Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité (14ème édition)
Séminaire
20/06/2019
Critères ESG : des standards privés à une règlementation européenne
Séminaire
26/06/2019
Transparence actionnariale : les attraits d’un nouveau TPI (Titre au Porteur Identifiable)
Atelier
03/07/2019
Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?
Séminaire
05/07/2019
Les règles visent la protection du consommateur, mais aussi, de plus en plus, l’élargissement de l’offre de services financiers.
France Fintech n’oppose pas les deux conceptions de la réglementation, d’un côté le fait de traiter tous les acteurs sur un pied d’égalité (level playing field), de l’autre le fait de favoriser l’innovation en permettant à de jeunes entreprises de se soustraire temporairement à une partie des règles (sand box).
Aujourd’hui, la réglementation ne constitue plus en frein au développement du secteur des fintechs, mais au contraire un accélérateur. On voit notamment monter en puissance les regtechs, avec 1 milliard de dollars de fonds levés en 2018 et d’énormes investissements réalisés par les banques dans le domaine de la conformité (dans le domaine du KYC, pourtant hautement régalien, les banques font appel à des fintechs spécialistes de la réglementation). Parmi les autres domaines ayant le vent en poupe, on peut signaler le risque de contrepartie, analysé en ayant recours à l’intelligence artificielle.
La nature de la réglementation est aujourd’hui l’un des principaux critères de localisation des fintechs.
Le fait que l’Union européenne se soit dotée d’un cadre réglementaire solide et complet (avec par exemple la deuxième directive sur les services de paiement ou plus récemment le règlement général sur la protection des données) a pu constituer un frein au développement du secteur. Il s’agit aujourd’hui d’un actif, qui est d’ailleurs regardé de près dans d’autres régions du monde.
Theresa May a joué sa dernière carte. Hier, à l’occasion d’une intervention devant le Comité 22, une instance du parti conservateur, la Première ministre britannique a annoncé qu’elle ne conduira pas la prochaine phase du Brexit sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) : «Je suis prête à quitter ce poste plus tôt que je ne l'imaginais pour faire ce qui est bénéfique à notre pays», a-t-elle indiqué sans préciser la date de son départ. Elle y a cependant mis une condition : «je demande [aux députés conservateurs, ndlr] de soutenir cet accord afin que nous puissions terminer notre devoir historique : mettre en œuvre la décision du peuple britannique et quitter l’Union européenne sans accroc et de façon ordonnée.» Theresa May s’était déjà engagée à quitter le pouvoir avant l’organisation des prochaines élections générales prévues en 2022.
Pour accompagner les acteurs de la place financière, l’Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d’information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l’ESMA ces derniers mois.
Le 19 décembre 2018, la Commission européenne a annoncé une série de mesures d’urgence dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord.
Très concrètement, concernant le secteur financier, elle a adopté les mesures suivantes :
Dans la perspective d’une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les acteurs de la gestion d’actifs dans l’anticipation des conséquences qui en découleraient.
Face à l’éventualité d’un Brexit sans accord, la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Sur ce fondement, l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 prévoit un ensemble de dispositions spécifiques au secteur des services financiers qui entreront en vigueur à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, si celui-ci se fait effectivement sans accord.
La Fédération française de l’assurance pousse ses murs pour faire de la place aux start-up. La FFA a dressé en fin de semaine dernière un premier bilan du «Hub», son programme d’open innovation lancé en octobre et installé au premier sous-sol de son siège social parisien. Cet espace accueille six assurtech, sélectionnées par un comité de salariés de la FFA et de représentants d’assureurs. Naissantes ou en phase de commercialisation, ces jeunes pousses sont sélectionnées en fonction du degré d’innovation de leur modèle économique, et de son apport à l’assurance. Pour les heureuses élues, l’hébergement, d’une durée maximale d’un an, est gratuit, y compris la mise en relation des start-up avec les assureurs, effectuée par la FFA.
Thanks to ICMA for holding its Secondary Market Forum in Paris and thank you for giving me the opportunity to share with you some thoughts about probably one of the hottest issue of the year, namely market fragmentation.
First, the FSB. The 2019 Japanese Presidency of the G20 identified market fragmentation as a major concern and we are expecting an FSB report complemented by an IOSCO report identifying inappropriate signs of fragmentation and proposing tools to address them. The Bond market is not directly identified as a major source of fragmentation but fragmentation in OTC derivative markets, which are so closely linked with the bond market, are clearly under review.
Conférence-débat organisée le 14/02/2019 à Paris (Institut Louis Bachelier, Palais Brongniart) par l’European Institute of Financial Regulation (EIFR) – Participants : Edouard de Lencquesaing (EIFR), Christian de Perthuis (Professeur à Dauphine, fondateur de la Chaire de l’Economie du Climat), Edmond Alphandéry (Ancien Ministre de l’Economie, Administrateur d’Engie)
La conférence a fait ressortir un consensus entre un représentant de la recherche académique et un représentant du monde de la politique : l’objectif de la neutralité carbone, affirmé dans l’Accord de Paris et repris dans les conclusions des rapports du GIEC, ne pourra être atteint que par l’instauration d’une tarification du carbone.
Jean-Robert LEONHARD remercie les personnalités qui ont accepté de nous faire profiter de leurs compétences :
Mme Dominique GRABER, Directrice des Affaires publiques européennes, BNP Paribas
M. Nacim DARDOUR, Directeur des Affaires européennes, AXA
M. Edouard-François DE LENCQUESAING, Président, European Institute of Financial Regulation (EIFR)
M. Yann POUËZAT, Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier, Direction générale du Trésor.
Il rappelle que la Commission a lancé cette initiative en 2015, avec les objectifs suivants :
- offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises, en particulier aux PME
- réduire le coût du capital
- élargir les possibilités d'investissement des épargnants dans l'ensemble de l'UE
- faciliter l'investissement transfrontière et attirer davantage d'investissements étrangers
- soutenir les projets à long terme
- renforcer la stabilité, la résilience et la compétitivité du système financier de l'UE.
Les règles visent la protection du consommateur, mais aussi, de plus en plus, l’élargissement de l’offre de services financiers.
France Fintech n’oppose pas les deux conceptions de la réglementation, d’un côté le fait de traiter tous les acteurs sur un pied d’égalité (level playing field), de l’autre le fait de favoriser l’innovation en permettant à de jeunes entreprises de se soustraire temporairement à une partie des règles (sand box).
Aujourd’hui, la réglementation ne constitue plus en frein au développement du secteur des fintechs, mais au contraire un accélérateur. On voit notamment monter en puissance les regtechs, avec 1 milliard de dollars de fonds levés en 2018 et d’énormes investissements réalisés par les banques dans le domaine de la conformité (dans le domaine du KYC, pourtant hautement régalien, les banques font appel à des fintechs spécialistes de la réglementation). Parmi les autres domaines ayant le vent en poupe, on peut signaler le risque de contrepartie, analysé en ayant recours à l’intelligence artificielle.
La nature de la réglementation est aujourd’hui l’un des principaux critères de localisation des fintechs.
Le fait que l’Union européenne se soit dotée d’un cadre réglementaire solide et complet (avec par exemple la deuxième directive sur les services de paiement ou plus récemment le règlement général sur la protection des données) a pu constituer un frein au développement du secteur. Il s’agit aujourd’hui d’un actif, qui est d’ailleurs regardé de près dans d’autres régions du monde.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Comment s’appuyer sur une l’Open Banking pour créer un avantage compétitif
