L’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), née de la fusion en mai 2021 de l’AEF (Association d’Economie Financière) et de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), est un think tank visant à élaborer des propositions sur les évolutions de la régulation et de l’organisation des marchés financiers pour faire valoir au niveau national, européen ou international, les vues de « l’Europe à 27 ». L’AEFR entend renforcer la capacité de réflexion sur la régulation financière, sur une base inclusive et représentative, dans le double contexte du Pacte vert européen et de la révolution numérique, et cherche ainsi à contribuer, autour d’une régulation et d’une organisation à la pointe pour les services financiers, à l’influence européenne dans le monde de demain.
La situation économique en Europe et dans le monde : actualité et perspectives - Sylvain BROYER, Chief Economist EMEA, S&P Global Ratings
Matinale
25/05/2022
Gouvernement d’entreprise : quelle bonne gouvernance ?
Atelier
01/06/2022
Les Entretiens de l'AEFR - La régulation financière : instrument de stabilité, protection, orientation ou compétitivité ?
Conférence
02/06/2022
La soft law ou « droit souple » : typologies, portée normative et contrôle juridictionnel
Séminaire
09/06/2022
Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 20ème édition
Séminaire
21/06/2022
Disclosure ESG : quelles informations règlementaires et prudentielles à communiquer ?
Séminaire
28/06/2022
REF n°144 > Les nouvelles doctrines des banques centrales > A découvrir ici
EBA publishes final technical standards on crowdfunding service providers with its final draft Regulatory Technical Standards (RTS) specifying the information that crowdfunding service providers shall provide to investors on the calculation of credit scores and prices of crowdfunding offers. The final draft RTS also specify a minimum set of common standards with regards to information to be considered in credit risk assessment and loan valuation and the underlying policies and governance arrangements.
The key information document includes a section titled ‘What is this product?’, which needs to contain information on the type of the product, its objectives, the type of retail investor targeted, any insurance coverage and the term of the product, if known. The ESAs have identified a range of poor practices in how PRIIP manufacturers describe products under this section. Most issues relate to a general lack of clarity in the text, which makes it difficult for retail investors to understand the key features of products. The supervisory statement provides an overview of these issues and sets out the authorities’ expectations in each area to ensure that information is presented to retail investors in an adequate, clear and accessible manner.
Some of the main issues identified include: the use of overly broad, general categories when specifying the type of product; poor practices regarding the overall clarity of the language and layout of the text, including as a result of automation in creating such texts; insufficient information regarding capital protection levels and potential losses for the investor; imprecise description of early termination features; lack of clarity concerning the nature and timing of the coupon payments; limited information about the specific nature of the underlying assets to which investors are exposed; inadequate description of any leverage factors and the risks related to them; undifferentiated and abstract descriptions for the ‘intended retail investor’.
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général, à la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE.
Les facteurs de durabilité regroupent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Parmi les mesures adoptées par la Commission figurent 4 actes délégués, publiés en août 2021, relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et visant à garantir que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients.
L’objectif de ces nouvelles obligations est notamment d’encourager les acteurs du système financier à soutenir les entreprises qui s’engagent sur la voie de la durabilité. L’entrée en application des différents actes délégués se fera selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.
Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022.
The European Banking Authority (EBA) published today its response to the European Commission’s Call for Advice on the review of the macroprudential framework, proposing a set of recommendations to simplify the procedures around some of the existing macroprudential tools and to increase harmonisation for others.
ESMA publishes its latest edition of its Spotlight on Markets Newsletter
Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.
Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février 2022
Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF, Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février
Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).
Est-il cohérent que l’évaluation de la performance financière et les risques d’une banque puissent varier en fonction du référentiel utilisé ? Le fondement des normes comptables et prudentielles est identique, à savoir fournir une information de qualité au marché et au superviseur. Néanmoins force est de constater que certaines méthodes ou principes divergent.
Après la transposition de la 5éme Directive anti-blanchiment en 2020 et l’évaluation par le GAFI (Groupe d’Action Financière) de son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme en 2021, la France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect des nouvelles règles. La Commission Européenne à travers son paquet législatif de juillet 2021 vise également à renforcer et harmoniser la règlementation LCB-FT dans l’UE, avec notamment le projet de création d’une autorité européenne de supervision (AMLA).
Après une année 2020 extrêmement marquante par l’ampleur du choc sanitaire et économique ayant affecté tous les pays et la quasi-totalité des secteurs, l’année 2021 s’est présentée en Europe, pour le secteur financier et l’ensemble de l’économie, sous de meilleurs auspices, grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, tout au moins jusqu’à ces dernières semaines, et à une croissance retrouvée dans la plupart des branches économiques.
La loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 a mis en place un Plan d’Epargne Retraite (PER) destiné à simplifier, harmoniser et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite existants : Madelin, Article 83, PERP, Perco, Assurance-vie. Avec 4,5 millions de souscripteurs et un encours de 32 milliards d’euros, le PER individuel ou collectif est devenu un produit d’épargne incontournable. Le projet d’un produit d’épargne retraite pan-européen (PEEP) reste à l’étude.
Parution du numéro 142 de la Revue d'Economie Financière avec Pervenche Berès, Présidente de l'Association Europe - Finances - Régulations et Sylvain de Forges, Directeur de la Publication de la REF
Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.
Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février 2022
Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF, Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février
Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).
À l’occasion des parutions du numéro 143 de la Revue d’Economie Financière « Le financement de la santé » et du numéro 139-140 « L’économie, la finance et l’assurance après la Covid-19 » avec :
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Bienvenue sur la plateforme des inscriptions en ligne de la 22ème Journée de formation des RCCI et des RCSI
