Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Prochains événements

Webinar -Non Performing Loans : le retour du risque

Atelier
06/05/2021

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Réforme de Bâle 3 : Quel nouveau cadre prudentiel pour les banques ?

Atelier
01/06/2021

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Webinar - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 18ème édition

Séminaire
15/06/2021

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Les Cahiers de l'EIFR n°10 à Télécharger en PDF

Actualités

  • 06/05/2021 | Quels remèdes au déficit d’investissement européen dans l’innovation ? Discours de F. Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France - Banque de France

    Mesdames et Messieurs,

    Je suis très heureux d’être avec vous ce matin pour ouvrir cette conférence organisée par la Banque de France et la Banque européenne d’investissement (BEI). Je me rappelle bien de notre dernière conférence commune, dans les locaux de la Banque de France, le 2 mars 2020 : une des dernières conférences du « monde d’avant ». Aucun de nous ne soupçonnait alors les bouleversements que nous allions connaître deux semaines plus tard. Aujourd’hui, nous faisons face aux conséquences de cette crise qui se matérialisent par une reprise en ordre dispersé, avec un net retard économique de l’Europe par rapport aux États-Unis. Comme je l’ai souligné dans un récent discours au Collège d’Europei de Bruges, l’explication principale de ce retard n’est à chercher ni dans le modèle social européen, ni dans nos politiques macroéconomiques, qui ont permis à l’Europe de réagir vigoureusement. Ce ne sont donc pas des échecs keynésiens, c’est une insuffisance « schumpetérienne ». L’explication est plutôt du côté microéconomique : notre déficit d’investissement dans l’innovation.

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  • 06/05/2021 | Evaluation des risques financiers dus au changement climatique - Résultats Exercice Pilote 2020 - ACPR

    VUE D’ENSEMBLE

    L’exercice pilote climatique conduit par l’ACPR est inédit. C’est en effet la première fois qu’un superviseur organise avec les groupes bancaires et organismes d’assurance placés sous sa responsabilité un exercice d’évaluation des risques associés au changement climatique aussi complet et exigeant. Son caractère inédit et ambitieux réside dans l’horizon sur lequel les risques sont évalués (30 ans), les méthodologies employées (analyse de scénarios déclinés au niveau des secteurs économiques), ses hypothèses novatrices (notamment de bilan dynamique), sa couverture des risques physique et de transition, enfin, le fait que les institutions participantes évaluent directement leurs risques sur la base d’hypothèses communes. Il illustre le rôle moteur joué par les autorités et la place financière de Paris et les progrès accomplis dans la lutte contre le dérèglement climatique, depuis l’adoption de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte et la signature de l’Accord de Paris en 2015.

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  • 26/04/2021 | ACTIVITÉ DES FONDS DE DETTE PRIVÉE (ENTREPRISES & INFRASTRUCTURE) EN FRANCE (4ème édition) - France Invest

    NOUVEAUTÉ : AJOUT DE L’ACTIVITÉ EN DETTE DES FONDS D’INFRASTRUCTURE (ACTIVITÉ 2020 - DETTE PRIVÉE)


    ➢ Pour la 1ère fois, l’étude de France Invest et Deloitte intègre l’activité en dette des fonds d’infrastructure.
    ➢ Le financement en dette d’entreprises ou de projets d’infrastructure étant similaire, il apparaissait comme une évidence de regrouper ces segments du non-coté dans une seule et même étude.
    ➢ Cette intégration se fait dans le cadre d’une montée en puissance des fonds d’infrastructure depuis plusieurs années. Ces derniers sont représentés au sein de France Invest par la Commission Infrastructure présidée par Vincent Levita.
    ➢ France Invest compte à ce jour 364 membres actifs dont 316 Fonds de capital investissement, 33 Fonds d’infrastructure, 33 Fonds de
    Dette privée.

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  • 26/04/2021 | Finance durable et taxinomie de l'UE - Commission Européenne

    Finance durable et taxinomie de l'UE: la Commission prend de nouvelles mesures pour diriger les capitaux vers des activités durables

    La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble complet et ambitieux de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l'ensemble de l'Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, les mesures adoptées aujourd'hui aideront l'Europe de façon déterminante à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Elles feront de l'UE un acteur mondial de premier plan en matière de normalisation dans le domaine de la finance durable.

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  • 26/04/2021 | Guide professionnel – DAC 6, Synthèse - AMAFI - AMAFI

    Guide professionnel DAC 6, Synthèse

    1. L’AMAFI est l’association professionnelle qui, aux niveaux national, européen et international, représente les acteurs des marchés financiers établis en France, qu’ils soient établissements de crédit, entreprises d’investissement ou infrastructures de marché et de post-marché, où qu’ils interviennent et quel que soit le lieu de résidence de leurs clients et contreparties. Ses adhérents, dont un tiers environ sont filiales ou succursales d’établissements étrangers, agissent sur les différents segments des activités de marché, que ce soit pour compte propre ou pour compte de clients : marchés organisés et de gré-à-gré où sont traités des titres de capital et de taux ainsi que des dérivés, y compris de matières premières.

    2. La directive UE 2018/822 du 25 mai 2018 dite « DAC 6 » introduit une nouvelle obligation de déclarer certains dispositifs transfrontières « potentiellement agressifs » identifiés en présence de marqueurs prédéfinis. Cette directive est transposée en droit français aux articles 1649 AD à 1649 AH du Code Général des Impôts (CGI). Pour accompagner la mise en oeuvre du nouveau dispositif déclaratif, la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un Portail dédié à la « Déclaration des dispositifs transfrontières » qui présente le cadre juridique du dispositif DAC 6, regroupe les textes source, fournit un « cahier des charges » guide de l'utilisateur professionnel pour la constitution et le dépôt des fichiers relatifs au dispositif déclaratif, prévoit une future rubrique FAQ « Foire aux questions » et indique une adresse courriel spécifique pour les usagers DAC 6 : dac6@dgfip.finances.gouv.fr..

    3. Les opérateurs de marchés sont concernés par cette obligation déclarative qui vise en premier lieu l’intermédiaire et dans certaines situations, le contribuable concerné. Aussi, pour faciliter la mise oeuvre à ses adhérents de leurs obligations déclaratives, l’Association a souhaité leur fournir une grille de lecture de la réglementation DAC 6 sous la forme d’un Guide professionnel. Le Tome 1 présente le cadre législatif, réglementaire et doctrinal du dispositif DAC 6. Le Tome 2 propose un socle commun interprétatif des activités typiques des acteurs de marché financier au regard de DAC 6. L’analyse ainsi proposée est élaborée sur la base des réflexions menées par l’AMAFI au sein de groupes de travail dédiés à DAC 6 et supervisés par le Comité Fiscal.
    Le Guide fait également référence aux travaux, recommandations, contrats-cadres, … émis par d’autres organisations professionnelles du secteur financier, nationales ou internationales, telles que l’ICMA (International Capital Market Association), l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association), l’ISLA (International Securities Lending Agreement), la SIFMA (Securities Industry and Financial Market Association), l’AFME (Association for Financial Markets in Europe), la FBE (Fédération Bancaire Européenne), l’AFG (Association Française de la Gestion Financière), l’AFTI (Association Française des Professions des Titres), la FBF (Fédération Bancaire Française), la Bankenverband (Association des banques allemandes) …

    4. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les éléments d’appréciation présentés dans le Guide n’emportent pas interprétation de la réglementation DAC 6 au sens du droit français. Celle-ci reste soumise au contrôle du juge, seul compétent pour interpréter la loi. Il appartient donc aux personnes qui souhaitent les utiliser de former, sous leur responsabilité et avec l’aide, le cas échéant, de leur conseil, leur propre opinion quant à la pertinence des analyses développées.
    Le présent document a pour objet de présenter synthétiquement les principaux éléments d’appréciation proposés sans toutefois reprendre toutes les nuances de l’argumentaire développé dans le Guide. En ce sens, il doit donc être utilisé avec une précaution particulière et s’entendre comme un élément indissociable de l’ensemble interprétatif proposé.

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Vidéos

  • 08/04/2021 | Replay - Entreprises d’investissement : quelle transposition pour la directive IFR

    Le régime prudentiel des entreprises d’investissement a été profondément revu avec la réglementation IFR (Investment Firm Regulation) qui s’est substituée au cadre CRD / CRR. Ce nouveau régime des EI a été adopté le 19 mars 2019, avec une entrée en application prévue le 26 juin 2021.

    La réglementation IFR a pour objectif d’introduire un cadre prudentiel adapté aux EI, avec des règles propres en matière d’exigences en capital et de liquidité, de reporting et de gouvernance. Elle met en place une classification selon le caractère systémique des établissements, en introduisant une proportionnalité des risques. 

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  • 25/03/2021 | Replay - Le marché des NEU CP : situation un an après la crise de mars 2020, et perspectives post Brexit

    Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP, Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTM, Negotiable EUropean Medium Term Notes, pour les maturités supérieures à un an) offre la possibilité d’une diversification des sources de financement des émetteurs en complément du crédit bancaire, ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euros comme en devises. 

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  • 25/01/2021 | Replay - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?

    L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

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  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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  • 04/11/2020 | Replay - Banking supervision in Europe: a US perspective with Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.

     

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Documentation

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    06/05/2021 Slides Nicolas PATRIGOT - Groupe BPCE
    Evénement «Webinar -Non Performing Loans : le retour du risque»
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    06/05/2021 Slides Alain LAURIN - Moody's
    Evénement «Webinar -Non Performing Loans : le retour du risque»
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    06/05/2021 Slides David LABELLA - Mazars
    Evénement «Webinar -Non Performing Loans : le retour du risque»
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    21/04/2021 Rapport HCJP - RSE
    Evénement «Webinar avec le HCJP - La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale : quelle portée pratique de la modification des art. 1833 et 1835 du Code civil sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés»
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    14/04/2021 Slides Thierry Duchamp, Scaled Risk
    Evénement «Webinar - IA et compliance : quels modéles opérationnels ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

04/05/2021

Protection des intérêts de la clientèle, au cœur de MIFID et clé dans notre environnement de pandémie

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03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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15/10/2020

DSP2 Quels impacts, quel bilan, quels enjeux ?

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