Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Small Banking Box vs Single Rule Book : quelle proportionnalité pour le secteur bancaire ?
Atelier
03/10/2018
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Les conséquences juridiques d’un « hard BREXIT » sur les activités financières en Europe
Matinale
05/10/2018
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) : Les aspects juridiques des réformes des indices de référence
Matinale
18/10/2018
Beaucoup de chemin a été parcouru en matière d’investissement socialement responsable (ISR) entre la publication, en 2005, de Finance Ethique, et celle, en 2018, de Finance responsable : en 2005, les encours étaient de l’ordre de 9 milliards d’euros seulement et l’on commençait timidement à s’interroger sur les performances financières des portefeuilles de titres sélectionnés dans un univers ISR.
Cependant, ce champ de réflexion et d’action transdisciplinaire (économie, finance, droit, psycho-sociologie…) ne suscite que peu d’engouement dans le monde académique et est rarement enseigné. On est au début de la courbe d’apprentissage, période qui se caractérise par l’existence d’un déni important.
Il s’agit, par ailleurs, d’une matière complexe, d’une nébuleuse où abondent les produits, les acteurs et les approches, et l’on ne dispose pas de définition universelle qui pourrait contribuer à lui donner une plus grande visibilité.
A ce stade de son développement, l’ISR court le risque de n’être considéré que comme un simple supplément d’âme au système marchand.
Introduction Benoit de la Chapelle
Il souligne l’importance de se mettre collectivement d’accord sur les enjeux. Il y a aujourd’hui une fenêtre d’opportunités règlementaires à saisir sur ces questions de durabilité, mais déplore l’opacité du Comité de Bâle et ses problèmes de gouvernance.
Edouard-François de Lencquesaing
La gouvernance de la régulation est au cœur de la mission de l’EIFR
La durabilité est considérée à trois niveaux :
- au niveau des acteurs qui doivent assurer leur pérennité, soulignant que dans le secteur financier le coût des capitaux propres est devenu supérieur à leur rentabilité.
- au niveau de l’économie réelle via le financement.
-celui de la planète à travers la régulation de l’investissement financier.
La finance doit être au service du développement durable et de projets innovants.
Intervention de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR, à l’Atelier EIFR du 3 juillet 2018
La Directive Distribution d’Assurance est l’une des dernières de la quarantaine de directives du paquet réglementaire du Commissaire Barnier à entrer en application. Si jusqu’à la crise financière les régulateurs étaient chargés essentiellement du domaine prudentiel, ils se sont également depuis 2008, sous l’impulsion d’autorités internationales comme le FSB, orienté vers la protection du consommateur, devenue aussi centrale que les considérations prudentielles. La DDA ainsi est un texte clairement orienté vers une meilleure information du client.
DÉFINITION DE LA NOTION DE FINTECHS
D’après une étude récente menée par le cabinet de conseil Deloitte, 83 % des Français ignorent ce qu’est une FinTech. Contraction des termes finance et technologie, la FinTech est définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme « un ensemble d’initiatives technologiques innovantes qui ont eu lieu pour l’essentiel au cours des cinq dernières années dans le domaine financier ». En d’autres termes, il s’agit d’un groupe hétérogène d’entreprises ayant pour trait commun le recours à des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et disruptifs visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers.
A ce jour, la majorité des FinTechs offrent des services financiers qui ne diffèrent pas substantiellement de ceux proposés par les prestataires traditionnels, la nouveauté résidant plutôt dans la réduction du coût issue de la rationalisation des procédures et la suppression des intermédiaires considérés comme inefficaces, rendue possible par l’accès direct aux clients via les plateformes digitales.
Les FinTechs se répartissent sur le marché français dans les différents services financiers suivants :
• Services de paiement et de monnaie électroniques :
– 36 établissements de paiement et établissements
de monnaies électroniques agréés,
- 41 sociétés exemptées d’agrément.
• Financement participatif :
- 47 plateformes sous statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),
- 37 plateformes sous statut de conseil en investissement participatif (CIP),
- 5 plateformes sous double statut.
Parmi les FinTechs, il convient d’évoquer le cas particulier des RegTechs, qui se caractérisent par l’utilisation de nouvelles technologies afin d’automatiser un certain nombre de procédures. Elles ne sont donc pas perçues comme des prestataires de services financiers mais plutôt comme des auxiliaires de ces derniers. L’expression désigne également des entreprises d’ingénierie informatique proposant des logiciels à destination des acteurs régulés afin d’automatiser leur procédure de conformité réglementaire et, partant, réduire les coûts associés. Lire la suite (pdf)
Anne-Leslie Bini - Bearing Point
D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée
La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.
La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.
La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.
Merci beaucoup Monsieur le Vice-Président. Merci à la fois pour vos mots et pour l’engagement de la Commission européenne sur cet enjeu du climat. Merci d’avoir organisé cette conférence sur la finance durable et merci à Mike BLOOMBERG une fois encore d’être ici présent pour porter cet engagement de longue date, comme nombre d’ailleurs de visages amis retrouvés dans cet amphithéâtre qui, depuis plusieurs années, bien avant d’ailleurs que d’autres ne s’engagent et que nous nous engagions, ont porté cette cause, cette préoccupation, cette détermination.
Lorsqu’il s’agit du climat, il y a une responsabilité absolue qui incombe aux dirigeants politiques, c’est de dire la vérité. C’est normalement une obligation pour tous les sujets mais pour celui-ci plus encore, d’abord, parce que ça nous engage non seulement nous-mêmes, mais toutes celles et tous ceux qui auront à nous suivre, et ensuite parce que nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ou qu’il y avait des controverses ou que certains rapports disaient que ça n’était pas si sûr. Nous savons parfaitement, la chose est établie. Nous avons pris des engagements, les Accords de Paris en font partie et nous avons réaffirmé collectivement notre engagement derrière cet Accord. Et malgré tout, les choses continuent à se dégrader...
"Désastreux". C’est le terme choisi par un Donald Trump toujours en verve pour qualifier l’accord nucléaire iranien et annoncer que son pays comptait en sortir. Cette décision devrait conduire les pays européens à s’unir pour ne pas en pâtir.
La décision unilatérale des États-Unis de se retirer du traité international sur le nucléaire iranien, bien que largement contestable, est l’expression de leur souveraineté. Mais la menace de sanctions qu’elle entraîne sur les entreprises européennes qui, conformément au traité, poursuivraient des échanges économiques et commerciaux avec l’Iran, est une mise en cause inacceptable de la souveraineté de l’Union et des États membres.
Beaucoup de chemin a été parcouru en matière d’investissement socialement responsable (ISR) entre la publication, en 2005, de Finance Ethique, et celle, en 2018, de Finance responsable : en 2005, les encours étaient de l’ordre de 9 milliards d’euros seulement et l’on commençait timidement à s’interroger sur les performances financières des portefeuilles de titres sélectionnés dans un univers ISR.
Cependant, ce champ de réflexion et d’action transdisciplinaire (économie, finance, droit, psycho-sociologie…) ne suscite que peu d’engouement dans le monde académique et est rarement enseigné. On est au début de la courbe d’apprentissage, période qui se caractérise par l’existence d’un déni important.
Il s’agit, par ailleurs, d’une matière complexe, d’une nébuleuse où abondent les produits, les acteurs et les approches, et l’on ne dispose pas de définition universelle qui pourrait contribuer à lui donner une plus grande visibilité.
A ce stade de son développement, l’ISR court le risque de n’être considéré que comme un simple supplément d’âme au système marchand.
Introduction Benoit de la Chapelle
Il souligne l’importance de se mettre collectivement d’accord sur les enjeux. Il y a aujourd’hui une fenêtre d’opportunités règlementaires à saisir sur ces questions de durabilité, mais déplore l’opacité du Comité de Bâle et ses problèmes de gouvernance.
Edouard-François de Lencquesaing
La gouvernance de la régulation est au cœur de la mission de l’EIFR
La durabilité est considérée à trois niveaux :
- au niveau des acteurs qui doivent assurer leur pérennité, soulignant que dans le secteur financier le coût des capitaux propres est devenu supérieur à leur rentabilité.
- au niveau de l’économie réelle via le financement.
-celui de la planète à travers la régulation de l’investissement financier.
La finance doit être au service du développement durable et de projets innovants.
Intervention de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR, à l’Atelier EIFR du 3 juillet 2018
La Directive Distribution d’Assurance est l’une des dernières de la quarantaine de directives du paquet réglementaire du Commissaire Barnier à entrer en application. Si jusqu’à la crise financière les régulateurs étaient chargés essentiellement du domaine prudentiel, ils se sont également depuis 2008, sous l’impulsion d’autorités internationales comme le FSB, orienté vers la protection du consommateur, devenue aussi centrale que les considérations prudentielles. La DDA ainsi est un texte clairement orienté vers une meilleure information du client.
DÉFINITION DE LA NOTION DE FINTECHS
D’après une étude récente menée par le cabinet de conseil Deloitte, 83 % des Français ignorent ce qu’est une FinTech. Contraction des termes finance et technologie, la FinTech est définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme « un ensemble d’initiatives technologiques innovantes qui ont eu lieu pour l’essentiel au cours des cinq dernières années dans le domaine financier ». En d’autres termes, il s’agit d’un groupe hétérogène d’entreprises ayant pour trait commun le recours à des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et disruptifs visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers.
A ce jour, la majorité des FinTechs offrent des services financiers qui ne diffèrent pas substantiellement de ceux proposés par les prestataires traditionnels, la nouveauté résidant plutôt dans la réduction du coût issue de la rationalisation des procédures et la suppression des intermédiaires considérés comme inefficaces, rendue possible par l’accès direct aux clients via les plateformes digitales.
Les FinTechs se répartissent sur le marché français dans les différents services financiers suivants :
• Services de paiement et de monnaie électroniques :
– 36 établissements de paiement et établissements
de monnaies électroniques agréés,
- 41 sociétés exemptées d’agrément.
• Financement participatif :
- 47 plateformes sous statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),
- 37 plateformes sous statut de conseil en investissement participatif (CIP),
- 5 plateformes sous double statut.
Parmi les FinTechs, il convient d’évoquer le cas particulier des RegTechs, qui se caractérisent par l’utilisation de nouvelles technologies afin d’automatiser un certain nombre de procédures. Elles ne sont donc pas perçues comme des prestataires de services financiers mais plutôt comme des auxiliaires de ces derniers. L’expression désigne également des entreprises d’ingénierie informatique proposant des logiciels à destination des acteurs régulés afin d’automatiser leur procédure de conformité réglementaire et, partant, réduire les coûts associés. Lire la suite (pdf)
Anne-Leslie Bini - Bearing Point
D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée
La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.
La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.
La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
