Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Crypto-monnaies, ICO (Initial Coin Offerings) : quels risques et quelles règles
Atelier
03/05/2018
Reporting ESG et climatique : du modèle français (article 173) au plan d’action européen (rapport HLEG)
Séminaire
17/05/2018
Réforme des Autorités européennes de supervision financière : conditions pour une convergence ? avec Pervenche BERES
Matinale
18/05/2018
Reporting MIF, PRIIPs, S2, MMF ... : cohérence et qualité ? La proposition du Club AMPERE
Atelier
25/05/2018
Les Rendez-vous de la Régulation Financière et de la Conformité - 12ème édition
Séminaire
21/06/2018
SAVE THE DATE > Régulation responsable et finance durable avec Brune Poirson et Michel Prada pour les 10 ans de l'EIFR <
Conférence
27/06/2018
Juillet 2017
Marie Agnès NICOLET - Regulation Partners
La seconde directive sur les services de paiement consacre de nouveaux usages et des avancées techniques, rehausse les exigences de sécurité et crée de nouveaux acteurs : les prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC) et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP). Ces nouvelles prestations nécessitent d’avoir accès aux comptes bancaires, ce qui pose la question de la sécurité des opérations.
Ces prestataires (PSP) sont soumis à des obligations, dont l’authentification forte du client. L’authentification est réputée forte quand deux éléments au moins appartenant aux catégories connaissance (mot de passe, code…), possession (token, téléphone portable...), inhérence (empreinte digitale…) sont réunis....
En matière financière, la réglementation est souvent, et je dois dire parfois assez légitimement, perçue comme un frein à l’innovation et une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs.
Bien entendu ceci n’est qu’une des conséquences indirectes du caractère extrêmement réglementé des activités financières. Quelles sont les activités qui requièrent une autorisation ? Quel statut est approprié aux activités souhaitées (et la liste des statuts possibles est particulièrement longue) ? Quelles sont les exigences associées ? Dans quelle mesure l’autorisation permet-elle d’exercer son activité à l’échelle de l’Union Européenne en libre prestation de services ? Quelles seront les conséquences du Brexit sur ces autorisations ? Les réponses à ces questions de base sont souvent extrêmement complexes, parfois divergentes d’un pays à l’autre de l’Union et parfois inexistantes car certaines innovations n’entrent dans aucune des cases réglementaires préexistantes comme c’est le cas des Initial Coin Offerings (ICO)........
Par Edouard-François de Lencquesaing le 13 mars pour l'AGEFI
BREXIT : L’arbre qui cache la forêt ! En Europe, la crise a permis de sérieuses avancées : gouvernance de la zone Euro, transformation pan européenne de la régulation (3 « Autorités »), surveillance prudentielle des banques de la zone Euro via la BCE.
Lire la suite de l'article > http://communautes.agefi.fr/status/15002
EDITO
L’année 2017 s’est achevée sur une excellente nouvelle pour le secteur bancaire avec l’annonce officielle par le Comité de Bâle de la finalisation du cadre réglementaire de Bâle III. Sa mise en oeuvre obligatoire se fera à partir de 2022 mais elle fournit dès aujourd’hui un horizon tangible à la vague de réformes qui a été lancée suite à la crise financière de 2007. La lettre réglementaire se devait de faire le point sur le marathon qu’a été son adoption.
Les principales normes étant désormais fixées, deux grands chantiers restent ouverts. D’une part les autorités européennes doivent finaliser l’intégration des normes de Bâle dans l’ordre juridique européen et continuer à faire émerger l’Union Bancaire. Des questions de fond, notamment sur son troisième pilier, la garantie des dépôts, n’ont pas encore été tranchées.
D’autre part, les banques doivent poursuivre leur travail de mise en conformité avec l’ensemble des exigences européennes et nationales dans un contexte de montée en puissance de la supervision bancaire. Les conclusions du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2017 de la BCE montraient ainsi que les banques européennes étaient globalement résistantes et stables mais que les risques résiduels se concentraient sur la rentabilité et sur les questions de prêts non performants. Les priorités de contrôle pour 2018 se concentreront donc sur ces questions ainsi que sur la gestion des fonds propres et de la liquidité.
L’EBA réalisera également en 2018 son stress-test biennal à l’échelle de l’Union pour évaluer la résilience des institutions financières. La méthodologie publiée en novembre 2017 prévoit que les banques devront tester leurs risques de crédit, de marché, de contrepartie ainsi que leur risque opérationnel. Le stress-test a été lancé fin janvier 2018 et les résultats devraient être publiés en novembre. Ces tests de résistance sont désormais devenus un véritable outil de supervision et Emmanuel Dooseman, associé Mazars, a accepté de nous en parler.
Autre grand défi, 2018 sera une année charnière pour la préparation du Brexit suite à l’accord trouvé en décembre. La nouvelle phase de négociations sera consacrée à la période de transition et aux futures relations entre l’Union Européenne et Londres. Ces négociations auront des conséquences directes sur la capacité des banques basées au Royaume-Uni à opérer dans le marché unique. Si elles aboutissent, elles détermineront les conditions qui prévaudront à partir du 29 mars 2019, évitant ainsi une situation de séparation sans organisation ni visibilité.
2018 s’annonce donc comme une année particulièrement riche et intéressante pour le secteur financier.
En complément à cet état des lieux, l’équipe Mazars vous propose d’en décrypter certains enjeux dans ce nouveau numéro de la lettre réglementaire avec un sujet sur l’impact d’IFRS 9 sur les fonds propres des banques et deux articles sur les thèmes des plans de redressement et de l’harmonisation des règles prudentielles applicables aux établissements moins importants.
Finalement, cette lettre est aussi et avant tout l’occasion pour toute l’équipe Mazars de se joindre à moi pour vous souhaiter une excellente année 2018 !
MiFID II a été lancée 10 ans après MiFID I pour corriger les biais qui ont suivi la mise en œuvre de cette dernière. Mais elle entraîne de nouvelles modifications profondes concernant les exigences de transparence ou l’évolution des modes de négociation. Les acteurs devront repenser leur modèle économique, opérationnel et technologique dans un environnement encore plus ouvert et concurrentiel.
Stratégie de couverture, note émise par un SPV, réassurance… : les assureurs croulent sous les offres émanant de gérants d’actifs, de banquiers et de réassureurs. Ces prestataires cherchent à aider les assureurs à mobiliser moins de fonds propres dans l’environnement Solvabilité 2. Face à ces offres, les assureurs se montrent très prudents.
Geoffroy Cailloux – DG Trésor
Union des marchés de capitaux
Le Brexit conduit à s’interroger sur le statut des pays tiers tel qu’il est appréhendé dans de nombreuses législations récentes (directive révisée sur les marchés d’instruments financiers ou MIF 2, règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ou Emir…). L’équivalence au sens de MIF 2 constitue l’un des dossiers prioritaires de la direction générale du Trésor.
Le nouveau règlement sur les produits dérivés de gré à gré (Emir) comportera un volet sur la supervision des chambres de compensation, qui sont, en Europe, en situation d’oligopole.
La réforme en cours des autorités de contrôle européennes (Autorité européenne des marchés financiers, Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions) va dans le bon sens, mais pas suffisamment loin. Ce n’est en tout cas pas le big bang dont parlent certains opposants à cette réforme.
La France est favorable à une plus grande convergence dans l’Union européenne en matière de supervision et à un renforcement des pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), pouvoirs qui sont exercés au sein de l’union mais aussi dans les relations avec les pays tiers, rendues plus sensibles par le Brexit. Il est faux de penser que doter l’AEMF de pouvoirs directs et indirects étendus revient à affaiblir les autorités de contrôle nationales.
Jérôme Couzigou – EY
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les fichiers physiques sont aussi concernés par les règles régissant les données personnelles.
Le sujet devient européen, notamment au travers de la coordination des autorités de protection des données locales (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL).
Règles d’or : délivrer une information accessible, renforcée et tenue à jour ; recueillir et gérer des consentements éclairés parfois explicites ; respecter tous les droits des personnes.
Parmi les challenges à venir : i) il s’agit d’un sujet transversal ii) il revêt une dimension internationale iii) les principes qui régissent le droit sont sujets à interprétation iv) l’approche commerciale qui en découle reste à imaginer v) il faut intégrer l’approche par les risques vi) les enjeux financiers, dont le coût de mise en conformité, sont élevés vii) il y a des connexions avec d’autres règles.
Marie Agnès NICOLET - Regulation Partners
La seconde directive sur les services de paiement consacre de nouveaux usages et des avancées techniques, rehausse les exigences de sécurité et crée de nouveaux acteurs : les prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC) et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP). Ces nouvelles prestations nécessitent d’avoir accès aux comptes bancaires, ce qui pose la question de la sécurité des opérations.
Ces prestataires (PSP) sont soumis à des obligations, dont l’authentification forte du client. L’authentification est réputée forte quand deux éléments au moins appartenant aux catégories connaissance (mot de passe, code…), possession (token, téléphone portable...), inhérence (empreinte digitale…) sont réunis....
En matière financière, la réglementation est souvent, et je dois dire parfois assez légitimement, perçue comme un frein à l’innovation et une barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs.
Bien entendu ceci n’est qu’une des conséquences indirectes du caractère extrêmement réglementé des activités financières. Quelles sont les activités qui requièrent une autorisation ? Quel statut est approprié aux activités souhaitées (et la liste des statuts possibles est particulièrement longue) ? Quelles sont les exigences associées ? Dans quelle mesure l’autorisation permet-elle d’exercer son activité à l’échelle de l’Union Européenne en libre prestation de services ? Quelles seront les conséquences du Brexit sur ces autorisations ? Les réponses à ces questions de base sont souvent extrêmement complexes, parfois divergentes d’un pays à l’autre de l’Union et parfois inexistantes car certaines innovations n’entrent dans aucune des cases réglementaires préexistantes comme c’est le cas des Initial Coin Offerings (ICO)........
Par Edouard-François de Lencquesaing le 13 mars pour l'AGEFI
BREXIT : L’arbre qui cache la forêt ! En Europe, la crise a permis de sérieuses avancées : gouvernance de la zone Euro, transformation pan européenne de la régulation (3 « Autorités »), surveillance prudentielle des banques de la zone Euro via la BCE.
Lire la suite de l'article > http://communautes.agefi.fr/status/15002
EDITO
L’année 2017 s’est achevée sur une excellente nouvelle pour le secteur bancaire avec l’annonce officielle par le Comité de Bâle de la finalisation du cadre réglementaire de Bâle III. Sa mise en oeuvre obligatoire se fera à partir de 2022 mais elle fournit dès aujourd’hui un horizon tangible à la vague de réformes qui a été lancée suite à la crise financière de 2007. La lettre réglementaire se devait de faire le point sur le marathon qu’a été son adoption.
Les principales normes étant désormais fixées, deux grands chantiers restent ouverts. D’une part les autorités européennes doivent finaliser l’intégration des normes de Bâle dans l’ordre juridique européen et continuer à faire émerger l’Union Bancaire. Des questions de fond, notamment sur son troisième pilier, la garantie des dépôts, n’ont pas encore été tranchées.
D’autre part, les banques doivent poursuivre leur travail de mise en conformité avec l’ensemble des exigences européennes et nationales dans un contexte de montée en puissance de la supervision bancaire. Les conclusions du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2017 de la BCE montraient ainsi que les banques européennes étaient globalement résistantes et stables mais que les risques résiduels se concentraient sur la rentabilité et sur les questions de prêts non performants. Les priorités de contrôle pour 2018 se concentreront donc sur ces questions ainsi que sur la gestion des fonds propres et de la liquidité.
L’EBA réalisera également en 2018 son stress-test biennal à l’échelle de l’Union pour évaluer la résilience des institutions financières. La méthodologie publiée en novembre 2017 prévoit que les banques devront tester leurs risques de crédit, de marché, de contrepartie ainsi que leur risque opérationnel. Le stress-test a été lancé fin janvier 2018 et les résultats devraient être publiés en novembre. Ces tests de résistance sont désormais devenus un véritable outil de supervision et Emmanuel Dooseman, associé Mazars, a accepté de nous en parler.
Autre grand défi, 2018 sera une année charnière pour la préparation du Brexit suite à l’accord trouvé en décembre. La nouvelle phase de négociations sera consacrée à la période de transition et aux futures relations entre l’Union Européenne et Londres. Ces négociations auront des conséquences directes sur la capacité des banques basées au Royaume-Uni à opérer dans le marché unique. Si elles aboutissent, elles détermineront les conditions qui prévaudront à partir du 29 mars 2019, évitant ainsi une situation de séparation sans organisation ni visibilité.
2018 s’annonce donc comme une année particulièrement riche et intéressante pour le secteur financier.
En complément à cet état des lieux, l’équipe Mazars vous propose d’en décrypter certains enjeux dans ce nouveau numéro de la lettre réglementaire avec un sujet sur l’impact d’IFRS 9 sur les fonds propres des banques et deux articles sur les thèmes des plans de redressement et de l’harmonisation des règles prudentielles applicables aux établissements moins importants.
Finalement, cette lettre est aussi et avant tout l’occasion pour toute l’équipe Mazars de se joindre à moi pour vous souhaiter une excellente année 2018 !
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.
Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.
Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ».
La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle.
Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
