif LAB-FT
Séminaire
19/03/2019
Les Cahiers de l'EIFR n°7 à télécharger en PDF
Conférence-débat organisée le 14/02/2019 à Paris (Institut Louis Bachelier, Palais Brongniart) par l’European Institute of Financial Regulation (EIFR) – Participants : Edouard de Lencquesaing (EIFR), Christian de Perthuis (Professeur à Dauphine, fondateur de la Chaire de l’Economie du Climat), Edmond Alphandéry (Ancien Ministre de l’Economie, Administrateur d’Engie)
La conférence a fait ressortir un consensus entre un représentant de la recherche académique et un représentant du monde de la politique : l’objectif de la neutralité carbone, affirmé dans l’Accord de Paris et repris dans les conclusions des rapports du GIEC, ne pourra être atteint que par l’instauration d’une tarification du carbone.
La République française et la République fédérale d’Allemagne,
Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,
Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,....
L'Union des Marchés de Capitaux est en voie de construction. Sa doctrine et ses modalités gagneraient à être consolidées pour renforcer l'investissement et le financement dans l'Union dans le contexte du Brexit et de l'affirmation des autres pôles mondiaux.
A BRUXELLES
L’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un accord sur le Brexit
Le 25 novembre, les 28 Chefs d’Etat ou de gouvernement réunis pour un Conseil européen extraordinaire ont « fait leur » l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni et approuvé la Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
L’Accord sur le retrait (disponible ici) fait 584 pages et comprend 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes. Il couvre les dispositions communes, les droits des citoyens, les problématiques liées à la séparation, la période de transition, sa possible extension, le règlement financier, la structure de gouvernance de l’Accord, l’Irlande et l’Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar.
La Déclaration politique (disponible ici) fait 36 pages et comprend 147 articles. Elle fixe la direction vers laquelle les négociations sur le partenariat futur devront tendre pour ce qui touche aux modalités générales, au partenariat économique, au partenariat de sécurité et à la gouvernance de ces futurs partenariats.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’Accord de retrait doit désormais être adopté selon le processus suivant :
1. Le Parlement britannique vote sur l’Accord de retrait le 11 décembre (annonce de Theresa May du 26 novembre).
2. Le Parlement britannique formalise l’Accord de retrait par une Loi début 2019.
3. Le Parlement européen vote et adopte l’Accord de Retrait à la majorité simple, sans doute en janvier-février 2019.
4. Les ministres des Affaires européennes des 27 donnent leur approbation (la validation de 20 pays représentant 65% de la population est requise).
5. Entrée en vigueur pour le 29 mars 2019.
A LONDRES
Un accord loin de faire l’unanimité au Royaume-Uni
Le 14 novembre, l’obtention d’un accord au niveau des négociateurs sur l’Accord de retrait a provoqué une vague de démissions dans le gouvernement Conservateur de Theresa May. Ainsi, 5 ministres et secrétaires d’Etat, dont Dominic Raab, en charge du Brexit, ont donné leur démission. Le chef de file du parti Travailliste, Jeremy Corbyn, et la cheffe de file des indépendantistes écossais (SNP), Nicola Sturgeon, ont assuré que les députés de leur parti respectif voteraient contre l’Accord de retrait. Les députés du parti Nord Irlandais (DUP), partenaires de coalition du gouvernement Conservateur, ont également indiqué qu’ils voteraient contre l’Accord. Enfin, de nombreux députés Conservateurs ont également fait savoir qu’ils voteraient contre l’Accord, voire, ont appelé à la démission de la Première ministre Theresa May. Si un vote de défiance est toujours possible, sa probabilité semble amoindrie.
Afin d’être adopté par le Parlement britannique, l’Accord sur le retrait doit engranger 318 votes favorables. Selon les sources, il obtiendrait entre 230 et 290 soutiens.....
Comme prévu l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a publié sur son site internet vendredi 2 novembre à 18h les résultats des tests de résistance 2018 de la solvabilité des banques face à des chocs macroéconomiques. Il s’agit du 4e exercice d’un rendez-vous désormais biennal pour les banques de l’Union européenne (UE).
L’Union Européenne (UE) connaît une situation paradoxale : plus de 10 ans après l’éclatement de la crise financière, la croissance est finalement revenue – bon an mal an – mais l’investissement, et en particulier l’investissement de long terme, n’a pas retrouvé son niveau d’avant-crise. Pourtant, les défis auxquels est confrontée l’UE nécessitent un effort sans précédent d’investissement long. Et ce constat est d’autant plus alarmant que des forces structurelles défavorables à l’investissement de long terme vont sans doute continuer à s’exercer à l’avenir.
A la suite de la crise, la priorité des réformes a été de renforcer la solidité du système financier afin d’éviter l’apparition de nouvelles crises et de favoriser le retour de la confiance. Au niveau européen, cette priorité donnée à la stabilisation financière s’est accompagnée d’une volonté de favoriser le développement du financement par le marché pour pallier un financement intermédié perçu comme défaillant. Or, si la stabilité financière est une condition nécessaire à la reprise de l’investissement de long terme, ce n’est pas une condition suffisante de cette reprise – la faiblesse persistante de l’ILT en Europe en témoigne.
Il est rapidement apparu que les réformes adoptées au nom de la stabilité ont d’ailleurs eu tendance à favoriser les comportements court termistes et à pénaliser les investissements longs. Face à ce constat, des mesures d’amodiation ciblées ont été adoptées pour corriger ce qui était perçu comme des effets indésirables de ces réformes, mais ces « rustines » n’ont eu finalement qu’une portée limitée.
L’hypothèse que nous formulons est qu’en l’absence d’une approche spécifique, cohérente et complète, de l’investissement de long terme, les mesures prises n’ont été que parcellaires et limitées, parfois même inadaptées. C’est pourquoi, pour éviter de retomber dans les mêmes écueils au moment de formuler nos recommandations, nous proposons une définition simple, mais robuste et complète, de ce qu’un investissement de long terme est « par essence ».
« L’investissement de long terme est la stratégie de placement financier déployée par un opérateur, quel qu’il soit, disposant de ressources stables qui, à la fois, autorisent et nécessitent une allocation d’actifs susceptibles de produire un retour économique dans le temps ».
Sur la base de cette définition, il nous semble possible de créer un environnement réglementaire favorable en appliquant quelques principes simples :
Principe n°1 : replacer l’ILT au cœur des politiques publiques
Principe n°2 : permettre une mesure adéquate des risques et des rendements de long terme
Principe n°3 : favoriser une gestion actif-passif de long terme
Principe n°4 : favoriser un alignement d’intérêts des différents acteurs sur des objectifs de long terme
Beaucoup de chemin a été parcouru en matière d’investissement socialement responsable (ISR) entre la publication, en 2005, de Finance Ethique, et celle, en 2018, de Finance responsable : en 2005, les encours étaient de l’ordre de 9 milliards d’euros seulement et l’on commençait timidement à s’interroger sur les performances financières des portefeuilles de titres sélectionnés dans un univers ISR.
Cependant, ce champ de réflexion et d’action transdisciplinaire (économie, finance, droit, psycho-sociologie…) ne suscite que peu d’engouement dans le monde académique et est rarement enseigné. On est au début de la courbe d’apprentissage, période qui se caractérise par l’existence d’un déni important.
Il s’agit, par ailleurs, d’une matière complexe, d’une nébuleuse où abondent les produits, les acteurs et les approches, et l’on ne dispose pas de définition universelle qui pourrait contribuer à lui donner une plus grande visibilité.
A ce stade de son développement, l’ISR court le risque de n’être considéré que comme un simple supplément d’âme au système marchand.
Introduction Benoit de la Chapelle
Il souligne l’importance de se mettre collectivement d’accord sur les enjeux. Il y a aujourd’hui une fenêtre d’opportunités règlementaires à saisir sur ces questions de durabilité, mais déplore l’opacité du Comité de Bâle et ses problèmes de gouvernance.
Edouard-François de Lencquesaing
La gouvernance de la régulation est au cœur de la mission de l’EIFR
La durabilité est considérée à trois niveaux :
- au niveau des acteurs qui doivent assurer leur pérennité, soulignant que dans le secteur financier le coût des capitaux propres est devenu supérieur à leur rentabilité.
- au niveau de l’économie réelle via le financement.
-celui de la planète à travers la régulation de l’investissement financier.
La finance doit être au service du développement durable et de projets innovants.
Intervention de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR, à l’Atelier EIFR du 3 juillet 2018
La Directive Distribution d’Assurance est l’une des dernières de la quarantaine de directives du paquet réglementaire du Commissaire Barnier à entrer en application. Si jusqu’à la crise financière les régulateurs étaient chargés essentiellement du domaine prudentiel, ils se sont également depuis 2008, sous l’impulsion d’autorités internationales comme le FSB, orienté vers la protection du consommateur, devenue aussi centrale que les considérations prudentielles. La DDA ainsi est un texte clairement orienté vers une meilleure information du client.
Conférence-débat organisée le 14/02/2019 à Paris (Institut Louis Bachelier, Palais Brongniart) par l’European Institute of Financial Regulation (EIFR) – Participants : Edouard de Lencquesaing (EIFR), Christian de Perthuis (Professeur à Dauphine, fondateur de la Chaire de l’Economie du Climat), Edmond Alphandéry (Ancien Ministre de l’Economie, Administrateur d’Engie)
La conférence a fait ressortir un consensus entre un représentant de la recherche académique et un représentant du monde de la politique : l’objectif de la neutralité carbone, affirmé dans l’Accord de Paris et repris dans les conclusions des rapports du GIEC, ne pourra être atteint que par l’instauration d’une tarification du carbone.
La République française et la République fédérale d’Allemagne,
Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,
Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,....
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
RÉGULATION ET SUPERVISION : QUELLE STRATÉGIE POUR L'EUROPE FINANCIÈRE ?
