Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.
L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
Réforme de Bâle 3 : Quel nouveau cadre prudentiel pour les banques ?
Atelier
01/06/2021
Webinar - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition
Séminaire
15/06/2021
Les Cahiers de l'EIFR n°10 à Télécharger en PDF
EDITO
2020, une année de stress test grandeur réelle ! Cela a le mérite, comme pour les tests prudentiels, de faire émerger forces et faiblesses pour élaborer des plans de remédiation.
Ce test a été également un accélérateur de tendances attendues : la 4ème révolution industrielle et le règne des datas, qui sortent du silo des directions informatiques pour remonter au « front » via l’Intelligence Artificielle et le Machine Learning, et une prise de conscience anticipée des « unexpected consequences » de régulations parfois en décalage avec les réalités du terrain.
Seul le prononcé fait foi
De très nombreuses dispositions de la loi Sapin 2 ont concerné d’une manière ou d’une autre l’Autorité des marchés financiers mais, dans mes propos introductifs, je vais me concentrer sur deux thématiques, les apports de la loi en matière de protection des épargnants et en matière d’efficacité de la procédure répressive, laissant les autres points concernant par exemple les lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption ou le « say on pay » pour les questions ultérieures.
What this report covers
This report collates timely information on European GSIBs’ prudential capital*, leverage, loss-absorption capacity and liquidity ratios with updated information as at 31 December 2020. It also illustrates the recent performance of the debt and contingent convertibles (CoCo) markets for banks in Europe as at midMarch 2021. Most prudential data publications and statistical sources compile information that is not comparable or is published with a substantial delay. This report addresses the existing data gap by publishing comparable and consistent prudential statistics of EU GSIBs on a timely basis. All data is sourced from public information, with the exception of CoCo markets performance and banks’ debt structure by seniority. All figures exclude any estimates for the impact of the final Basel III proposals. As this Data Report illustrates, European systemically important banks (or EU-GSIBs) have improved their capital, leverage, lossabsorption and liquidity positions over the last years, in compliance with CRDIV. The CRDIV rules comprise minimum requirements on bank solvency and liquidity, which seek to enhance the soundness of banks’ balance sheets.
*According to the 2020 FSB GSIB list. EU27 and UK
EXECUTIVE SUMMARY
February 2021 This Executive Summary highlights the main recommendations (54 proposals) of EFRAG’s Project Task Force on preparatory work for the elaboration of possible EU non-financial reporting standards (PTF). The detailed report taken as a whole reflects a large consensus. However, it is important to note that PTF members are not expected to endorse every recommendation or view entailed in this Report and each has the right to take a different view on some of the views expressed. These recommendations are made in a context where the content of the revised Non-Financial Directive (NFRD) is not finalised. These recommendations do not constitute a first attempt at standard-setting. Their objective is to describe the scope and structure of future sustainability reporting standards that contribute to the achievement of the EU’s policy objectives, not to setout specific disclosure requirements, indicators or metrics. The latter is a task for the EU’s future standards-setter.
At present, financial services represent a relatively small part of big techs’ overall activities, though this can change rapidly due to the unique features of their business models and they could quickly become systemically important – or “too big to fail”.
Big techs’ financial operations are subject to the same requirements as those of other market participants. As such, big techs need to hold appropriate licences to perform regulated financial activities or provide their services in partnership with financial institutions that meet the regulatory requirements.
Risks connected with big tech activities in finance may not be fully captured by the regulatory approach up to now, which is geared towards individual entities or specific activities and not the risks that are created by substantive interlinkages within big tech groups and their role as critical service providers for financial institutions.
An effective oversight of big tech activities in finance calls for going beyond a piecemeal policy framework and considering recalibrating the mix of entity-based and activity-based rules, in favour of the former in certain policy areas. A step further would be to assess the possibility of introducing a bespoke approach for big techs encompassing a comprehensive public policy framework. In any case, there is a need for enhancing cross-sectoral and cross-border cooperative arrangements.
Risk summary
EU financial markets recovered from the significant COVID-19 related market stress in 2H20, in the light of notable public policy interventions, the announcement of new vaccines available in the short term and the reduction of Brexit-related uncertainty at the end of the reporting period in the EU. However, risks in markets under ESMA’s remit remained very high. The significant rebound of equity markets and the valuation of debt indices, which reached pre-crisis levels across all segments, contrast with the weak economic fundamentals. The main risk we see for EU financial markets is that this ongoing decoupling leads to a reversal in investor risk assessment and a sudden market correction in a context where investors remain sensitive to events, exposing lessliquid markets to disorderly sell-off episodes. Prices of non-regulated cryptoassets at all-time highs imply significant risks for investors. Credit risk is likely to increase further because of significant corporate and public debt overhang. The extent to which these risks will further materialise will critically depend on three drivers: the economic impact of the pandemic, market expectations of monetary and fiscal support measures, and any occurrence of additional external events in an already fragile global environment.
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’être avec vous ce matin pour ouvrir cette conférence organisée par la Banque de France et la Banque européenne d’investissement (BEI). Je me rappelle bien de notre dernière conférence commune, dans les locaux de la Banque de France, le 2 mars 2020 : une des dernières conférences du « monde d’avant ». Aucun de nous ne soupçonnait alors les bouleversements que nous allions connaître deux semaines plus tard. Aujourd’hui, nous faisons face aux conséquences de cette crise qui se matérialisent par une reprise en ordre dispersé, avec un net retard économique de l’Europe par rapport aux États-Unis. Comme je l’ai souligné dans un récent discours au Collège d’Europei de Bruges, l’explication principale de ce retard n’est à chercher ni dans le modèle social européen, ni dans nos politiques macroéconomiques, qui ont permis à l’Europe de réagir vigoureusement. Ce ne sont donc pas des échecs keynésiens, c’est une insuffisance « schumpetérienne ». L’explication est plutôt du côté microéconomique : notre déficit d’investissement dans l’innovation.
VUE D’ENSEMBLE
L’exercice pilote climatique conduit par l’ACPR est inédit. C’est en effet la première fois qu’un superviseur organise avec les groupes bancaires et organismes d’assurance placés sous sa responsabilité un exercice d’évaluation des risques associés au changement climatique aussi complet et exigeant. Son caractère inédit et ambitieux réside dans l’horizon sur lequel les risques sont évalués (30 ans), les méthodologies employées (analyse de scénarios déclinés au niveau des secteurs économiques), ses hypothèses novatrices (notamment de bilan dynamique), sa couverture des risques physique et de transition, enfin, le fait que les institutions participantes évaluent directement leurs risques sur la base d’hypothèses communes. Il illustre le rôle moteur joué par les autorités et la place financière de Paris et les progrès accomplis dans la lutte contre le dérèglement climatique, depuis l’adoption de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte et la signature de l’Accord de Paris en 2015.
NOUVEAUTÉ : AJOUT DE L’ACTIVITÉ EN DETTE DES FONDS D’INFRASTRUCTURE (ACTIVITÉ 2020 - DETTE PRIVÉE)
➢ Pour la 1ère fois, l’étude de France Invest et Deloitte intègre l’activité en dette des fonds d’infrastructure.
➢ Le financement en dette d’entreprises ou de projets d’infrastructure étant similaire, il apparaissait comme une évidence de regrouper ces segments du non-coté dans une seule et même étude.
➢ Cette intégration se fait dans le cadre d’une montée en puissance des fonds d’infrastructure depuis plusieurs années. Ces derniers sont représentés au sein de France Invest par la Commission Infrastructure présidée par Vincent Levita.
➢ France Invest compte à ce jour 364 membres actifs dont 316 Fonds de capital investissement, 33 Fonds d’infrastructure, 33 Fonds de
Dette privée.
Finance durable et taxinomie de l'UE: la Commission prend de nouvelles mesures pour diriger les capitaux vers des activités durables
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble complet et ambitieux de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l'ensemble de l'Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, les mesures adoptées aujourd'hui aideront l'Europe de façon déterminante à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Elles feront de l'UE un acteur mondial de premier plan en matière de normalisation dans le domaine de la finance durable.
Guide professionnel DAC 6, Synthèse
1. L’AMAFI est l’association professionnelle qui, aux niveaux national, européen et international, représente les acteurs des marchés financiers établis en France, qu’ils soient établissements de crédit, entreprises d’investissement ou infrastructures de marché et de post-marché, où qu’ils interviennent et quel que soit le lieu de résidence de leurs clients et contreparties. Ses adhérents, dont un tiers environ sont filiales ou succursales d’établissements étrangers, agissent sur les différents segments des activités de marché, que ce soit pour compte propre ou pour compte de clients : marchés organisés et de gré-à-gré où sont traités des titres de capital et de taux ainsi que des dérivés, y compris de matières premières.
2. La directive UE 2018/822 du 25 mai 2018 dite « DAC 6 » introduit une nouvelle obligation de déclarer certains dispositifs transfrontières « potentiellement agressifs » identifiés en présence de marqueurs prédéfinis. Cette directive est transposée en droit français aux articles 1649 AD à 1649 AH du Code Général des Impôts (CGI). Pour accompagner la mise en oeuvre du nouveau dispositif déclaratif, la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un Portail dédié à la « Déclaration des dispositifs transfrontières » qui présente le cadre juridique du dispositif DAC 6, regroupe les textes source, fournit un « cahier des charges » guide de l'utilisateur professionnel pour la constitution et le dépôt des fichiers relatifs au dispositif déclaratif, prévoit une future rubrique FAQ « Foire aux questions » et indique une adresse courriel spécifique pour les usagers DAC 6 : dac6@dgfip.finances.gouv.fr..
3. Les opérateurs de marchés sont concernés par cette obligation déclarative qui vise en premier lieu l’intermédiaire et dans certaines situations, le contribuable concerné. Aussi, pour faciliter la mise oeuvre à ses adhérents de leurs obligations déclaratives, l’Association a souhaité leur fournir une grille de lecture de la réglementation DAC 6 sous la forme d’un Guide professionnel. Le Tome 1 présente le cadre législatif, réglementaire et doctrinal du dispositif DAC 6. Le Tome 2 propose un socle commun interprétatif des activités typiques des acteurs de marché financier au regard de DAC 6. L’analyse ainsi proposée est élaborée sur la base des réflexions menées par l’AMAFI au sein de groupes de travail dédiés à DAC 6 et supervisés par le Comité Fiscal.
Le Guide fait également référence aux travaux, recommandations, contrats-cadres, … émis par d’autres organisations professionnelles du secteur financier, nationales ou internationales, telles que l’ICMA (International Capital Market Association), l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association), l’ISLA (International Securities Lending Agreement), la SIFMA (Securities Industry and Financial Market Association), l’AFME (Association for Financial Markets in Europe), la FBE (Fédération Bancaire Européenne), l’AFG (Association Française de la Gestion Financière), l’AFTI (Association Française des Professions des Titres), la FBF (Fédération Bancaire Française), la Bankenverband (Association des banques allemandes) …
4. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les éléments d’appréciation présentés dans le Guide n’emportent pas interprétation de la réglementation DAC 6 au sens du droit français. Celle-ci reste soumise au contrôle du juge, seul compétent pour interpréter la loi. Il appartient donc aux personnes qui souhaitent les utiliser de former, sous leur responsabilité et avec l’aide, le cas échéant, de leur conseil, leur propre opinion quant à la pertinence des analyses développées.
Le présent document a pour objet de présenter synthétiquement les principaux éléments d’appréciation proposés sans toutefois reprendre toutes les nuances de l’argumentaire développé dans le Guide. En ce sens, il doit donc être utilisé avec une précaution particulière et s’entendre comme un élément indissociable de l’ensemble interprétatif proposé.
Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.
La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques.
Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises.
L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.
Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas
En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.
Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank
The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.
Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.
Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.
Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).
Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.
Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners (www.sia-partners.com)
Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence, le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.
« Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s Investors Service
La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.
Intervenants : Alain LAURIN, Associate Managing Director, Moody’s & Frédéric HERVO, Directeur des Affaires Internationales, ACPR
La crise sanitaire et l’anticipation d’une crise économique de grande ampleur ont conduit les régulateurs financiers européens et internationaux à réagir par diverses mesures d’adaptation de nature à permettre aux établissements financiers de mieux faire face à une situation dangereuse totalement inédite :
Intervenant : Sylvain BROYER, Chief EMEA Economist, S&P Global Ratings
La crise sanitaire et les mesures de confinement pris par la plupart des pays en Europe et dans le monde auront un impact considérable sur l’économie.
L’impact de la crise du coronavirus sur le secteur financier : réponses des autorités, impact sur les chantiers réglementaires, et point de situation et des défis des secteurs de la banque et de l’assurance.
La crise sanitaire s’est traduite par un choc économique très brutal affectant la quasi-totalité des secteurs, y compris bien sûr le secteur financier. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures immédiates pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et des mesures de relance de très grande envergure pour stimuler une reprise progressive de l’activité.
Camille HUBAC, Conseillère économique (European Semester Officer), Représentation en France de la Commission européenne
La crise du coronavirus a conduit à une mobilisation sans précédent de la Commission européenne pour apporter une réponse, au-delà du domaine sanitaire, à des défis inédits sur le plan économique et financier.
Avec le BREXIT intervenu le 31 janvier, le centre financier de la City deviendra une place off-shore pour l’Union Européenne, introduisant des risques de fragmentation pour l’activité de compensation (settlement, collateral) et d’accès à la liquidité.
Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.
La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques.
Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises.
L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.
Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas
En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.
Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank
The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).
Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie
