Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
L’usage de la Blockchain dans le secteur financier, quelle confiance et quels risques ?
Atelier
07/11/2019
La Commission européenne se félicite de l'accord conclu aujourd'hui entre les États membres sur une proposition législative établissant le premier système de classification permettant de déterminer quelles activités économiques sont écologiquement durables. La proposition, présentée en mai 2018, s'inscrit dans le cadre des efforts de la Commission pour assurer que le secteur financier - les capitaux privés - contribue à la transition vers une économie climatiquement neutre.
Au programme de la nouvelle Commission, l’Union bancaire, l’Union des marchés de capitaux, Bâle IV et la lutte antiblanchiment constituent des chantiers réglementaires que les banques suivent de près. Pour l’économiste Nicolas Véron, l’urgence est de finaliser l’Union bancaire.
Executive Vice-President-designate for An Economy that Works for People
Dear Valdis,
Earlier this year, the people of Europe made their voices heard in record numbers at the European elections. They presented us with a mission to be decisive and ambitious on the big issues of our time that are shaping the future of our society, economy and planet.
Changes in climate, digital technologies and geopolitics are already having a profound effect on the lives of Europeans. We are witnessing major shifts all the way from global power structures to local politics. While these transformations may be different in nature, we must show the same ambition and determination in our response. What we do now will determine what kind of world our children live in and will define Europe’s place in the world.
Our job as the European Commission will be to lead, to grasp the opportunities and to tackle the challenges that these changes present, working hand in hand with people from across Europe and with the governments, parliaments and institutions that serve them.
This is the guiding principle behind my Political Guidelines for the next European Commission 2019-2024, which I presented to the European Parliament on 16 July 2019. I outlined six headline ambitions on which I want the European Commission’s work to focus. These priorities are interlocking and are part of the same picture. In this spirit, I have put together a College in which we will all work, decide and deliver together.
Le Laboratoire de Finance des Marchés de l’Énergie (FiME) réunit des chercheurs académiques et des ingénieurs d’EDF R&D depuis 2006. Cette collaboration fructueuse, menée en lien étroit avec la Chaire Finance et Développement Durable, permet de développer des méthodes quantitatives appliquées aux questions de développement durable et de répondre à des problématiques métiers – dont vous pourrez avoir un aperçu dans les pages de ce nouveau numéro des Cahiers Louis Bachelier – comme l’intégration du changement climatique dans les décisions d’investissement des acteurs financiers, l’amélioration de la gestion active de la consommation en électricité pour un fournisseur, la planification incitative de la transition énergétique, ou encore la représentation des pics de prix sur les marchés de gros de l’électricité.
Dans un contexte où le coût des cyberattaques s’envole, où les vols de données peuvent s’effectuer à grande échelle (la société américaine Equifax s’est fait subtiliser les données de 143 millions d’Américains ; l’incident lui a coûté 1,4 milliard de dollars en tout), et où l’on a affaire à des groupes criminels structurés et opérant avec un risque faible, le secteur financier est particulièrement visé et sensible : les banques sont hautement solvables ; elles sont avancées dans la digitalisation et offrent par conséquent une grande surface d’attaque ; le niveau de sécurité est disparate ; plusieurs types d’attaques s’y manifestent. Parmi elles, celles dont la porte d’entrée sont les sociétés de services informatiques travaillant pour les banques.
D’importantes cyberattaques sont passées par le réseau SWIFT avec des virements frauduleux qui n’ont pas pu être stoppés à temps.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi), placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, a été créée en 2009. Ses trois missions centrales : défense (mission essentielle), prévention et protection, formation et sensibilisation. L’Anssi délivre par ailleurs des visas de sécurité, sortes de labels, aux fournisseurs de services.
L’objet de l’EIFR est de favoriser le développement d’une « smart regulation », issue de l’échange de vues entre régulateurs et régulés. Les critères ESG ont déjà été évoqués lors de précédents séminaires car un changement de paradigme est en cours, depuis le traumatisme de la dernière crise financière notamment. La prise de conscience que l’entreprise n’est pas juste destinée à faire du profit va croissante et qu’au-delà du « return » pour l’actionnaire, l’activité économique est partie prenante du débat de société. Le rôle de la finance, dans sa dimension d’intermédiation entre les investisseurs qui financent et les entreprises qui créent de la valeur implique de mieux comprendre et expliquer ces éléments dits « extra-financiers » (critères ESG) Dans ce cadre se posent des problèmes de gouvernance de la chaîne de valeur « extra-financière » (la non-participation au projet social et la prise en compte de la dimension environnementale qui se joue dans un autre horizon de temps que celui du bilan annuel peuvent devenir des problèmes). D’où la nécessité de transformation de l’industrie financière. Les experts ont compris cette nécessité, mais pas les acteurs dans leur ensemble.
La réglementation des crypto-actifs a été récemment enrichie. Au plan mondial, le Groupe d’action financière (Gafi), saisi par le G 20 en mars 2018, recommande l’assujettissement à la réglementation anti-blanchiment des virtual asset service providers. En conséquence, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) recommandent d’adapter la cinquième directive européenne antiblanchiment de 2018 car elle ne vise que les plates-formes d’échange fiat-crypto et les fournisseurs de services de garde et de conservation.
En Europe, il faut se reporter à un rapport conjoint de l’AEMF et de l’EBA sur les crypto-actifs et les Initial coin offerings (ICO) publié en janvier 2019. L’AEMF, qui y analyse les ICOs sur la base des définitions de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), est sceptique quant à l’intérêt de réglementer les crypto-actifs non qualifiés d’instruments financiers à ce stade. L’ABE, de son côté, travaille à partir de cas d’usage en se demandant, au cas par cas, dans quelle mesure cela relève de règles existantes.
De nombreux textes européens comportent désormais des lacunes, ayant été établis avant l’émergence de certaines innovations comme la blockchain. Il faudra ainsi adapter les textes, ce qui constitue un chantier d’envergure pour la nouvelle commission.
En France, la loi dite Pacte du 22 mai 2019 s’intéresse aux ICOs et aux actifs numériques (articles 55 à 58). Il y est question du visa optionnel de l’Autorité des marchés financiers à l’occasion d’une ICO, de l’agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs électroniques (l’agrément ouvrant la possibilité d’avoir recours au démarchage), de l’assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (il ressort de ces dispositions une volonté délibérer de ne pas surtransposer la cinquième directive européenne anti-blanchiment), et d’accès facilité aux comptes bancaires.
Après un an d’application, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne tourne pas à la catastrophe annoncée, même si certains secteurs ont découvert la protection des données personnelles à cette occasion (cela en dépit de l’existence de la loi informatique et libertés de 1978).
Au cours de l’année 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), constituée de 200 personnes, dont 44 % sont des juristes (leur nombre relatif tend à baisser), a enregistré plus de 11 000 plaintes, soit un tiers de plus que l’année précédente, ce qui s’explique notamment par le fait que les particuliers sont désormais plus enclins à exercer leurs droits. La commission a renforcé son rôle d’accompagnement, en intervenant notamment par des rappels pédagogiques dans le domaine du consentement. Quelque 310 contrôles, dont 204 sur place, ont été effectués, et ont donné lieu à onze sanctions, ce qui est très peu.
Rapport présenté au Ministre de l’Economie et des Finances par Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Avec la collaboration de : Charlotte Gardes, Rapporteure, Direction générale du Trésor Valérie Viard, Directrice de la recherche à l’Autorité des normes comptables.
Le constat
Il existe aujourd’hui une véritable dynamique de l’information extra-financière des entreprises, mais celle-ci se développe dans le cadre d’un foisonnement d’initiatives qui manque de coordination et de cohérence. La dynamique est bien établie et repose sur la conjonction d’une attente et de l’existence de trois facteurs : une communauté d’acteurs engagés, des référentiels à caractère normatif constituant des avancées prometteuses et un développement de la pratique dans les entreprises et chez les investisseurs.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
