L’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), née de la fusion en mai 2021 de l’AEF (Association d’Economie Financière) et de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), est un think tank visant à élaborer des propositions sur les évolutions de la régulation et de l’organisation des marchés financiers pour faire valoir au niveau national, européen ou international, les vues de « l’Europe à 27 ». L’AEFR entend renforcer la capacité de réflexion sur la régulation financière, sur une base inclusive et représentative, dans le double contexte du Pacte vert européen et de la révolution numérique, et cherche ainsi à contribuer, autour d’une régulation et d’une organisation à la pointe pour les services financiers, à l’influence européenne dans le monde de demain.
Présentation du rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne par M. Francesco Martucci Professeur agrégé, Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II)
Matinale
05/07/2022
Le projet européen de reporting bancaire Integrated Reporting Framework (IReF)
Atelier
22/09/2022
REF n°144 > Les nouvelles doctrines des banques centrales > A découvrir ici
EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report. EBA will be launching its annual 2022 EU-wide Transparency exercise in September and expects to release the information on banks’ exposures and asset quality at the beginning of December, along with the EBA Risk Assessment Report. The exercise will cover the figures from the second half of 2021 and the first half of 2022.
23 mai - EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities. EBA publishes its final draft Regulatory Technical Standards (RTS) specifying the criteria to identify shadow banking entities for the purposes of reporting large exposures. The final draft RTS clarify that entities carrying out banking activities or services and which have been authorised and supervised in accordance with the EU prudential framework, shall not be considered as shadow banking entities.
For those entities established in a third country, the final draft RTS differentiate between institutions and other entities.
Undertakings included in the consolidated supervision of an institution are out of the scope of these final draft RTS. In addition, the final draft RTS clarify that central clearing counterparties (CCPs) are not identified as shadow banking entities when performing only clearing as defined in Article 2(3) of Regulation (EU) No 648/2012 (EMIR).
https://www.eba.europa.eu/eba-publishes-final-technical-standards-identify-shadow-banking-entities-0
Comme annoncé par l’AMF dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, l’AMF a pris part à l’exercice de supervision conjointe coordonné par l’ESMA sur le thème des coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers (désignés plus bas sous la mention d’OPCVM « retail »). En pratique, sur la base d’une méthodologie définie par l’ESMA, les services de l’AMF ont (i) effectué une revue des pratiques de définition, pilotage et contrôle des coûts et frais des OPCVM « retail » sur un échantillon représentatif de sociétés de gestion de portefeuille et d’OPCVM, (ii) évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations réglementaires définies par la directive OPCVM IV et ses textes d’application sur lesquels s’est appuyé le Supervisory briefing de l’ESMA publié le 4 juin 2020 et (iii) identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans ce domaine.
L’AMF revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique affecté par les conséquences du conflit en Ukraine, le président de l’AMF souligne les principaux défis à venir pour la supervision et la régulation des marchés financiers en France et en Europe.
Robert Ophèle, président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse. Il a dressé le bilan de l'année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l'économie. Il a également évoqué le cadre réglementaire de la gestion d'actifs, de la finance durable et de la finance digitale. Enfin, alors que l'AMF arrive au terme de son plan stratégique #Supervision2022, il est revenu sur la mutation de l'institution.
Comment la politique monétaire évolue-t-elle face aux crises récentes ? Les banques centrales assumant de nouveaux rôles, dans quelle mesure sont-elles responsables devant les institutions démocratiques ?
Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 -
*BRUEGEL, RUE DE LA CHARITÉ 33, 1210 BRUSSELS
*PUBLIC | ON THE RECORD LIVESTREAMED
MACROECONOMIC POLICY Lien de connexion :
https://www.bruegel.org/events/how-are-crises-changing-central-bank-doctrines/
Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.
Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février 2022
Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF, Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février
Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).
Est-il cohérent que l’évaluation de la performance financière et les risques d’une banque puissent varier en fonction du référentiel utilisé ? Le fondement des normes comptables et prudentielles est identique, à savoir fournir une information de qualité au marché et au superviseur. Néanmoins force est de constater que certaines méthodes ou principes divergent.
Après la transposition de la 5éme Directive anti-blanchiment en 2020 et l’évaluation par le GAFI (Groupe d’Action Financière) de son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme en 2021, la France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect des nouvelles règles. La Commission Européenne à travers son paquet législatif de juillet 2021 vise également à renforcer et harmoniser la règlementation LCB-FT dans l’UE, avec notamment le projet de création d’une autorité européenne de supervision (AMLA).
Après une année 2020 extrêmement marquante par l’ampleur du choc sanitaire et économique ayant affecté tous les pays et la quasi-totalité des secteurs, l’année 2021 s’est présentée en Europe, pour le secteur financier et l’ensemble de l’économie, sous de meilleurs auspices, grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, tout au moins jusqu’à ces dernières semaines, et à une croissance retrouvée dans la plupart des branches économiques.
La loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 a mis en place un Plan d’Epargne Retraite (PER) destiné à simplifier, harmoniser et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite existants : Madelin, Article 83, PERP, Perco, Assurance-vie. Avec 4,5 millions de souscripteurs et un encours de 32 milliards d’euros, le PER individuel ou collectif est devenu un produit d’épargne incontournable. Le projet d’un produit d’épargne retraite pan-européen (PEEP) reste à l’étude.
Parution du numéro 142 de la Revue d'Economie Financière avec Pervenche Berès, Présidente de l'Association Europe - Finances - Régulations et Sylvain de Forges, Directeur de la Publication de la REF
Comment la politique monétaire évolue-t-elle face aux crises récentes ? Les banques centrales assumant de nouveaux rôles, dans quelle mesure sont-elles responsables devant les institutions démocratiques ?
Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 -
*BRUEGEL, RUE DE LA CHARITÉ 33, 1210 BRUSSELS
*PUBLIC | ON THE RECORD LIVESTREAMED
MACROECONOMIC POLICY Lien de connexion :
https://www.bruegel.org/events/how-are-crises-changing-central-bank-doctrines/
Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.
Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février 2022
Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF, Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février
Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
FORUM DES AUTEURS : Transition verte, guerre en Ukraine, quels marchés de l’énergie demain ?
Bienvenue sur la plateforme des inscriptions en ligne de la 22ème Journée de formation des RCCI et des RCSI
