L’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), née de la fusion en mai 2021 de l’AEF (Association d’Economie Financière) et de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), est un think tank visant à élaborer des propositions sur les évolutions de la régulation et de l’organisation des marchés financiers pour faire valoir au niveau national, européen ou international, les vues de « l’Europe à 27 ». L’AEFR entend renforcer la capacité de réflexion sur la régulation financière, sur une base inclusive et représentative, dans le double contexte du Pacte vert européen et de la révolution numérique, et cherche ainsi à contribuer, autour d’une régulation et d’une organisation à la pointe pour les services financiers, à l’influence européenne dans le monde de demain. 

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La situation économique en Europe et dans le monde : actualité et perspectives - Sylvain BROYER, Chief Economist EMEA, S&P Global Ratings

Matinale
25/05/2022

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Gouvernement d’entreprise : quelle bonne gouvernance ?

Atelier
01/06/2022

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Les Entretiens de l'AEFR - La régulation financière : instrument de stabilité, protection, orientation ou compétitivité ?

Conférence
02/06/2022

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La soft law ou « droit souple » : typologies, portée normative et contrôle juridictionnel

Séminaire
09/06/2022

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Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 20ème édition

Séminaire
21/06/2022

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Disclosure ESG : quelles informations règlementaires et prudentielles à communiquer ?

Séminaire
28/06/2022

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REF n°144 > Les nouvelles doctrines des banques centrales > A découvrir ici

Actualités

  • 13/05/2022 | Final Report Draft Regulatory Technical Standards on credit scoring and pricing disclosure, credit risk assessment and risk management requirements for crowdfunding service providers under Article 19(7) Regulation (EU) 2020/1503 - EBA

    EBA publishes final technical standards on crowdfunding service providers with its final draft Regulatory Technical Standards (RTS) specifying the information that crowdfunding service providers shall provide to investors on the calculation of credit scores and prices of crowdfunding offers. The final draft RTS also specify a minimum set of common standards with regards to information to be considered in credit risk assessment and loan valuation and the underlying policies and governance arrangements.

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  • 10/05/2022 | Joint ESA Supervisory Statement on expectations regarding the ‘What is this product?' section of the key information document for packaged retail and insurancebased investment products - ESMA
    • The 3 ESAs issue a joint supervisory statement regarding the ‘What is this product?’ section of the key information document (KID) for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs). The expectations put forward in the supervisory statement aim at improving the quality of descriptions provided by PRIIPs manufacturers and thereby contribute to better protection of retail investors.

    The key information document includes a section titled ‘What is this product?’, which needs to contain information on the type of the product, its objectives, the type of retail investor targeted, any insurance coverage and the term of the product, if known. The ESAs have identified a range of poor practices in how PRIIP manufacturers describe products under this section. Most issues relate to a general lack of clarity in the text, which makes it difficult for retail investors to understand the key features of products. The supervisory statement provides an overview of these issues and sets out the authorities’ expectations in each area to ensure that information is presented to retail investors in an adequate, clear and accessible manner.

    Some of the main issues identified include: the use of overly broad, general categories when specifying the type of product; poor practices regarding the overall clarity of the language and layout of the text, including as a result of automation in creating such texts; insufficient information regarding capital protection levels and potential losses for the investor; imprecise description of early termination features; lack of clarity concerning the nature and timing of the coupon payments; limited information about the specific nature of the underlying assets to which investors are exposed; inadequate description of any leverage factors and the risks related to them; undifferentiated and abstract descriptions for the ‘intended retail investor’.

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  • 06/05/2022 | CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’INTEGRATION DANS LE REGLEMENT GENERAL DES EXIGENCES LIEES A LA DURABILITE - AMF

    L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général, à la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE.

    Les facteurs de durabilité regroupent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Parmi les mesures adoptées par la Commission figurent 4 actes délégués, publiés en août 2021, relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et visant à garantir que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients.

    L’objectif de ces nouvelles obligations est notamment d’encourager les acteurs du système financier à soutenir les entreprises qui s’engagent sur la voie de la durabilité. L’entrée en application des différents actes délégués se fera selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.

    Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022. 

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  • 05/05/2022 | EBA proposes to simplify and improve the macroprudential framework - EBA

    The European Banking Authority (EBA) published today its response to the European Commission’s Call for Advice on the review of the macroprudential framework, proposing a set of recommendations to simplify the procedures around some of the existing macroprudential tools and to increase harmonisation for others.

    Site web

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  • 05/05/2022 | ESMA publishes its latest edition of its Spotlight on Markets Newsletter - ESMA

    ESMA publishes its latest edition of its Spotlight on Markets Newsletter

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Vidéos

  • 01/04/2022 | Replay - L’assurabilité des risques cyber avec Me Pierre MINOR & Patrick DEGIOVANNI

    Les sujets réglementaires ne manquent pas dans le secteur de l’assurance : prudentiel bien sûr, avec la révision toujours en cours de la Directive Solvabilité 2, mais également commercialisation, avec la nécessité de continuer à adapter les processus de conception et de vente aux objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de s’inscrire dans les exigences formelles du Règlement PRIIPs, ou encore gouvernance produits et communication sur les frais. Sans oublier naturellement les initiatives européennes de mise en place de produits transversaux (PEPP), ou les défis structurels posés par la souscription numérique de produits d’assurance, l’analyse et la gouvernance du risque de changement climatique, ou l’émergence d’une nouvelle gamme et amplitude de risques, notamment cyber.

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  • 01/03/2022 | Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie

    Interview Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février 2022

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  • 01/03/2022 | Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF

    Interview Jean de Kervasdoué, Coordinateur du numéro 143 de la REF, Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux dans le cadre de la Conférence REF "Le financement de la santé" le 24 février

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  • 10/02/2022 | Replay - Règlement européen relatif au financement participatif impact pour les plateformes de Crowdfunding

    Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).

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  • 02/02/2022 | Replay - Conférence - REF - Le financement de la santé

    À l’occasion des parutions du numéro 143 de la Revue d’Economie Financière « Le financement de la santé » et du numéro 139-140 « L’économie, la finance et l’assurance après la Covid-19 » avec :

    • Pervenche Berès - Présidente de l’AEFR (Association Europe-Finances-Régulations)
    • Sylvain de Forges Directeur de la Publication de la REF
    • Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie 
    • Olivier Pastré - Conseiller scientifique de la Revue d’Economie Financière 
    • Eric Le Boucher - Les Echos 
    • Jean de Kervasdoué - Coordinateur du numéro 143 de la REF / Membre de l’Académie des technologies et ancien Directeur général des hôpitaux 
    • Didier Bazzocchi - MMA - Directeur général 
    • Rémi Pellet - Université de Paris et Sciences Po Paris - Professeur 
    • Jean-Paul Tillement - Professeur émérite de Pharmacologie / Membre de l'Académie de Médecine / Membre de l'Académie de Pharmacie

     

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Documentation

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    06/05/2022 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Webinar - Réglementation LCB-FT : Nouveaux dispositifs et dernières sanctions»
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    03/05/2022 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Les enjeux de la régulation européenne dans le secteur de l’assurance et actualité des travaux de l’ACPR - Jean-Paul FAUGERE Vice-Président, ACPR»
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    03/05/2022 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Webinar - L’assurabilité des risques cyber - Me Pierre MINOR & Patrick DEGIOVANNI»
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    03/05/2022 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Infrastructures et marchés post-Brexit : quelles transformations ?»
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    03/05/2022 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'AEFR

21/04/2022

Investment Day

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22/03/2022

Bienvenue sur la plateforme des inscriptions en ligne de la 22ème Journée de formation des RCCI et des RCSI

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21/03/2022

FINANCIAL RISKS INTERNATIONAL FORUM - Climate Risk & Green Transition

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22/02/2022

ESG À HAUTE FRÉQUENCE : DES DONNÉES POUR RATTRAPER LA RÉALITÉ

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10/02/2022

WEBINAR: ALTERNATIVE DATA USE IN ASSET MANAGEMENT

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