Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF 

Actualités

  • 15/04/2021 | 5 axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise - AMF - AMF

    A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président, Robert Ophèle, souligne la forte mobilisation de l’institution dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et les leçons à tirer de cette période et des situations inédites connues en 2020 pour permettre aux marchés financiers de pleinement contribuer au financement de l’économie européenne.

    Dans un contexte sanitaire qui a affecté le tissu économique et les marchés financiers, les équipes de l’AMF se sont mobilisées pour réagir dans l’urgence et pour accompagner au mieux les sociétés cotées, les sociétés de gestion et prestataires de services d’investissement et veiller à la protection des épargnants dans un contexte propice aux arnaques. L’édition 2020 du rapport annuel est l’occasion de revenir en détail sur les actions du régulateur durant cette période perturbée, d’évoquer les mesures exceptionnelles prises alors comme l’interdiction temporaire de constituer de nouvelles positions courtes nettes et d’augmenter celles existantes.

    Pour Robert Ophèle, président de l’AMF, « les situations inédites connues en 2020, et dans certains cas de crise, ont mis en évidence la nécessité de revisiter en profondeur plusieurs sujets afin que les marchés financiers puissent pleinement contribuer au bon financement de notre économie : mieux accompagner la montée en puissance de l’actionnariat individuel, assurer un meilleur fonctionnement des mécanismes de marché dans un cadre transparent et avec une gouvernance adaptée, mieux structurer le développement de la finance durable, adapter le cadre réglementaire et de supervision de la gestion d’actifs afin de mieux maîtriser les risques associés, développer la souveraineté financière de l’Union européenne après la sortie du Royaume-Uni tout en confortant la place de la France dans cette dynamique ».

    Accompagner la montée de l’actionnariat individuel

    2020 a vu la montée en puissance des actionnaires individuels dans de nombreux pays, dont la France où l’AMF a recensé environ 60 millions de transactions boursières de particuliers, contre 25 millions les années précédentes. Pour l’AMF, cette montée en puissance, pour être durable, doit se faire sans prises de risques excessifs, que ce soit via des produits à fort effet de levier ou en raison de tarifications qui pourraient apparaitre attractives. Elle doit, par ailleurs, s’accompagner d’un conseil de qualité lorsqu’une recommandation est formulée. L’AMF a illustré les progrès qui restent à accomplir dans la synthèse de ses contrôles courts, dits SPOT, sur le thème de l’adéquation des instruments financiers recommandés à la situation particulière des clients, publiée en mars dernier.

    Fonctionnement des marchés et dialogue actionnarial

    La confiance dans le bon fonctionnement des marchés est une condition nécessaire à leur attractivité, tout particulièrement pour l’actionnariat individuel. Défendre l’intégrité du marché est donc au cœur des priorités de l’AMF. Cela se traduit par l’accent mis sur une exigence de transparence vis-à-vis des sociétés cotées, que le régulateur a accompagnées au mieux dans la crise sanitaire en rappellant les règles en matière d’information permanente. Cette exigence permet de prévenir les abus de marché. L’AMF s’est également engagée en faveur d’un développement du dialogue actionnarial qui peut permettre d’éviter les conflits inutiles. L’AMF a fait, en avril 2020, des propositions en ce sens et a annoncé, le mois dernier, des modifications de sa doctrine.  

    Le contexte de la pandémie a, par ailleurs, conduit les sociétés à adapter l’organisation des assemblées générales (AG). L’AMF avait fait un certain nombre de recommandations en amont de la saison des AG 2020. Celles-ci se sont largement tenues à huis clos (110 sur un échantillon de 118 sociétés étudiées par l’AMF dans le cadre de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations de dirigeants publié en novembre dernier). Bon nombre d’émetteurs ont offert à leurs actionnaires la possibilité d’assister en direct à l’AG ou de la voir en différé. Cependant, contrairement à certains émetteurs européens, aucun émetteur français n’a donné la possibilité d’exercer ce vote électronique en direct pendant l’AG. En novembre dernier, l’AMF a appelé de ses voeux un travail en commun des différentes parties prenantes dont les établissements centralisateurs, sur les modalités techniques mais aussi les coûts. L’AMF espère vivement que ce vote électronique en séance sera effectif pour la saison des AG 2022, compte tenu des travaux de Place en cours.

    Progresser en direction d’une finance plus durable

    Malgré le contexte sanitaire, l’AMF a poursuivi ses priorités, à l’exemple de son engagement en faveur d’une finance durable. Dans son rapport annuel, le régulateur revient sur certaines de ses actions durant l’année écoulée, parmi lesquelles la publication d’une première doctrine en matière de commercialisation des produits de gestion collective intégrant des approches extra-financières pour éviter le greenwashing. L’AMF a également contribué au débat européen, en participant aux consultations de la Commission européenne sur sa stratégie renouvelée en matière de finance durable, sur la révision de directive sur l’information extra-financière des émetteurs et en proposant avec son homologue néerlandais un encadrement des fournisseurs de notations et de données extra-financières.

    Elle a, par ailleurs, analysé le reporting des dix acteurs financiers français mettant en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), établi avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un premier rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements pris par les institutions financières françaises en matière de climat et publié son troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective.

    L’effort sera poursuivi, alors que de nouveaux textes européens entrent en application cette année (le règlement SFDR sur l’information en matière de durabilité ou celui sur la taxonomie).

    Adapter le cadre réglementaire et de supervision de la gestion d’actifs

    L’année 2020 a été une année très contrastée pour le secteur de la gestion d’actifs avec la poursuite des créations de sociétés de gestion, portant à 680 leur nombre en France, avec une recrudescence des risques de liquidité ou de valorisation. L’AMF a renforcé son dispositif de suivi pour collecter au quotidien les éventuelles activations d’outils de gestion de la liquidité et les flux des souscriptions et rachats. Les difficultés de valorisation de certains actifs non cotés ont conduit à la suspension de certains fonds d’épargne salariale et de certains fonds de la société de gestion H20. Dans ce dernier cas, après cantonnement des actifs illiquides à valorisation incertaine en vue de leur liquidation (side-pocket), la partie des actifs liquides de ces fonds transférée dans de nouveaux fonds a été réouverte aux souscriptions et rachats.

    Ces tensions ont déclenché de nouvelles réflexions aux niveaux européen et international sur l’adéquation des cadres réglementaires et la possible mobilisation d’outils macro-prudentiels réduisant certains comportements procycliques. L’AMF y participe activement. Elle a aussi publié en mars 2021 ses préconisations pour la prochaine révision de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs.

    Développer la souveraineté financière de l’Union européenne

    Près de 5 ans après l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Union des Marchés de Capitaux a peu progressé. La Commission européenne a cependant présenté un plan d’actions très concret en septembre 2020, visant à favoriser l’accès des sociétés au financement par le marché sous forme d’actions, à favoriser l’accès des épargnants européens à des produits de long terme sécurisés et à intégrer plus étroitement les 27 marchés nationaux du marché unique européen. De nombreux chantiers en cours et à venir culmineront ainsi avec la présidence française de l’UE au premier semestre 2022. Si ce plan d’actions a bien pour objectif d’accroître l’efficacité du marché financier de l’Union, l’émergence d’acteurs européens de dimension internationale doit également être favorisée pour conforter son indépendance en matière financière.

    Des moyens trop mesurés

    Malgré les renforcements accordés ces dernières années et la réorganisation mise en œuvre en décembre 2020 avec un accent mis sur la digitalisation des processus et l’exploitation des données, les moyens de l’AMF restent trop limités et bien inférieurs à ceux de nos homologues à l’étranger. Dans un contexte où les travaux d’harmonisation de la supervision en Europe se sont considérablement alourdis, « cela nous conduit inexorablement à réduire notre participation aux groupes internationaux et à limiter notre ambition pour contribuer à la présidence française de l’Union qui interviendra en 2022 », a regretté Robert Ophèle en préambule du rapport. « Notre influence faiblit alors que les enjeux sont considérables et que les décisions les plus structurantes se prennent au niveau européen. J’appelle donc à un sursaut dans ce domaine afin que le régulateur français dispose de moyens à la hauteur du premier marché financier de l’Union ».

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  • 13/04/2021 | EU Alternative Investment Funds - Annual statistical report 2021 - ESMA - ESMA

    Executive summary


    Market structure and developments
    The EU Alternative Investment Funds (AIF) market: The size of the EU AIF universe continued to  expand to reach EUR 6.8tn in net asset value (NAV) at the end of 2019, a 15% increase from 2018. The growth of the EU AIF market results from the launch of new AIFs in 2019 and positive valuation effects. Overall, AIFs accounted for 40% of the EU fund industry at the end of 2019. Professional  investors own most of the shares of AIFs, yet retail investor share is significant at 15% of the NAV, with more retail participation in FoFs (28%) and RE funds (21%). AIFs invest predominantly in the European Economic Area (EEA) and across a broad range of asset classes (securities, derivatives or funds). At the aggregate level adjusted leverage declined slightly to 182% of NAV (compared with 193% in 2018). 
    Overall, there are signs of potential liquidity mismatch at short horizons, as the liquidity offered to investors is greater than the liquidity of the assets, especially for RE funds. This section also reviews  the impact of the COVID-19 related market stress on AIFs in 2020.

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  • 13/04/2021 | Final report on SME GMS MIFID II - ESMA

    MiFID II Review Report

    Contents

    This final report aims at identifying solutions that should facilitate the functioning of SME GMs and foster investment in SME securities. The report suggests that the SME GMs regime in the EU, as it stands, has been relatively successful, with seventeen MTFs registering as SME GMs to date. Nevertheless, acknowledging that SMEs need further incentives to access capital markets, the report suggests targeted amendments to the SME GM regime in the MiFID II framework, aiming at simplifying investors’ access to information and promoting concentration of liquidity on SME GMs. ESMA is aware of the wider ongoing discussion to make capital markets more efficient for SMEs in the context of the CMU and fully supports such initiative, standing ready to contribute to this wider discussion with technical input if and where needed. 

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  • 13/04/2021 | Joint Committee Annual Report 2021 - EBA

    In 2020, the Joint Committee under the chairmanship of the EBA, continued to have a central role for the coordination and exchange of information between the European Supervisory Authorities (ESAs), the European Commission (EC) and the European Systemic Risk Board (ESRB). Progress continued on other important cross-sectoral areas such as enhancing consumer protection, sustainable finance and joint risk assessment as well as monitoring financial innovation and cyber security. Moreover, the revision of the ESAs’ Founding Regulation required amending the Joint Committee’s rules of procedure. Those now reflect the new requirements for the Joint Committee, notably with regard to its scope, tasks, meeting frequency and transparency.

    With the outbreak of the COVID-19 pandemic, the Joint Committee proved to be an active platform to ensured close coordination within the European System of Financial Supervision (ESFS) – and in particular among the ESAs, the ESRB and the EC. 

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  • 12/04/2021 | La commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables - ACPR - AMF - ACPR

    Synthèse des ateliers du groupe de travail de place

    À la suite de la consultation publique sur le document « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées dans le cadre de la relationclient » 1 menée courant 2019, l’ACPR et l’AMF ont souhaité approfondir les échanges avec la Place sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées vulnérables, en lançant un groupe de Place, et au sein de celui-ci des ateliers de travail, ainsi que des consultations d’instances ou autorités sur certains sujets soulevés par les participants au cours des discussions (Conseil supérieur du notariat, Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL, Défenseur des droits). Les ateliers ont réuni une trentaine de personnes, issues de fédérations et associations professionnelles du monde financier, de banques, d’entreprises d’assurance, d’intermédiaires financiers, d’associations de protection des consommateurs, d’associations et fondations investies sur les thématiques du vieillissement et d’institutions publiques (Chancellerie, Comité consultatif du secteur financier - CCSF).

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Vidéos

  • 08/04/2021 | Replay - Entreprises d’investissement : quelle transposition pour la directive IFR

    Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.

    La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques. 

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  • 25/03/2021 | Replay - Le marché des NEU CP : situation un an après la crise de mars 2020, et perspectives post Brexit

    Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises. 

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  • 25/01/2021 | Replay - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?

    L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

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  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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  • 04/11/2020 | Replay - Banking supervision in Europe: a US perspective with Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.

     

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Documentation

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    14/04/2021 Slides Thierry Duchamp, Scaled Risk
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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    14/04/2021 Slides Miroslav Petrov, FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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    14/04/2021 Slides Patrick Zerbib, Mazars USA
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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    14/04/2021 Slides Kevin Le Dénic, Mazars
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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    14/04/2021 Slides Laurent Dupont, ACPR
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

04/05/2021

Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie

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03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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15/10/2020

DSP2 Quels impacts, quel bilan, quels enjeux ?

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