Le 26 mai 2021, l’EIFR en combinant ses forces avec celles de l’AEF, Association d'Economie Financière éditrice de La REF, est devenue l’AEFR, Association Europe-Finances-Régulations.

Nos fondations :

  • Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent. L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
  • L'Association d'économie financière (ou AEF) a été créée, en 1987, à l'initiative de la Caisse des dépôts, sous le patronage du ministère de l'Économie et des Finances et de la Banque de France, et avec le concours de la Commission des opérations de Bourse, de l'Association française des établissements de crédit, de la Société des Bourses françaises et de plusieurs grandes institutions financières de la place de Paris. L'AEF a pour objectif d'organiser un lien étroit et régulier entre les milieux de la recherche financière et les professionnels de la finance, de la banque et de l'assurance. Elle publie la Revue d'économie financière depuis 1987, ainsi que le Rapport Moral sur l'argent dans le monde depuis 1994.  Pour plus d'information :https://www.aef.asso.fr/
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Prochains événements

Webinar/Matinale : « Le cloud bancaire » (Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, publié le 24 juin)

Matinale
08/09/2021

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Les Cahiers de l'EIFR n°10 à Télécharger en PDF

Actualités

  • 23/07/2021 | LA REF 142 - L'avenir de l'intermédiation financière - AEFR

    AVANT-PROPOS

    Depuis la crise de 2008, l’intermédiation financière est en question. Les taux d’intérêt bas, la répétition de crises systémiques majeures et les effets contradictoires des normes prudentielles qui laissent en pratique prospérer le shadow banking sontautant d’hypothèques sur la stabilité du système financier international que la crise de la Covid-19 vient aggraver.Depuis longtemps déjà, le modèle de la banque universelle et d’une intermédiation centrée sur les grandes banques a vécu et est en train d’évoluer vers des modèles plus décentralisés, et ces transformations parfois brutales ne sont pas sans risques et demandent aux régulateurs de maintenir la confiance, tout en encourageant l’innovation. Par ailleurs, des perspectives systémiques plus sombres comme un retour possible de l’inflation incitent à la prudence.

    Face à ces évolutions, une première attitude est celle d’un scepticisme sur les capacités du système financier à se réformer, sans crise majeure. La fin du « capitalisme mondial libéralisé » oblige à changer tous les modèles de gestion et va durablement affecter la politique monétaire ou la politique des banques centrales, dans un contexte d’interventions de plus en plus fortes et répétitives des États, et face à la fréquence des crises systémiques. Une autre attitude consiste à mettre l’accent sur les innovations financières et leurs capacités à régénérer, en quelque sorte, le système de l’intérieur. Ce numéro de la Revue d’économie financière alterne ces deux points de vue et passe en revue les situations des différents acteurs de l’intermédiation financière.

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  • 21/07/2021 | ESMA presents the results of the 2020 Common Supervisory Action (CSA) on MiFID II suitability requirements - ESMA

    PUBLIC STATEMENT

    Background

    1. In February 2020 ESMA announced on its website the launch of a common supervisory action (CSA) with national competent authorities (NCAs) on the application of MiFID II suitability rules across the European Union (EU).
    2. The CSA was set up to allow ESMA and the NCAs to assess the progress made by intermediaries in the application of this key requirement, including on whether and how the costs and complexity of investment products are taken into account by firms when
    recommending an investment product to a client. ESMA had updated its guidelines on the topic in 20181 and had also published a supervisory briefing2 on suitability, both of which were considered for the 2020 CSA. 

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  • 21/07/2021 | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2019 – Commission des sanctions et juridictions de recours - AMF - AMF

    Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2019. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui a pour vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

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  • 20/07/2021 | Beating financial crime: Commission overhauls anti-money laundering and countering the financing of terrorism rules - European Commission - Commission Européenne

    The European Commission has today presented an ambitious package of legislative proposals to strengthen the EU's anti-money laundering and countering terrorism financing (AML/CFT) rules. The package also includes the proposal for the creation of a new EU authority to fight money laundering. This package is part of the Commission's commitment to protect EU citizens and the EU's financial system from money laundering and terrorist financing. The aim of this package is to improve the detection of suspicious transactions and activities, and to close loopholes used by criminals to launder illicit proceeds or finance terrorist activities through the financial system. As recalled in the EU's Security Union Strategy for 2020-2025, enhancing the EU's framework for anti-money laundering and countering terrorist financing will also help to protect Europeans from terrorism and organised crime.

    Today's measures greatly enhance the existing EU framework by taking into account new and emerging challenges linked to technological innovation. These include virtual currencies, more integrated financial flows in the Single Market and the global nature of terrorist organisations. These proposals will help to create a much more consistent framework to ease compliance for operators subject to AML/CFT rules, especially for those active cross-border.

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  • 19/07/2021 | FSI Insights on policy implementation No 34 - Stress-testing banks for climate change – a comparison of practices (July 2021) - BIS

    Global and national financial authorities are increasingly taking action to require the financial industry to assess and manage climate risks. To this end, they have launched stress tests for banks and more exercises are planned for the near future. The use of stress tests is an important step forward in dealing with climate risks as these tests are useful for sizing, even if only approximately, potential impacts of climate risks.

    This paper discusses the challenges that emerge when trying to adapt traditional stress tests to banks' climate-related risks. These challenges relate to: (i) data availability and reliability; (ii) the adoption of very long time horizons; (iii) uncertainty around future pathways of key reference variables covering physical risks (eg floods, temperature increases and rising sea levels); and (iv) uncertainty relating to transition risks (eg changes in climate policies, technologies or consumer preferences). Modelling approaches also need to be revised to include a climate risk component, and to allow for finer sectoral and geographical breakdowns.

    Drawing on three recent stress tests for climate risk, the paper reviews how these challenges have been addressed in practice.

    The paper concludes with some reflections about the possible implications for prudential requirements of addressing climate risk.

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Vidéos

  • 02/07/2021 | WEBINAR - INVESTISSEMENTS DURABLES ET CRITÈRES ESG : DERNIÈRES AVANCÉES RÉGLEMENTAIRES ET NOUVEAUX ENJEUX

    La réglementation de la finance durable connait une rapide évolution pour faciliter, encourager et encadrer son activité, avec la mise en œuvre du Plan d’action de la Commission Européenne et l’adoption de nouveaux textes.
    La nouvelle réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entrée en vigueur le 10 mars 2021, avec des obligations d’information sur la documentation des politiques ESG des produits. La Commission a également adopté le 21 avril dernier des actes délégués complétant les Directives AIFM, OPCVM et MIF 2 en matière de finance durable. Elle a également défini, secteur par secteur, les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts. La directive NFRD fait aussi l’objet d’une revue.

    Ces nouvelles règles visent à une plus grande transparence des acteurs financiers, investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, en donnant des standards (définitions, reportings, process internes) sur les données et critères extra-financiers. Les méthodologies cherchent à mesurer l’impact positif à long terme des investissements ISR, tout en réduisant les risques de greenwashing.

    Ce webinar fera un point sur les dernières avancées réglementaires et les nouveaux enjeux de la finance durable. La Direction Générale du Trésor présentera les priorités des travaux européens, puis Mazars dressera le cadre légal et Refinitiv donnera les évolutions de marché des données ESG. La société de gestion Meeschaert AM mettra en avant les critères d’investissement appliqués dans sa gestion ISR.

    INTERVENANTS

    •  De LENCQUESAING Edouard-François
    •  Rey Edwige
    •  Gardes Charlotte
    •  Mégard Brice
    •  Ribes Matthieu
    •  Moreira Maria
    •  Baudhuin Aurelie

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  • 08/04/2021 | Replay - Entreprises d’investissement : quelle transposition pour la directive IFR

    Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.

    La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques. 

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  • 25/03/2021 | Replay - Le marché des NEU CP : situation un an après la crise de mars 2020, et perspectives post Brexit

    Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises. 

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  • 25/01/2021 | Replay - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?

    L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

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  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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Documentation

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    29/06/2021 Slides Aurélie Baudhuin
    Evénement «Webinar - Investissements durables et critères ESG : dernières avancées réglementaires et nouveaux enjeux»
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    29/06/2021 Slides Maria Moreira
    Evénement «Webinar - Investissements durables et critères ESG : dernières avancées réglementaires et nouveaux enjeux»
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    29/06/2021 Slides Charlotte Gardes
    Evénement «Webinar - Investissements durables et critères ESG : dernières avancées réglementaires et nouveaux enjeux»
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    29/06/2021 Slides Edwige Rey
    Evénement «Webinar - Investissements durables et critères ESG : dernières avancées réglementaires et nouveaux enjeux»
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    29/06/2021 Slides Matthieu Ribes
    Evénement «Webinar - Investissements durables et critères ESG : dernières avancées réglementaires et nouveaux enjeux»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

27/05/2021

Finance durable : état des lieux croisé

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04/05/2021

Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie

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03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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