Le 26 mai 2021, l’EIFR en combinant ses forces avec celles de l’AEF, Association d'Economie Financière éditrice de La REF, est devenue l’AEFR, Association Europe-Finances-Régulations.
Nos fondations :
Le risque de régulation, par Christian Walter, Professeur de finance, Titulaire de la chaire « Éthique et Finance » du Collège d’études mondiales de la FMSH
Matinale
09/11/2021
Webinar - Epargne retraite et fonds de pension : quelles orientations ?
Atelier
16/11/2021
Actualité réglementaire dans le secteur bancaire avec Dominique Laboureix
Matinale
24/11/2021
Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition
Séminaire
07/12/2021
Actualité et enjeux de la régulation bancaire européenne avec François-Louis Michaud
Matinale
15/12/2021
Les Cahiers de l'EIFR n°10 à Télécharger en PDF
Brussels — EU and U.S. participants in the EU - U.S. Joint Financial Regulatory Forum (“the Forum”) met virtually on September 29 and 30, 2021, to exchange views on topics of mutual interest as part of their ongoing financial regulatory dialogue.
EU participants included representatives of the European Commission, the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authority (ESMA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), the European Central Bank (ECB), the Single Supervisory Mechanism (SSM), the Single Resolution Board (SRB) and the European Systemic Risk Board (ESRB).
U.S. participants included officials from the U.S. Department of the Treasury and staff from independent regulatory agencies, including the Board of Governors of the Federal Reserve System (FRB), Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Securities and Exchange Commission (SEC), and Office of the Comptroller of the Currency (OCC). U.S. participants expressed views on issues in their respective areas of responsibility.
Seul le prononcé fait foi
Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d’ouvrir ce 14ème colloque de la Commission des sanctions. Comme l’année passée nous vous accueillons au Palais Brongniart dans cette salle, mais aussi à distance, et vous êtes plus de 170 à vous être connectés et à nous suivre en direct. Je voudrais avant toute chose saluer Marie-Hélène Tric, qui a œuvré pendant 10 années au sein de la commission, qu’elle a présidée pendant plus de cinq années. Je vous adresse, Marie-Hélène, en mon nom personnel et au nom de l’ensemble des membres de la commission, nos plus vifs remerciements pour votre implication personnelle et tout le travail réalisé sous votre présidence efficace et conviviale. En 10 ans, la commission a rendu 206 décisions de sanction, ce qui donne une idée de l’investissement qui a été le vôtre et celui de l’ensemble des membres de la commission.
Revue des pratiques pour les fonds d’investissement responsable proposés aux épargnants
SYNTHESE
Alors que les offres de produits financiers d’investissement durable se développent, que les études démontrent un certain intérêt des épargnants pour cette épargne qui a du sens mais témoignent aussi d’un grand besoin d’accompagnement pédagogique, il est apparu intéressant de dresser un panorama des produits financiers proposés au grand public en dehors des frontières françaises, en Europe et audelà, et d’analyser la manière dont les établissements les plus actifs communiquent sur leurs offres responsables.
Ce panorama constitue une revue non exhaustive des offres d’investissement responsable (IR) proposées aux particuliers de différents pays européens et de pays tiers, ainsi que des pratiques de communication des établissements bancaires concernant ces placements. Cette étude s’appuie principalement sur différentes sources qualitatives ainsi que sur des observations effectuées entre 2020 et le début de l’année 2021 sur les sites internet d’établissements bancaires (environ 80).
Dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux (UMC), encourager la participation des investisseurs particuliers dans les marchés de capitaux de l’UE est une priorité essentielle. À cet égard, la revue du cadre européen applicable aux investissements de détail devrait viser à supprimer les obstacles aux investissements transfrontaliers et à offrir des options d’investissement à long terme aux ménages européens, tout en veillant à ce qu’ils aient accès à un conseil de qualité ainsi qu’à une solide protection des investisseurs.
Les économies accumulées pendant la pandémie et le faible niveau actuel des rendements offerts par les investissements à faible risque offrent une fenêtre d’opportunité supplémentaire. En France, par exemple, pendant la crise liée à la pandémie, 150 000 nouveaux clients de détail ont investi dans des actions pour la première fois. Cette évolution doit toutefois être suivie de près, car les modèles commerciaux de certains intermédiaires méritent un examen approfondi.
Executive summary
The assessment of vulnerabilities affecting the global financial system is a core mandate of the FSB. Identifying material vulnerabilities facilitates monitoring by relevant public authorities and the preparation of policy actions to mitigate the financial stability risks posed by the vulnerabilities.
This report describes the framework used by the FSB to identify and assess global financial system vulnerabilities. The framework has recently been revised following the conclusion of work to enhance the FSB’s financial stability surveillance. The purpose of the new framework is to increase the effectiveness of the FSB’s vulnerabilities discussions, and improve the timeliness with which the discussions identify challenges to global financial stability.
The new surveillance framework aims to identify vulnerabilities in a proactive and forwardlooking manner. It is based on systematic analysis that spans all parts of the global financial system. To serve the international remit of the FSB, the new framework provides a global, crossborder, and cross-sectoral perspective on current vulnerabilities that draws on the collective perspective of the FSB’s broad membership. At the same time, the framework aims to capture new and emerging vulnerabilities in an evolving global financial system.
Brussels — EU and U.S. participants in the EU - U.S. Joint Financial Regulatory Forum (“the Forum”) met virtually on September 29 and 30, 2021, to exchange views on topics of mutual interest as part of their ongoing financial regulatory dialogue.
EU participants included representatives of the European Commission, the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authority (ESMA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), the European Central Bank (ECB), the Single Supervisory Mechanism (SSM), the Single Resolution Board (SRB) and the European Systemic Risk Board (ESRB).
U.S. participants included officials from the U.S. Department of the Treasury and staff from independent regulatory agencies, including the Board of Governors of the Federal Reserve System (FRB), Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Securities and Exchange Commission (SEC), and Office of the Comptroller of the Currency (OCC). U.S. participants expressed views on issues in their respective areas of responsibility.
Seul le prononcé fait foi
Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d’ouvrir ce 14ème colloque de la Commission des sanctions. Comme l’année passée nous vous accueillons au Palais Brongniart dans cette salle, mais aussi à distance, et vous êtes plus de 170 à vous être connectés et à nous suivre en direct. Je voudrais avant toute chose saluer Marie-Hélène Tric, qui a œuvré pendant 10 années au sein de la commission, qu’elle a présidée pendant plus de cinq années. Je vous adresse, Marie-Hélène, en mon nom personnel et au nom de l’ensemble des membres de la commission, nos plus vifs remerciements pour votre implication personnelle et tout le travail réalisé sous votre présidence efficace et conviviale. En 10 ans, la commission a rendu 206 décisions de sanction, ce qui donne une idée de l’investissement qui a été le vôtre et celui de l’ensemble des membres de la commission.
Revue des pratiques pour les fonds d’investissement responsable proposés aux épargnants
SYNTHESE
Alors que les offres de produits financiers d’investissement durable se développent, que les études démontrent un certain intérêt des épargnants pour cette épargne qui a du sens mais témoignent aussi d’un grand besoin d’accompagnement pédagogique, il est apparu intéressant de dresser un panorama des produits financiers proposés au grand public en dehors des frontières françaises, en Europe et audelà, et d’analyser la manière dont les établissements les plus actifs communiquent sur leurs offres responsables.
Ce panorama constitue une revue non exhaustive des offres d’investissement responsable (IR) proposées aux particuliers de différents pays européens et de pays tiers, ainsi que des pratiques de communication des établissements bancaires concernant ces placements. Cette étude s’appuie principalement sur différentes sources qualitatives ainsi que sur des observations effectuées entre 2020 et le début de l’année 2021 sur les sites internet d’établissements bancaires (environ 80).
Dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux (UMC), encourager la participation des investisseurs particuliers dans les marchés de capitaux de l’UE est une priorité essentielle. À cet égard, la revue du cadre européen applicable aux investissements de détail devrait viser à supprimer les obstacles aux investissements transfrontaliers et à offrir des options d’investissement à long terme aux ménages européens, tout en veillant à ce qu’ils aient accès à un conseil de qualité ainsi qu’à une solide protection des investisseurs.
Les économies accumulées pendant la pandémie et le faible niveau actuel des rendements offerts par les investissements à faible risque offrent une fenêtre d’opportunité supplémentaire. En France, par exemple, pendant la crise liée à la pandémie, 150 000 nouveaux clients de détail ont investi dans des actions pour la première fois. Cette évolution doit toutefois être suivie de près, car les modèles commerciaux de certains intermédiaires méritent un examen approfondi.
Executive summary
The assessment of vulnerabilities affecting the global financial system is a core mandate of the FSB. Identifying material vulnerabilities facilitates monitoring by relevant public authorities and the preparation of policy actions to mitigate the financial stability risks posed by the vulnerabilities.
This report describes the framework used by the FSB to identify and assess global financial system vulnerabilities. The framework has recently been revised following the conclusion of work to enhance the FSB’s financial stability surveillance. The purpose of the new framework is to increase the effectiveness of the FSB’s vulnerabilities discussions, and improve the timeliness with which the discussions identify challenges to global financial stability.
The new surveillance framework aims to identify vulnerabilities in a proactive and forwardlooking manner. It is based on systematic analysis that spans all parts of the global financial system. To serve the international remit of the FSB, the new framework provides a global, crossborder, and cross-sectoral perspective on current vulnerabilities that draws on the collective perspective of the FSB’s broad membership. At the same time, the framework aims to capture new and emerging vulnerabilities in an evolving global financial system.
Parution du numéro 142 de la Revue d'Economie Financière avec Pervenche Berès, Présidente de l'Association Europe - Finances - Régulations et Sylvain de Forges, Directeur de la Publication de la REF
Le recours au Cloud - mode d’organisation et de gestion des entreprises permettant l’accès et l’utilisation à distance de services informatiques standardisés fournis par des prestataires de services informatiques - constitue une tendance irréversible de transformation numérique des banques, qui soulève pour elles des enjeux considérables en termes de dépendance croissante à l’égard d’un petit nombre de partenaires essentiellement non européens, de circulation des données, de sécurité et de conformité.
La réglementation de la finance durable connait une rapide évolution pour faciliter, encourager et encadrer son activité, avec la mise en œuvre du Plan d’action de la Commission Européenne et l’adoption de nouveaux textes.
La nouvelle réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entrée en vigueur le 10 mars 2021, avec des obligations d’information sur la documentation des politiques ESG des produits. La Commission a également adopté le 21 avril dernier des actes délégués complétant les Directives AIFM, OPCVM et MIF 2 en matière de finance durable. Elle a également défini, secteur par secteur, les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts. La directive NFRD fait aussi l’objet d’une revue.
Ces nouvelles règles visent à une plus grande transparence des acteurs financiers, investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, en donnant des standards (définitions, reportings, process internes) sur les données et critères extra-financiers. Les méthodologies cherchent à mesurer l’impact positif à long terme des investissements ISR, tout en réduisant les risques de greenwashing.
Ce webinar fera un point sur les dernières avancées réglementaires et les nouveaux enjeux de la finance durable. La Direction Générale du Trésor présentera les priorités des travaux européens, puis Mazars dressera le cadre légal et Refinitiv donnera les évolutions de marché des données ESG. La société de gestion Meeschaert AM mettra en avant les critères d’investissement appliqués dans sa gestion ISR.
INTERVENANTS
Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.
La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques.
Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises.
L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.
Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas
En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.
Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank
The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.
Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.
Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.
Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).
Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.
Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners (www.sia-partners.com)
Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence, le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.
« Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s Investors Service
La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.
Intervenants : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s & Frédéric HERVO, Directeur des Affaires Internationales, ACPR
La crise sanitaire et l’anticipation d’une crise économique de grande ampleur ont conduit les régulateurs financiers européens et internationaux à réagir par diverses mesures d’adaptation de nature à permettre aux établissements financiers de mieux faire face à une situation dangereuse totalement inédite :
Intervenant : Sylvain BROYER, Chief EMEA Economist, S&P Global Ratings
La crise sanitaire et les mesures de confinement pris par la plupart des pays en Europe et dans le monde auront un impact considérable sur l’économie.
L’impact de la crise du coronavirus sur le secteur financier : réponses des autorités, impact sur les chantiers réglementaires, et point de situation et des défis des secteurs de la banque et de l’assurance.
La crise sanitaire s’est traduite par un choc économique très brutal affectant la quasi-totalité des secteurs, y compris bien sûr le secteur financier. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures immédiates pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et des mesures de relance de très grande envergure pour stimuler une reprise progressive de l’activité.
Camille HUBAC, Conseillère économique (European Semester Officer), Représentation en France de la Commission européenne
La crise du coronavirus a conduit à une mobilisation sans précédent de la Commission européenne pour apporter une réponse, au-delà du domaine sanitaire, à des défis inédits sur le plan économique et financier.
Avec le BREXIT intervenu le 31 janvier, le centre financier de la City deviendra une place off-shore pour l’Union Européenne, introduisant des risques de fragmentation pour l’activité de compensation (settlement, collateral) et d’accès à la liquidité.
Parution du numéro 142 de la Revue d'Economie Financière avec Pervenche Berès, Présidente de l'Association Europe - Finances - Régulations et Sylvain de Forges, Directeur de la Publication de la REF
Le recours au Cloud - mode d’organisation et de gestion des entreprises permettant l’accès et l’utilisation à distance de services informatiques standardisés fournis par des prestataires de services informatiques - constitue une tendance irréversible de transformation numérique des banques, qui soulève pour elles des enjeux considérables en termes de dépendance croissante à l’égard d’un petit nombre de partenaires essentiellement non européens, de circulation des données, de sécurité et de conformité.
La réglementation de la finance durable connait une rapide évolution pour faciliter, encourager et encadrer son activité, avec la mise en œuvre du Plan d’action de la Commission Européenne et l’adoption de nouveaux textes.
La nouvelle réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entrée en vigueur le 10 mars 2021, avec des obligations d’information sur la documentation des politiques ESG des produits. La Commission a également adopté le 21 avril dernier des actes délégués complétant les Directives AIFM, OPCVM et MIF 2 en matière de finance durable. Elle a également défini, secteur par secteur, les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts. La directive NFRD fait aussi l’objet d’une revue.
Ces nouvelles règles visent à une plus grande transparence des acteurs financiers, investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, en donnant des standards (définitions, reportings, process internes) sur les données et critères extra-financiers. Les méthodologies cherchent à mesurer l’impact positif à long terme des investissements ISR, tout en réduisant les risques de greenwashing.
Ce webinar fera un point sur les dernières avancées réglementaires et les nouveaux enjeux de la finance durable. La Direction Générale du Trésor présentera les priorités des travaux européens, puis Mazars dressera le cadre légal et Refinitiv donnera les évolutions de marché des données ESG. La société de gestion Meeschaert AM mettra en avant les critères d’investissement appliqués dans sa gestion ISR.
INTERVENANTS
Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.
La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques.
Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie
