L’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), née de la fusion en mai 2021 de l’AEF (Association d’Economie Financière) et de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), est un think tank visant à élaborer des propositions sur les évolutions de la régulation et de l’organisation des marchés financiers pour faire valoir au niveau national, européen ou international, les vues de « l’Europe à 27 ». L’AEFR entend renforcer la capacité de réflexion sur la régulation financière, sur une base inclusive et représentative, dans le double contexte du Pacte vert européen et de la révolution numérique, et cherche ainsi à contribuer, autour d’une régulation et d’une organisation à la pointe pour les services financiers, à l’influence européenne dans le monde de demain. 

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REF n°144 > Les nouvelles doctrines des banques centrales > A découvrir ici

Actualités

  • 25/05/2022 | EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report - EBA

    EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report. EBA will be launching its annual 2022 EU-wide Transparency exercise in September and expects to release the information on banks’ exposures and asset quality at the beginning of December, along with the EBA Risk Assessment Report. The exercise will cover the figures from the second half of 2021 and the first half of 2022.

    https://www.eba.europa.eu/eba-announces-timeline-2022-eu-wide-transparency-exercise-and-eba-risk-assessment-report

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  • 23/05/2022 | EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities - EBA

    23 mai - EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities. EBA publishes its final draft Regulatory Technical Standards (RTS) specifying the criteria to identify shadow banking entities for the purposes of reporting large exposures. The final draft RTS clarify that entities carrying out banking activities or services and which have been authorised and supervised in accordance with the EU prudential framework, shall not be considered as shadow banking entities.

    For those entities established in a third country, the final draft RTS differentiate between institutions and other entities.

    • Institutions are not identified as shadow banking entities provided they are authorised and supervised by a supervisory authority that applies banking regulation and supervision based on at least the Basel core principles for effective banking supervision.
    • Other entities are not identified as shadow banking entities provided they are subject to a regulatory regime recognised as equivalent to the one applied in the Union for such entities in accordance with the equivalence provisions of the relevant Union legal act.

    Undertakings included in the consolidated supervision of an institution are out of the scope of these final draft RTS. In addition, the final draft RTS clarify that central clearing counterparties (CCPs) are not identified as shadow banking entities when performing only clearing as defined in Article 2(3) of Regulation (EU) No 648/2012 (EMIR).

    https://www.eba.europa.eu/eba-publishes-final-technical-standards-identify-shadow-banking-entities-0

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  • 23/05/2022 | L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers - AMF
    • Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers.

    Comme annoncé par l’AMF dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, l’AMF a pris part à l’exercice de supervision conjointe coordonné par l’ESMA sur le thème des coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers (désignés plus bas sous la mention d’OPCVM « retail »). En pratique, sur la base d’une méthodologie définie par l’ESMA, les services de l’AMF ont (i) effectué une revue des pratiques de définition, pilotage et contrôle des coûts et frais des OPCVM « retail » sur un échantillon représentatif de sociétés de gestion de portefeuille et d’OPCVM, (ii) évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations réglementaires définies par la directive OPCVM IV et ses textes d’application sur lesquels s’est appuyé le Supervisory briefing de l’ESMA publié le 4 juin 2020 et (iii) identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans ce domaine.

    https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-de-ses-constats-sur-les-couts-et-frais-des-opcvm-commercialises-aupres-des

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  • 18/05/2022 | A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022 - AMF

    L’AMF revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique affecté par les conséquences du conflit en Ukraine, le président de l’AMF souligne les principaux défis à venir pour la supervision et la régulation des marchés financiers en France et en Europe.

    https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/loccasion-de-la-publication-de-son-rapport-annuel-2021-lamf-dresse-le-bilan-de-sa-strategie-cinq-ans

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  • 18/05/2022 | Rapport annuel de l'AMF 2021 - AMF

    Robert Ophèle, président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse. Il a dressé le bilan de l'année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l'économie. Il a également évoqué le cadre réglementaire de la gestion d'actifs, de la finance durable et de la finance digitale. Enfin, alors que l'AMF arrive au terme de son plan stratégique #Supervision2022, il est revenu sur la mutation de l'institution.

    https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-presentation-du-rapport-annuel-2021-de-lamf-18-mai-2022

    https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2021

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Vidéos

  • 17/06/2022 | Replay - Gestion de la liquidité des fonds : mise en place d’outils et impacts anticipés

    Comme toute crise agissant en tant que catalyseur d’évolutions, celle de la COVID a mis en exergue le manque d’outils de certains fonds (OPC, FIA) européens pour faire face au risque de liquidité.

    De plus, au-delà du risque d’illiquidité pouvant entrainer un cantonnement de certains actifs et  une suspension de souscriptions/rachats, outils disponibles de plein droit sans mention dans les prospectus des OPC ouverts, se pose également la question de l’équité de traitement des investisseurs (institutionnels ou particuliers) : ils peuvent être confrontés, en particulier, à une asymétrie d’information et au fait que le premier sorti en période de chute de valorisation fait payer aux autres épargnants les coûts de réaménagements de portefeuilles.

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  • 09/06/2022 | Replay - La soft law ou « droit souple » : typologies, portée normative et contrôle juridictionnel

    Constituée de textes d’origine - autorités de supervision, associations professionnelles, … - et de nature - recommandations, positions-réglementations, lignes directrices, codes ou guides professionnels, recueils divers de bonnes pratiques … - variées, la soft law ou « droit souple » ou encore « droit mou » désigne un ensemble de textes de référence, établis progressivement en complémentarité aux textes législatifs et réglementaires constituant la hard law ou « droit dur ». Pouvant ainsi émaner des autorités publiques comme des acteurs privés, ces règles et principes sont souvent qualifiés de cadre normatif moins rigide, voire juridiquement non-contraignant.

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  • 25/05/2022 | Replay - La situation économique en Europe et dans le monde : actualité et perspectives - Sylvain BROYER

    Intervenant : Sylvain BROYER, Chief Economist EMEA, S&P Global Ratings

    L’économie européenne, et de façon plus large l’économie mondiale, sont marquées par un cumul inédit d’évolutions structurelles défavorables : montée spectaculaire et redoutée d’une inflation oubliée, voire recherchée il y a peu, augmentation accélérée des taux d’intérêts, et croissance en freinage brutal en raison du choc de la guerre en Ukraine, qui a fait s’envoler les prix de l’énergie et des matières premières, et qui vient se cumuler avec les conséquences de la pandémie de Covid-19, résiduelles en Europe mais toujours effectives dans certaines zones.

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  • 11/05/2022 | Replay : Conférence : Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 : Comment les crises modifient-elles les doctrines des banques centrales ?

    Replay : Conférence : Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 : Comment les crises modifient-elles les doctrines des banques centrales ?


     

    Comment la politique monétaire évolue-t-elle face aux crises récentes ? Les banques centrales assumant de nouveaux rôles, dans quelle mesure sont-elles responsables devant les institutions démocratiques ?

    Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 -

    *BRUEGEL, RUE DE LA CHARITÉ 33, 1210 BRUSSELS  

    *PUBLIC | ON THE RECORD  LIVESTREAMED 

    MACROECONOMIC POLICY Lien de connexion : 

    https://www.bruegel.org/events/how-are-crises-changing-central-bank-doctrines/

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  • 01/04/2022 | Replay - L’assurabilité des risques cyber avec Me Pierre MINOR & Patrick DEGIOVANNI

    Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.

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Documentation

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    05/07/2022 Rapport HCJP extraterritorialité du droit de l’Union européenne
    Evénement «Présentation du rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne par M. Francesco Martucci Professeur agrégé, Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II)»
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    05/07/2022 Slides Francesco Martucci - Université Paris-Panthéon-Assas
    Evénement «Présentation du rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne par M. Francesco Martucci Professeur agrégé, Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II)»
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    28/06/2022 Slides Louis Douady - BPCE-Global Financial Services
    Evénement «Disclosure ESG : quelles informations règlementaires et prudentielles à communiquer ?»
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    28/06/2022 Slides Grégoire de Montchalin - Groupe AXA
    Evénement «Disclosure ESG : quelles informations règlementaires et prudentielles à communiquer ?»
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    28/06/2022 Slides Vincent Aurez - Novaxia
    Evénement «Disclosure ESG : quelles informations règlementaires et prudentielles à communiquer ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'AEFR

16/06/2022

FORUM DES AUTEURS : Transition verte, guerre en Ukraine, quels marchés de l’énergie demain ?

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21/04/2022

Investment Day

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22/03/2022

Bienvenue sur la plateforme des inscriptions en ligne de la 22ème Journée de formation des RCCI et des RCSI

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21/03/2022

FINANCIAL RISKS INTERNATIONAL FORUM - Climate Risk & Green Transition

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22/02/2022

ESG À HAUTE FRÉQUENCE : DES DONNÉES POUR RATTRAPER LA RÉALITÉ

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