Le 26 mai 2021, l’EIFR en combinant ses forces avec celles de l’AEF, Association d'Economie Financière éditrice de La REF, est devenue l’AEFR, Association Europe-Finances-Régulations.

Nos fondations :

  • Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent. L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.
  • L'Association d'économie financière (ou AEF) a été créée, en 1987, à l'initiative de la Caisse des dépôts, sous le patronage du ministère de l'Économie et des Finances et de la Banque de France, et avec le concours de la Commission des opérations de Bourse, de l'Association française des établissements de crédit, de la Société des Bourses françaises et de plusieurs grandes institutions financières de la place de Paris. L'AEF a pour objectif d'organiser un lien étroit et régulier entre les milieux de la recherche financière et les professionnels de la finance, de la banque et de l'assurance. Elle publie la Revue d'économie financière depuis 1987, ainsi que le Rapport Moral sur l'argent dans le monde depuis 1994.  Pour plus d'information :https://www.aef.asso.fr/
GIDE Morgan Stanley Banque Delubac Bredin AMF AF Association Française de la gestion financière SCOR AMMC City BNP Paribas BEI CCR HSBC EDF Pari Europlace kramer Levin CNP Covea ANC Unicredit TikehauCapital Engie Doprasteria AFD Euronext Amundi Trésor CDC KPMG Akeance ACPR Banque de France Crédit Mutuel Alliance BlackRock NATIXIS Axa Crédit Mutuel Arkea GimarCo Société Générale La Banque Postale Goldman Sachs Mazars

Prochains événements

Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition

Séminaire
07/12/2021

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Webinar Institut Louis Bachelier - Cyber Risks, Cyber Insurance and Financial Stability

Conférence
07/12/2021

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Principaux enjeux pour le secteur bancaire européen et priorités de l’EBA - François-Louis Michaud, Directeur Exécutif de l’Autorité Bancaire Européenne

Matinale
15/12/2021

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REF n°143 > Le financement de la santé > A découvrir ici

Actualités

  • 02/12/2021 | Opinion | Pour un code européen du droit des affaires - Opinion

    Les entreprises implantées en Union européenne se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales hétéroclites. Dans une tribune aux « Echos », avocats, anciens ministres et dirigeants d'entreprise plaident pour la création d'un droit unifié des affaires.

    L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais Lever ces inutiles barrières juridiques permettrait de créer davantage d'emplois en Europe. (Shutterstock) tribune collective Opinion | Pour un code européen du droit des affaires leur taille est modeste : seules 3 % d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-ton donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires. Ces entreprises qui, en Europe, embauchent et investissent pour la prospérité de tous, et dont on aimerait qu'elles fassent encore davantage pour consolider la reprise économique actuelle, sont depuis plus de 60 ans freinées dans leur développement par des obstacles inutiles et coûteux. Est-ce un sujet nouveau ? Certes non : tant la Commission européenne que le président de la République française avaient appelé en 2017 à la création d'un droit unifié des affaires, un projet également mentionné dans le traité d'Aix-la-Chapelle conclu en 2019 entre la France et l'Allemagne.

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  • 29/11/2021 | TEXTS ADOPTED - Packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs): key information documents. Extension of the transitional arrangement ***I - Parlement Européen

    European Parliament legislative resolution of 23 November 2021 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1286/2014 as regards the extension of the transitional arrangement for management companies, investment companies and persons advising on, or selling, units of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and nonUCITS (COM(2021)0397 – C9-0326/2021 – 2021/0215(COD))

    (Ordinary legislative procedure: first reading)

    The European Parliament,

    – having regard to the Commission proposal to Parliament and the Council (COM(2021)0397),

    – having regard to Article 294(2) and Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C9-0326/2021),

    – having regard to Article 294(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union,

    – having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 20 October 20211 ,

    – having regard to the undertaking given by the Council representative by letter of 5 November 2021 to approve Parliament’s position, in accordance with Article 294(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union,

    – having regard to Rule 59 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Economic and Monetary Affairs (A9- 0297/2021),

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  • 29/11/2021 | REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL - Commission Européenne

    EXPLANATORY MEMORANDUM

    1. CONTEXT OF THE PROPOSAL

    • Reasons for and objectives of the proposal

    Regulation (EU) 2015/760 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2015 on European long-term investment funds (the ‘ELTIF Regulation’) is a European framework for alternative investment funds (AIFs) that invest in long-term investments, such as social and transport infrastructure projects, real estate and SMEs. The ELTIF Regulation establishes uniform rules on the authorisation, investment policies and operating conditions and marketing of ELTIFs. The ELTIF regulatory framework is intended to facilitate long-term investments in these types of assets by institutional and retail investors and provide an alternative, non-bank source of finance to the real economy. Such long-term finance can support the development of the European Union’s economy along the path of smart, sustainable and inclusive growth. Since the publication of the first Capital Markets Union (CMU) action plan in 2015, a number of actions have been taken to develop more long-term sources of funding in the EU1 . However, it has become apparent that further policy interventions are necessary to ensure that more investments are channelled to businesses in need of capital and to long-term investment projects, particularly during the recovery from the COVID-19 pandemic.

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  • 29/11/2021 | Finance à impact : les pratiques et défis des sociétés de gestion en France - AFG

    Executive summary

    Dans le contexte de la COP26 pour le climat1 qui s’est tenue cette année à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021, l’AFG publie, en collaboration avec Mazars, une étude approfondie sur le développement de la pratique relative à la finance à impact.

    Le panel de cette étude regroupe 41 sociétés de gestion opérant en France, représentant 4 868 milliards d’euros d’encours sous gestion à fin juin 2021, incluant à la fois les données relatives aux encours gérés dans l’hexagone mais aussi en dehors. Cet échantillon apparaît représentatif pour rendre compte du niveau de maturité de la place de Paris autour de la finance à impact. L’étude fait état des pratiques existantes, des défis rencontrés mais également des solutions à explorer pour faciliter l’émergence d’un consensus. Les résultats obtenus démontrent que les sociétés de gestion se sont saisies du sujet avec conviction et esprit de responsabilité et souhaitent accélérer leur développement vers l’impact pour répondre à la demande grandissante de leurs clients.

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  • 23/11/2021 | WHOLESALE CENTRAL BANK DIGITAL CURRENCY EXPERIMENTS WITH THE BANQUE DE FRANCE - Banque de France

    Executive summary

    The ongoing digitalisation of financial markets and payments brings the promise of substantial benefits through improvements in the functioning and efficiency of the financial system. However, this movement also comes with new challenges and potential risks for users, consumers and investors. In order to continue to fulfil their public objectives of monetary stability and financial stability while promoting sustainable innovation, central banks are considering issuing a new form of central bank money (CeBM), called central bank digital currency (CBDC), which can be used for retail or wholesale payments. Meanwhile, the financial industry has been exploring the opportunities of new technologies, such as Distributed Ledger Technologies1 (DLT) with a view to tokenising traditional financial instruments, i.e. designing a digital representation of rights and circulating them on a network in the form of tokens. More generally, the landscape for payments is rapidly shifting, at both the retail and wholesale level. Along with the rise of new technologies such as DLT, new crypto-assets are emerging – including stablecoins – and new actors such as BigTechs, are entering the market for payments and financial services, or amplifying the role they already play. These trends could raise three types of challenges from the perspective of central banks. First, they could lead to a loss of sovereignty in the field of payments if foreign players become dominant in those markets. Secondly, as foreign CBDCs or stablecoins linked to foreign currencies develop, monetary sovereignty could be challenged. Finally, the role of CeBM could then be challenged up to a point where it no longer serves as an effective anchor for the financial system. These challenges require central banks and policymakers to adopt a holistic approach with three types of response. The first one is regulatory, to ensure that new actors do not benefit from regulatory arbitrage. The second one is to facilitate the development of private initiatives which sustain innovation and autonomy in Europe. Finally, the last response is for central banks to become innovators themselves and to conduct their own experiments.

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Vidéos

  • 30/11/2021 | Replay - Epargne retraite et fonds de pension : quelles orientations ?

    La loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 a mis en place un Plan d’Epargne Retraite (PER) destiné à simplifier, harmoniser et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite existants : Madelin, Article 83, PERP, Perco, Assurance-vie. Avec 4,5 millions de souscripteurs et un encours de 32 milliards d’euros, le PER individuel ou collectif est devenu un produit d’épargne incontournable. Le projet d’un produit d’épargne retraite pan-européen (PEEP) reste à l’étude.

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  • 21/09/2021 | Replay - Conférence - débat : Les nouveaux enjeux de l'intermédiation financière

    Parution du numéro 142 de la Revue d'Economie Financière avec Pervenche Berès, Présidente de l'Association Europe - Finances - Régulations et Sylvain de Forges, Directeur de la Publication de la REF

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  • 14/09/2021 | Replay - « Le cloud bancaire » (Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, publié le 24 juin)

    Le recours au Cloud - mode d’organisation et de gestion des entreprises permettant l’accès et l’utilisation à distance de services informatiques standardisés fournis par des prestataires de services informatiques - constitue une tendance irréversible de transformation numérique des banques, qui soulève pour elles des enjeux considérables en termes de dépendance croissante à l’égard d’un petit nombre de partenaires essentiellement non européens, de circulation des données, de sécurité et de conformité. 

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  • 02/07/2021 | WEBINAR - INVESTISSEMENTS DURABLES ET CRITÈRES ESG : DERNIÈRES AVANCÉES RÉGLEMENTAIRES ET NOUVEAUX ENJEUX

    La réglementation de la finance durable connait une rapide évolution pour faciliter, encourager et encadrer son activité, avec la mise en œuvre du Plan d’action de la Commission Européenne et l’adoption de nouveaux textes.
    La nouvelle réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entrée en vigueur le 10 mars 2021, avec des obligations d’information sur la documentation des politiques ESG des produits. La Commission a également adopté le 21 avril dernier des actes délégués complétant les Directives AIFM, OPCVM et MIF 2 en matière de finance durable. Elle a également défini, secteur par secteur, les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts. La directive NFRD fait aussi l’objet d’une revue.

    Ces nouvelles règles visent à une plus grande transparence des acteurs financiers, investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, en donnant des standards (définitions, reportings, process internes) sur les données et critères extra-financiers. Les méthodologies cherchent à mesurer l’impact positif à long terme des investissements ISR, tout en réduisant les risques de greenwashing.

    Ce webinar fera un point sur les dernières avancées réglementaires et les nouveaux enjeux de la finance durable. La Direction Générale du Trésor présentera les priorités des travaux européens, puis Mazars dressera le cadre légal et Refinitiv donnera les évolutions de marché des données ESG. La société de gestion Meeschaert AM mettra en avant les critères d’investissement appliqués dans sa gestion ISR.

    INTERVENANTS

    •  De LENCQUESAING Edouard-François
    •  Rey Edwige
    •  Gardes Charlotte
    •  Mégard Brice
    •  Ribes Matthieu
    •  Moreira Maria
    •  Baudhuin Aurelie

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  • 08/04/2021 | Replay - Entreprises d’investissement : quelle transposition pour la directive IFR

    Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.

    La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques. 

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Documentation

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    07/12/2021 Slides Laurence CARON-HABIB - BNP Paribas Asset Management
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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    07/12/2021 Slides Viet-Linh NGUYEN - AMF
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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    07/12/2021 Slides Tiphaine DURIEZ - Akeance Consulting
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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    07/12/2021 Slides Marie-Agnès NICOLET - Regulation Partners
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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    07/12/2021 Slides Hubert de VAUPLANE - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
    Evénement «Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 19ème édition»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'AEFR

GREEN FINANCE RESEARCH ADVANCES

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18/11/2021

CONVERSATIONS A\VENIR : LES ENJEUX DU MARCHÉ DU TRAVAIL POST-COVID 19

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26/10/2021

Climate Finance Day 2021

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21/10/2021

JOURNÉE ANNUELLE CEC, CLIMAT : CHERCHEURS ET CITOYENS, FORMAT HYBRIDE PRÉSENTIEL ET YOUTUBE LIVE

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18/10/2021

Conférence « Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal »

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