Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Réforme de Bâle 3 : Quel nouveau cadre prudentiel pour les banques ?

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Les Cahiers de l'EIFR n°10 à Télécharger en PDF

Actualités

  • 09/06/2021 | Rapport annuel de l'ACPR - Activité 2020 - ACPR

    Éditorial du gouverneur

    François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France

    L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire mondiale et ses conséquences économiques. La France, comme de nombreux pays, a enregistré une perte d’activité sans précédent. Alors qu’une incertitude demeure encore sur l’horizon de fin de la crise sanitaire, cette situation risque de peser sur la situation financière des entreprises, et contribue à augmenter l’endettement public du fait des mesures de soutien mises en place.Les équipes de plus de 1 050 hommes et femmes de l’ACPR,d’un professionnalisme reconnu, ont dans ce contexte été fortement mobilisées : qu’elles en soient chaleureusement remerciées. Leur action a contribué à ce que les conséquences pour la stabilité financière soient restées maîtrisées. Les banques françaises, bénéficiant d’une situation financière solide, ont pu jouer un rôle central dans le soutien aux entreprises par la distribution des prêts garantis par l’État (PGE) et la mise en place de moratoires. Leurs fonds propres ont permis de conserver des ratios de solvabilité élevés en dépit du choc sanitaire, grâce aux efforts engagés depuis la crise financière de 2008 et aux accords de Bâle III. Un niveau élevé de liquidité a également pu être maintenu, favorisé notamment par l’épargne accumulée sur les comptes de dépôts. Les assureurs français ont vu leurs résultats reculer sous l’impact de la pandémie et des taux bas mais ont eux aussi maintenu des ratios de solvabilité solides.

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  • 05/06/2021 | G7 FINANCE MINISTERS & CENTRAL BANK GOVERNORS COMMUNIQUÉ - G7 UK 2021

    5 June 2021, London, United Kingdom
    We, the Finance Ministers and Central Bank Governors of the G7, met virtually on 28 May 2021, and Finance Ministers met in London on 4-5 June 2021, joined by the Heads of the International Monetary Fund (IMF), World Bank Group, Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), Eurogroup, and (on 28 May) Financial Stability Board (FSB). We agreed concrete actions to address today’s historic challenges and as part of our renewed and urgent effort towards deeper multilateral economic cooperation.
    Building a strong, sustainable, balanced and inclusive global economic recovery

    1. We will continue to work together to ensure a strong, sustainable, balanced and inclusive global recovery that builds back better and greener from the Covid-19 pandemic...

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  • 02/06/2021 | Intervention de Christine Lagarde, Présidente de la BCE, à l'occasion de la remise du Prix Turgot 2021, Paris - BCE

    Les leçons des crises passées

    Intervention de Christine Lagarde, Présidente de la BCE, à l'occasion de la remise du Prix Turgot 2021, Paris
    Paris, 2 June 2021
    Je suis très heureuse d’être aujourd’hui à Bercy, un lieu qui évoque tant de souvenirs pour moi. Je remercie Jean-Claude Trichet et le Cercle Turgot de me décerner ce prix. C’est un honneur de rejoindre un groupe de lauréats aussi illustres.

    Selon Anne-Robert, Jacques Turgot lui-même « la masse du genre humain [ ] marche toujours, quoique à pas lents, vers une perfection plus grande ». Lorsque je repense à mes différentes fonctions à Paris, Washington et Francfort, cette phrase résonne d’un écho particulier.

    Le cours de l’Histoire ne suit pas une ligne droite. Il peut même être difficile, à court terme, d’en déceler le sens. Mais je suis persuadée qu’avec du recul, le progrès apparaît clairement sur la ligne d’horizon.

    Après deux décennies dans le secteur privé, j’ai exercé mes fonctions dans le secteur public pendant deux décennies marquées par des crises qui ont mis l’Europe à rude épreuve. Toutefois, chaque crise nous a apporté un enseignement précieux. Et nous avons eu l’humilité de retenir ces leçons.

    Grâce aux enseignements du passé, nous avons su faire face à la pandémie de manière efficace. La somme des expériences acquises au fil des crises nous a aidés à éviter, peut-être, la plus grave de toutes les crises.

    Je voudrais aujourd’hui évoquer trois leçons du passé. Tout d’abord, l’importance d’une réglementation financière efficace pour une croissance durable. Ensuite, le rôle-clé d’un engagement crédible en période de grande incertitude. Et, enfin, la nécessité d’un alignement adéquat des politiques publiques.

    Cliquez ici pour découvrir l'intégralité de l'intervention.

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  • 01/06/2021 | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) - AMF

    Seul le prononcé fait foi

    Sustainability and digitalisation, which are the topics of the two panels this afternoon, are obviously the two main challenges facing our economies and the financial industry lies at their core.

    Largely speaking, sustainability and digitalisation are different domains but, if we wish to boost our economies, we need to draw maximum potential from both of them. The financial sector has a key role to play notably by favouring investment in both sustainable  activities and the transition to more sustainable activities and by gaining efficiency with the recourse to digitalised processes. 

    In order to meet these challenges, ambitious regulatory proposals are on the table at EU level. This in itself is fortunate since a national level has its obvious limits. The proposed regulatory frameworks could deliver a decisive step forward and there is a need to deliver rapidly on both fronts. Nevertheless, in both cases, these proposals have triggered criticism and this afternoon, there are two shared types of danger on which I intend to focus.

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  • 28/05/2021 | Présentation du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour 2020 - Banque de France

    Conférence de presse du vendredi 28 mai 2021
    Discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Mesdames, Messieurs,


    J’ai le plaisir de vous retrouver pour la présentation du millésime 2020 du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec son nouveau Vice-Président, Jean-Paul Faugère, Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, et Alain Ménéménis, Président de la Commission des sanctions. Je veux d’abord rendre hommage aux équipes de l’ACPR – plus de 1050 hommes et femmes d’un professionnalisme exemplaire et reconnu – qui ont été particulièrement mobilisées, physiquement ou à distance, pour veiller avec beaucoup d’attention aux conséquences de la crise économique sur la stabilité financière. Il y a exactement un an, alors que nous étions aux débuts de la crise Covid, je vous avais dit dans ce cadre même notre vigilance et ma confiance, tant en un superviseur compétent qu’en un système financier résilient. Avec le recul, nous n’avons pas à rougir : les risques financiers sont, à ce stade, globalement maitrisés grâce à des institutions financières résilientes aux fondamentaux solides (I). Ce panorama rassurant dans l’ensemble ne doit toutefois pas occulter les défis de court terme de la sortie de crise, et ceux, plus structurels que devront relever les institutions financières sur la prochaine décennie (II).

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Vidéos

  • 08/04/2021 | Replay - Entreprises d’investissement : quelle transposition pour la directive IFR

    Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.

    La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques. 

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  • 25/03/2021 | Replay - Le marché des NEU CP : situation un an après la crise de mars 2020, et perspectives post Brexit

    Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises. 

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  • 25/01/2021 | Replay - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?

    L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

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  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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  • 04/11/2020 | Replay - Banking supervision in Europe: a US perspective with Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.

     

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Documentation

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    15/06/2021 Slides Laurence Caron-Habib
    Evénement «Séminaire - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition»
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    15/06/2021 Slides Hubert de Vauplane
    Evénement «Séminaire - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition»
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    15/06/2021 Slides Vincent Lefèvre
    Evénement «Séminaire - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition»
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    15/06/2021 Slides Marie-Agnès Nicolet
    Evénement «Séminaire - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition»
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    01/06/2021 Slides Véronique Ormezzano - BNP Paribas
    Evénement «Réforme de Bâle 3 : Quel nouveau cadre prudentiel pour les banques ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

27/05/2021

Finance durable : état des lieux croisé

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04/05/2021

Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie

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03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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